bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Maîtres contractuels ou agréés des établissement d'enseignement privés sous contrat

Répartition entre les département du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeurs des écoles au titre de l'année 2017-2018

NOR : MENF1704341A

Arrêté du 10-3-2017 - J.O. du 19-3-2017

MENESR - DAF D1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2017, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2017-2018, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

Annexe

Répartition par départements des promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (année scolaire 2017-2018)

 

Académie

 

 Département

Promotions par liste d'aptitude

Aix-Marseille

Alpes-de-Haute-Provence

0

Bouches-du-Rhône

2

Hautes-Alpes

0

Vaucluse

2

Amiens

Aisne

2

Oise

1

Somme

1

Besançon

Doubs

1

Haute-Saône

0

Jura

0

Territoire de Belfort

0

Bordeaux

Dordogne

1

Gironde

1

Landes

0

Lot-Et-Garonne

1

Pyrénées-Atlantiques

3

Caen

Calvados

1

Manche

1

Orne

0

Clermont-Ferrand

Allier

0

Cantal

0

Haute-Loire

1

Puy-de-Dôme

1

Corse

Corse-Du-Sud

0

Haute-Corse

0

Créteil

Seine-et-Marne

0

Seine-Saint-Denis

2

Val-De-Marne

2

Dijon

Côte-d'Or

2

Nièvre

0

Saône-et-Loire

1

Yonne

1

Grenoble

Ardèche

3

Drôme

2

Haute-Savoie

3

Isère

2

Savoie

1

Guadeloupe

Guadeloupe

1

Guyane

Guyane

0

La Réunion

La Réunion

2

Lille

Nord

17

Pas-de-Calais

6

Limoges

Corrèze

1

Creuse

0

Haute-Vienne

1

Lyon

Ain

2

Loire

8

Rhône

10

Martinique

Martinique

1

Montpellier

Aude

1

Gard

1

Hérault

2

Lozère

0

Pyrénées-Orientales

1

Nancy-Metz

Meurthe-et-Moselle

0

Meuse

0

Moselle

1

Vosges

2

Nantes

Loire-Atlantique

6

Maine-et-Loire

1

Mayenne

1

Sarthe

0

Vendée

5

Nice

Alpes-Maritimes

0

Var

0

Orléans-Tours

Cher

0

Eure-et-Loir

1

Indre

0

Indre-et-Loire

1

Loiret

1

Loir-et-Cher

1

Paris

Paris

7

Poitiers

Charente

1

Charente-Maritime

1

Deux-Sèvres

2

Vienne

0

Reims

Ardennes

0

Aube

0

Haute-Marne

1

Marne

1

Rennes

Côtes-d'Armor

1

Finistère

8

Ille-et-Vilaine

6

Morbihan

8

Rouen

Eure

1

Seine-Maritime

4

Strasbourg

Bas-Rhin

1

Haut-Rhin

2


Toulouse

Ariège

0

Aveyron

2

Gers

1

Haute-Garonne

2

Hautes-Pyrénées

0

Lot

0

Tarn

2

Tarn-et-Garonne

1

Versailles

Essonne

1

Hauts-de-Seine

2

Val-d'Oise

1

Yvelines

3

Nouvelle-Calédonie

41

Polynésie française

2

Total

214