bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Centres d'information et d'orientation

Fermetures et créations de CIO départementaux et d'État dans l'académie de Nancy-Metz

NOR : MENE1821419A

Arrêté du 27-7-2018 - J.O. du 31-8-2018

MEN - DGESCO A1-4

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ; procès-verbaux des comités techniques académiques des 20-3-2017 et 21-3-2018

Article 1 - Les quatre centres d'information et d'orientation (CIO) départementaux et d'État dont les noms suivent sont fermés au 31 août 2017 (pour régularisation).

- CIO départemental d'Épinal (UAI 0880073B) sis 46, rue Abel Ferry ;

- CIO départemental de Neufchâteau (UAI 0880074C) sis 4, rue Rebeval ;

- CIO départemental de Saint-Dié (UAI 0880075D) sis 15, rue du 10ème BCP ;

- CIO d'État de Remiremont (UAI 0881320G) sis 4, place de l'Abbaye.

Le CIO d'Etat de Rombas (UAI 0572625U) sis 3c, rue Massenet est fermé au 31 août 2018.

 

Article 2 - Les trois CIO d'État dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2017 (pour régularisation) :

- CIO d'État d'Épinal-Remiremont (UAI 0880073B) sis 46, rue Abel Ferry ;

- CIO d'État de Neufchâteau (UAI 0880074C) sis 4, rue Rebeval ;

- CIO d'État Saint-Dié (UAI 0880075D) sis 15, rue du 10e BCP.

Le CIO d'État d'Hayange (UAI 0572737R) reprend les activités du CIO d'État de Rombas fermé, à compter du 1er septembre 2018.

 

Article 3 - La rectrice de l'académie de Nancy-Metz est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 27 juillet 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart