Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Centres d'information et d'orientation

Fermeture et création de CIO départemental et d'État - académie de Besançon

NOR : MENE1736246A
arrêté du 21-12-2017 - J.O. du 14-1-2018
MEN - DGESCO A1-4


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ; procès-verbal du comité technique académique du 17-11-2017

Article 1 - Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Lure (UAI 0700046V) sis 27 bis, rue Pasteur est fermé à compter du 31 décembre 2017.

L'annexe Gray (UAI 0709999N) du CIO d'État de Vesoul sise 58, grande Rue est fermée à compter du 31 décembre 2015 (pour régularisation).

 

Article 2 - Le CIO d'État de Lure (UAI 0700046V) est créé à la même adresse et reprend les activités, au 1er janvier 2018, du CIO départemental fermé.

 

Article 3 - Le recteur de l'académie de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 décembre 2017


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Marc Huart
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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