Article 1 - L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.

Article 2 - L'article 32 est ainsi modifié :

1. au premier alinéa, les mots «, outre la mission valorisation et événementiel et la mission de liaison avec les directeurs de programmes et les réseaux » sont supprimés ;

2. au quatrième alinéa, les mots : « le département promotion de la mobilité et des formations internationales » sont remplacés par les mots : « le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire » ;

3. au cinquième alinéa, les mots : « synthèse et affaires budgétaires » sont remplacés par les mots : « comparaisons internationales et affaires financières » ;

4. il est inséré en pénultième alinéa, l'alinéa suivant :

« La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération contribue à la mise en cohérence des actions internationales des différents services et opérateurs du ministère. »

Article 3 - L'article 33 est ainsi modifié :

1. au premier alinéa, les mots « Dans le cadre de ses attributions géographiques, » sont insérés avant les mots : « la sous-direction des relations internationales contribue » et le mot « chargé » est inséré avant les mots « des affaires étrangères » ;

2. les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

3. au cinquième alinéa, les mots : « le département Asie, Afrique et Océanie », sont remplacés par les mots : « le département Afrique, Asie, Océanie et Francophonie » ; 

4. au sixième alinéa, les mots : « le département Amériques, Caraïbes, Moyen-Orient et pays en crise », sont remplacés par les mots : « le département Amériques, Caraïbes et Moyen-Orient ».

Article 4 - L'article 34 est ainsi modifié :

1. au premier alinéa, les mots : « les domaines scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « le domaine scolaire » ; et les mots « Elle contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, et en appui aux directions de programme, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire. » sont remplacés par les mots : « Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé. » ;

2. après le premier alinéa sont insérés les deux alinéas suivants :

« Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.

« En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, elle contribue à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale, le Caucase et la Turquie. » ;

3. au deuxième alinéa, les mots : « et universitaires » sont supprimés ;

4. au dernier alinéa, les mots « le département Europe, Russie, Caucase et Asie centrale » sont remplacés par les mots : « le département Europe, Russie, Caucase, Pays d'Asie centrale et Turquie. »

Article 5 - L'article 35 est ainsi modifié :

1. il est inséré avant le premier alinéa les cinq alinéas suivants :

« Le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire est chargé de coordonner, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, le suivi de l'enseignement français à l'étranger. En lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, il coordonne la procédure d'homologation des établissements qui en relèvent.

« Il promeut le système scolaire français à l'étranger et valorise l'expertise française dans le domaine de l'éducation et de la formation.

« Par son action transversale, il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des établissements scolaires et des académies. À cet effet, il promeut la mobilité internationale des élèves et des personnels. Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau éducatif extérieur de la France.

« Il participe aux projets de coopération éducatifs et favorise les expérimentations internationales.

« Le département assure le dialogue avec les académies et les partenaires étrangers mobilisés dans le cadre des sections internationales. » ;

2. au premier alinéa, les mots : « promotion de la mobilité et des formations internationales » sont supprimés ; et le mot : « chargé » est inséré avant les mots : « des affaires étrangères » ;

3. le deuxième et le troisième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« Il contribue à une stratégie de développement à l'international de l'enseignement professionnel.

« En lien avec la sous-direction des relations internationales et la sous-direction des affaires européennes et multilatérales, il contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à l'animation du réseau des conseillers et attachés de coopération linguistique et éducative. »

Article 6 - L'article 36 est ainsi modifié :

1. au premier alinéa, les mots : « synthèse et affaires budgétaires » sont remplacés par les mots : « comparaisons internationales et affaires financières » et les mots : «, en étroite concertation avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la direction générale de la recherche et de l'innovation et le service de l'action administrative et des moyens, » sont supprimés ;

2. au deuxième alinéa, les mots : « des deux ministères » sont remplacés par le mot : « concernées »  et le mot « chargé » est inséré avant les mots « des affaires étrangères ».

Article 7 - Au premier alinéa de l'article 43, les mots « le département des relations européennes et internationales » sont supprimés  et le mot : « et » est inséré après le mot « expérimentation ».

Article 8 - Au cinquième alinéa de l'article 58, les mots : « mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « délégation aux affaires européennes et internationales ».

Article 9 - L'article 61 est ainsi modifié :

1. après le deuxième alinéa est inséré l'alinéa suivant :

« Elle assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur. »

2. il est ajouté l'alinéa suivant : « Le service à compétence nationale "Parcoursup" est rattaché à la sous-direction de la vie étudiante. »

Article 10 - L'article 63 est ainsi modifié :

1. dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « communautés et les établissements » sont remplacés par les mots : « établissements et leurs regroupements » ;

2. le troisième alinéa est complété par les mots : « et des accréditations » ;

3. le quatrième alinéa est supprimé.

Article 11 - Au premier alinéa de l'article 66, les mots : « la mission Europe et internationale pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « la délégation aux affaires européennes et internationales ».

Article 12 - Les trois premiers alinéas de l'article 73 sont remplacés par les six alinéas suivants :

« La délégation aux affaires européennes et internationales assure les missions décrites au V des articles 13 et 14 du décret du 17 février 2014 susvisé.

« Elle assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, elle mobilise les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.

« Elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont elle pilote l'évaluation des projets pour la France.

« Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales.

« Elle participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants et des personnels. À ce titre, elle établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.

« Elle assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques. » 

Article 13 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018