bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Échanges scolaires

Programme de mobilité franco-suédois Éducation européenne – Une année en France : appel à candidature 2018-2019

NOR : MENC1827247N

Note de service n° 2018-126 du 2-10-2018

MEN - DREIC B2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; à la doyenne de l'inspection générale du groupe permanent et spécialisé - langues vivantes ; à la doyenne de l'inspection générale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux cheffes et chefs d'établissement

Créé en 1988, ce programme permet à des lycéens suédois d'effectuer, à titre individuel, une année scolaire en classe de première ou de terminale dans un lycée français. Pour l'année 2019-2020, une vingtaine d'élèves suédois devraient être retenus.

Les autorités suédoises attribuent une allocation d'études aux élèves concernés pour couvrir une partie des frais de scolarité et, le cas échéant, d'internat, ainsi que l'indemnité accordée aux familles d'accueil françaises (cf. ci-dessous : « Conditions d'accueil des élèves suédois »).

Profil des établissements français éligibles

Tout lycée d'enseignement général ou technologique, public ou privé, disposant ou non d'un internat, peut poser sa candidature sous réserve des conditions suivantes :

– les frais d'internat ne doivent pas s'élever à plus de 1 800 euros par an ;

– les frais de scolarité des établissements privés ne doivent pas excéder 200 euros par an ;

– trouver une famille d'accueil francophone pour héberger l'élève pendant la semaine, le week-end et les vacances scolaires ou, dans le cas d'un élève interne, pendant le week-end et les vacances scolaires.

Modalités de candidature

Les lycées qui souhaitent accueillir un élève suédois suivront la procédure suivante :

– compléter la fiche de candidature électronique des établissements disponible sur le site du Centre international d'études pédagogiques (Ciep) : http://www.ciep.fr/mobilite/eleves-suedois

– adresser par courriel la fiche de candidature complétée avant le lundi 18 février 2019 à la fois au Dareic de l'académie concernée et au Ciep (adresse du Ciep : francosuedois@ciep.fr)

Ensuite, le Ciep transmet les candidatures des lycées français à l'Institut français de Suède à Stockholm et au Conseil suédois pour l'enseignement supérieur (Universitets och Högskolerådet, UHR). À partir de mi-avril 2019, les candidatures sont sélectionnées conjointement par l'Institut français de Suède et l'UHR.

La participation à ce programme n'est pas reconductible. Par conséquent, les établissements qui ont déjà participé à ce programme doivent renouveler leur candidature pour l'année 2019-2020.

Le cas échéant, les établissements qui présentent leur candidature pour la première fois peuvent indiquer qu'ils ont déjà établi des contacts ou partenariats avec un établissement scolaire suédois.

Modalités de suivi du dossier de candidature

Le Ciep informera les établissements français qu'ils ont été retenus pour accueillir un élève suédois.

L'UHR adresse aux lycées retenus un dossier comprenant les coordonnées de l'élève suédois à accueillir, ainsi qu'une lettre de motivation, un relevé des notes de l'année et une évaluation du professeur de français.

Après réception de ce dossier, le lycée d'accueil adresse à l'élève suédois une brochure présentant le lycée, la ville ou la région.

Parallèlement, le lycée d'accueil adresse par voie postale la fiche de confirmation d'accueil et la fiche d'information sur la famille d'accueil à :

Marianella Mata Escobar

Universitets och Högskolerådet (UHR)

Box 45093

104 30 Stockholm

Suède

(Contact : Marianella Mata Escobar, UHR, mella.mata@uhr.se)

Conditions d'accueil des élèves suédois

Hébergement

Pour les lycées avec internat : l'élève suédois est hébergé et nourri dans l'internat du lycée de scolarisation pour les repas du matin, de midi et du soir. Les frais d'internat avec pension complète ne doivent pas s'élever à plus de 1 800 euros par an. Pendant les week-ends et les vacances scolaires, l'élève suédois est logé dans une famille d'accueil. Cette famille reçoit une indemnité d'un montant maximal de 1 532 euros par an qui vise à compenser les dépenses liées aux prestations matérielles engagées à l'occasion du séjour de l'élève à son domicile. Ce défraiement est versé sur une période de 10 mois (du 1er septembre au 30 juin) ;

– Pour les lycées sans internat : l'élève suédois est logé dans une famille d'accueil pendant la semaine, les week-ends et les vacances scolaires. Il déjeune à la cantine du lycée de scolarisation au cours de la semaine et dans la famille d'accueil pendant le week-end. Cette famille reçoit une indemnité d'un montant maximal de 2 930 euros par an qui vise à compenser les dépenses liées aux prestations matérielles engagées à l'occasion du séjour de l'élève à son domicile. Ce défraiement est versé sur une période de 10 mois (du 1er septembre au 30 juin).

Situation administrative de l'élève suédois

Durant son séjour en France, l'élève suédois mineur reste placé sous la responsabilité de son responsable légal suédois.

Il est en contact avec une personne référente du programme pour UHR. Familière des différences culturelles et scolaires entre la France et la Suède, elle peut en cas de besoin jouer le rôle de médiatrice entre les différents acteurs du programme (élève, chef d'établissement, familles suédoises et d‘accueil).

L'élève suédois est porteur de la carte européenne d'assurance-maladie qui permet d'obtenir le remboursement en Suède des dépenses de santé engagées en France. En outre, il souscrit une assurance qui complète l'assurance scolaire dont il bénéficie dans le cadre de son inscription dans un lycée français.

Organisation de la scolarité

Chaque lycée d'accueil est responsable du cursus scolaire de l'élève suédois pendant son séjour en France et de son hébergement à l'internat et en famille. Le chef d'établissement prend toutes les décisions concernant le suivi scolaire de l'élève pendant son séjour en France, le cas échéant en concertation avec l'Institut français de Suède.

L'élève suédois peut se présenter aux épreuves du baccalauréat français, sous réserve d'en informer le proviseur dès le début de l'année scolaire.

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, il convient de s'adresser à :

– Centre international d'études pédagogiques (Ciep) : Laetitia van Bloeme - Tél. +33 (0)1 45 07 69 45,  francosuédois@ciep.fr

– Institut français en Suède à Stockholm - Service de coopération linguistique et éducative : Orlane Valentin - Tél. +46 (0)845 95 385, orlane.valentin@diplomatie.gouv.fr

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque