bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°9 du 1er mars 2018

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1800041A

Arrêté du 1-2-2018

MEN - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015 modifié

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « Marie-Pierre Poirier, secrétaire générale adjointe de l'académie de Poitiers » sont remplacés par les mots : « Delphine Viot-Legouda, secrétaire générale adjointe de l'académie de Reims » ;

2° Les mots : « Catherine Vieillard, sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie. » sont remplacés par les mots : « Claire De Marguerye, chef du département de l'analyse des politiques d'organismes et des enjeux territoriaux. »

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 1er février 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray