Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Maîtres contractuels ou agréés des établissement d'enseignement privés sous contrat

Répartition entre les département du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeurs des écoles au titre de l'année 2017-2018

NOR : MENF1704341A
arrêté du 10-3-2017 - J.O. du 19-3-2017
MENESR - DAF D1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2017, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2017-2018, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.


Annexe

Répartition par départements des promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (année scolaire 2017-2018)

 

Académie

 

 Département

Promotions par liste d'aptitude

Aix-Marseille

Alpes-de-Haute-Provence

0

Bouches-du-Rhône

2

Hautes-Alpes

0

Vaucluse

2

Amiens

Aisne

2

Oise

1

Somme

1

Besançon

Doubs

1

Haute-Saône

0

Jura

0

Territoire de Belfort

0

Bordeaux

Dordogne

1

Gironde

1

Landes

0

Lot-Et-Garonne

1

Pyrénées-Atlantiques

3

Caen

Calvados

1

Manche

1

Orne

0

Clermont-Ferrand

Allier

0

Cantal

0

Haute-Loire

1

Puy-de-Dôme

1

Corse

Corse-Du-Sud

0

Haute-Corse

0

Créteil

Seine-et-Marne

0

Seine-Saint-Denis

2

Val-De-Marne

2

Dijon

Côte-d'Or

2

Nièvre

0

Saône-et-Loire

1

Yonne

1

Grenoble

Ardèche

3

Drôme

2

Haute-Savoie

3

Isère

2

Savoie

1

Guadeloupe

Guadeloupe

1

Guyane

Guyane

0

La Réunion

La Réunion

2

Lille

Nord

17

Pas-de-Calais

6

Limoges

Corrèze

1

Creuse

0

Haute-Vienne

1

Lyon

Ain

2

Loire

8

Rhône

10

Martinique

Martinique

1

Montpellier

Aude

1

Gard

1

Hérault

2

Lozère

0

Pyrénées-Orientales

1

Nancy-Metz

Meurthe-et-Moselle

0

Meuse

0

Moselle

1

Vosges

2

Nantes

Loire-Atlantique

6

Maine-et-Loire

1

Mayenne

1

Sarthe

0

Vendée

5

Nice

Alpes-Maritimes

0

Var

0

Orléans-Tours

Cher

0

Eure-et-Loir

1

Indre

0

Indre-et-Loire

1

Loiret

1

Loir-et-Cher

1

Paris

Paris

7

Poitiers

Charente

1

Charente-Maritime

1

Deux-Sèvres

2

Vienne

0

Reims

Ardennes

0

Aube

0

Haute-Marne

1

Marne

1

Rennes

Côtes-d'Armor

1

Finistère

8

Ille-et-Vilaine

6

Morbihan

8

Rouen

Eure

1

Seine-Maritime

4

Strasbourg

Bas-Rhin

1

Haut-Rhin

2


Toulouse

Ariège

0

Aveyron

2

Gers

1

Haute-Garonne

2

Hautes-Pyrénées

0

Lot

0

Tarn

2

Tarn-et-Garonne

1

Versailles

Essonne

1

Hauts-de-Seine

2

Val-d'Oise

1

Yvelines

3

Nouvelle-Calédonie

41

Polynésie française

2

Total

214


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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