Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignement secondaire

Présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et composition des commissions professionnelles consultatives : modification

NOR : MENE1710584A
arrêté du 10-5-2017 - J.O. du 11-5-2017
MENESR - DGESCO A2-MEE


Vu décret n° 2017-960 du 10-5-2017 ; arrêté du 9-10-1995 ; arrêtés du 9-10-1996 ; arrêté du 10-3-1997 ; arrêté du 20-8-2012 modifié ; avis de la formation interprofessionnelle du 25-1-2017 ; avis du CSE du 2-3-2017

Article 1 - Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, les mots : « conseillers de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « membres de la profession intéressée par le diplôme ».

 

Article 2 - Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.

 

Article 3 - Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste, les mots : « conseillers de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « membres de la profession intéressée par le diplôme ».

 

Article 4 - Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.

 

Article 5 - Au e) du 4° de l'article 1 de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé, les mots : « Un conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « Un conseiller entreprises pour l'école ».

 

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 mai 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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