Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Inspecteurs de l'éducation nationale

Opérations de mutation sur les postes à profil - année scolaire 2018-2019

NOR : MENH1801956N
note de service n° 2018-040 du 19-3-2018
MEN - DGRH E2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs de service (pour les personnels détachés ou mis à disposition)

La présente note de service précise les modalités de recrutement et de nomination des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) sur des postes à profil au titre de la rentrée scolaire 2018-2019.

Il est précisé que les postes d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré ne sont plus traités comme des postes à profil de la spécialité enseignement du premier degré. Les recrutements sont désormais instruits par le bureau des emplois fonctionnels et des carrières (DGRH E1-2).

En effet, le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale classe les emplois d'inspecteur de l'éducation nationale adjoint au Dasen dans le groupe III et les qualifie « d'adjoints au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré ».

I - Les caractéristiques des postes à profil

1. IEN chargé de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH)

Sur ce type de poste, l'IEN assure, soit une mission académique en qualité de conseiller du recteur, soit une mission départementale auprès de l'IA-Dasen. L'IEN ASH est en règle générale chargé d'une circonscription. Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation spécifique ou s'engager à suivre cette formation.

2. IEN avec mission préélémentaire

Il s'agit d'une mission académique ou départementale relative à l'enseignement préélémentaire. L'IEN peut être, en outre, chargé d'une circonscription. Pour plus d'informations, il est possible de se reporter à la note n° 2013-0209 du 27 août 2013 relative au rôle des IEN chargés d'accompagner la scolarisation en école maternelle.

II -  Modalités de l'entretien

Dispositions particulières relatives aux postes à profil

Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, ces postes appellent une procédure particulière de recrutement qui se déroule selon les modalités suivantes :

- les avis de vacance des postes à profil sont publiés sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public (www.biep.fonction-publique.gouv.fr) par le bureau DGRH E2-2, au fur et à mesure de la connaissance des vacances de poste et pendant la période du mouvement de janvier à juin 2018.

À cet effet, vous devrez adresser la fiche de poste à pourvoir au bureau DGRH E2-2 selon le document type joint en annexe 1 ;

- les inspecteurs de l'éducation nationale candidats à un poste à profil doivent adresser aux services concernés (DSDEN ou rectorat), selon les modalités et les délais précisés sur la fiche de poste, une lettre de candidature précisant leurs motivations ainsi qu'un curriculum vitae.

Le curriculum vitae et sa notice sont disponibles sur le site www.education.gouv.fr (rubrique concours, emplois, carrière - personnels d'encadrement - personnels d'inspection - gestion des carrières - mutations et promotions) ;

- l'IA-Dasen reçoit tous les candidats en entretien individuel. Cet entretien pourra se dérouler, éventuellement, par téléphone lorsque le candidat ne peut pas se déplacer ;

- à l'issue de ces entretiens, un avis motivé et circonstancié est établi pour chaque candidat. Cet avis devra être conclu par une appréciation claire : favorable ou défavorable. L'ensemble de ces candidatures est également soumis à l'avis du recteur ;

- afin d'assurer une gestion qualitative des recrutements, vos services devront m'adresser dans les délais les plus brefs à l'issue des entretiens les choix que vous avez opérés. Vous voudrez bien me communiquer votre proposition de nomination, le cas échéant, en classant les candidats que vous avez retenus.

Vous êtes invités, également, à l'issue des entretiens, à prévenir chaque candidat de la décision que vous avez prise à son sujet.

Un avis de l'inspection générale de l'éducation nationale est sollicité par le bureau DGRH E2-2 pour les postes de conseiller technique « ASH » ou « conseiller préélémentaire » de recteur. Cet avis porte sur les compétences pédagogiques et didactiques des candidats pour l'exercice de ces fonctions de conseil.

Il est rappelé qu'un inspecteur candidat sur un ou plusieurs postes à profil n'a pas à remplir de dossier de mutation au titre de la mobilité.

Par ailleurs, lorsque la candidature d'un IEN est retenue sur plusieurs postes à profil, il convient que cet inspecteur fasse parvenir dans les meilleurs délais son choix définitif d'affectation à la fois aux IA-Dasen et recteurs concernés et au bureau des IA-IPR et des IEN (DGRH E2-2).

Les affectations sur ces postes seront étudiées lors des CAPN des mois de mai et de juin. Les services académiques devront retourner à l'administration centrale, en respectant les dates de retour ci-dessous, les tableaux des candidatures sur un poste à profil complétés avec les avis et le classement des candidats sur le poste

 

 

CAPN 1

CAPN 2

 

Date limite de retour des tableaux des candidatures à l'administration centrale

12 avril 2018

29 mai 2018

 

Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

 


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Annexe 1

Fiche de poste à pourvoir

Annexe 2

Tableau des candidatures sur un poste à profil

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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