bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°28 du 31 août 2017

Mouvement du personnel

Conseil, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration du personnels à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction

NOR : MENH1700437A

Arrêté du 31-7-2017

MEN - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015 modifié par les arrêtés du 18-3-2015, du 16-6-2015, du 28-7-2015, du 30-11-2015, du 7-4-2016, du 28-4-2016, du 16-6-2016, du 26-9-2016 et du 22-5-2017

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

- membre titulaire

au lieu de : Pierre Moya, chef du service de l'encadrement

lire : Valérie le Gleut, cheffe du service de l'encadrement

- membre suppléant

au lieu de : Thierry Ledroit, secrétaire général de l'académie de Créteil

lire : Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie d'Amiens

Il est inséré à la fin de l'article 1er, un alinéa ainsi rédigé :

« - Jean-Yves Bessol, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord. »

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 31 juillet 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy