Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami

Classement des établissements régionaux d'enseignement adapté

Rentrée 2018

NOR : MENH1800232A
arrêté du 27-7-2018
MEN - DGRH E2-3


Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 24 ; arrêté du 27-7-2015

Article 1 - Est rayé du classement des établissements régionaux d'enseignement adapté, à compter de la rentrée scolaire 2018, l'établissement suivant :

Académie de Nancy-Metz

0570582Y - de Verny

 

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 27 juillet 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants