Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Programme 2017 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

NOR : MENP1700397C
circulaire n° 2017-035 du 17-3-2017
MENESR - DEPP DVE


Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général ; aux directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2017 par les directions d'administration centrale. Ce programme, construit en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire.

Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.

Le programme fait l'objet de deux publications distinctes, l'une couvrant le champ de l'enseignement scolaire, l'autre celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière de ce programme au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Fabienne Rosenwald

     

Note liminaire

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils d'aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats peuvent faire l'objet de publications ou être réservés à un usage interne à l'administration de l'éducation nationale. Ils sont aussi utilisés au chiffrage d'indicateurs Lolf.

Les données statistiques recueillies dans le cadre des opérations statistiques et d'évaluation de la Depp alimentent les publications de statistiques ou d'études (Note d'information, Repères et références statistiques, L'État de l'École, Géographie de l'École, revue Éducation et formations, Dossiers statistiques de la Depp), publications accessibles à tout public sur le site institutionnel www.education.gouv.fr/statistiques. Elles alimentent aussi la Base centrale de pilotage et plus généralement les applications constituant l'infocentre statistique ministériel. Les opérations statistiques fournissent aussi les données nécessaires pour répondre aux demandes des organismes internationaux (Eurostat, OCDE).

Les résultats des opérations de contrôle de gestion des directions d'administration centrale sont généralement utilisés en interne. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère ou alimentent des rapports et études.

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent dans un numéro spécial du B.O.ESR.

 

Dans ce Bulletin officiel, on distingue :

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la Depp, dont certaines sont demandées par d'autres directions.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires au suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

1. Effectifs d'élèves et d'apprentis.

2. Personnels de l'enseignement scolaire :

- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;

- emplois et postes.

3. Établissements scolaires.

4. Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire.

5. Vie scolaire, examens, diplômes et bourses.

6. Formation continue.

7. Insertion, liaison formation-emploi.

8. Observatoire des acquis des élèves.

9. Évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative.

 

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. Ne sont pas inscrites dans ce programme les opérations de gestion donnant lieu à des extractions issues des applications nationales et qui ne font pas l'objet d'un traitement particulier, telles que saisie des données, validation et constitution de fichiers. A contrario, les opérations faisant appel à des extractions spécifiques à finalité statistique y sont inscrites. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure à la fin de ce programme.

L'expression « Premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels.

Les opérations nouvelles par rapport à l'année précédente et les opérations non renouvelées sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel n'y figurent pas.

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la Depp

THÈME 1 : EFFECTIFS D'ÉLÈVES ET D'APPRENTIS

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

Depp-A4 - Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : dans sa première mise en œuvre, le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) offre un service d'immatriculation pour le système d'information statistique consolidé académique (Sysca). Le RNIE est uniquement accessible aux personnes habilitées au sein du service statistique ministériel de la Depp. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de conduire des études statistiques sur les parcours de formation et géographiques des élèves, étudiants et apprentis.

Contenu général : le RNIE comporte les données d'état civil et le dernier établissement fréquenté par l'élève, l'étudiant ou l'apprenti.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Second degré, établissements d'enseignement publics et privés.

Mode de collecte : les informations provenant du système d'information du second degré (Siecle) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données des élèves dans SYSCA. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par le RNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par Sysca lors de l'admission définitive de l'élève dans un établissement. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information - ce sera la plupart du temps l'INE qui lui aura été attribué dans le premier degré par la BNIE - ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans le RNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'établissement. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur et est traitée dans Sysca par le gestionnaire habilité au sein du service statistique académique concerné.

Calendrier : instruction permanente.

 

Depp-A4 - Base nationale des identifiants élèves (BNIE)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : la base nationale des identifiants élèves (BNIE) offre un service d'immatriculation pour l'application informatique de gestion de la scolarité du premier degré. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de suivre les parcours de formation et géographiques des élèves.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Premier degré, établissements d'enseignement publics et privés.

Collecte de l'information : les informations provenant du système d'information du premier degré (BE1D) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données dans la BNIE. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par la BNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par BE1D lors de l'admission définitive de l'élève dans une école. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information, ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans la BNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'école. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur. Seul le gestionnaire des services rectoraux, dûment habilité à accéder à la BNIE, peut prendre cette demande en charge et lui apporter une réponse au moyen de l'interface de la BNIE.

Historique : enquête lancée sous le numéro 7.

Calendrier : instruction permanente.

 

Depp-B1 - Effectifs d'élèves de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : dresser un constat de l'enseignement préélémentaire et élémentaire à la rentrée et élaborer des prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes.

Contenu général : recensement des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale.

Résultats : par académie, département, école : effectifs d'élèves par âge en préélémentaire et par niveau dans l'élémentaire ; nombre de classes ; nombre d'écoles ; répartition du nombre d'écoles selon le nombre de classes.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Andorre.

Collecte de l'information : les directeurs d'école remplissent les informations de tous leurs élèves dans la base élèves du premier degré (BE1D). À l'issue de la validation des effectifs par tous les directeurs d'école, les données du constat par école seront alors extraites de DIAPRE, consolidation automatique des données de Decibel, puis contrôlées et structurées par la Depp pour validation auprès des académies. Pour les écoles n'ayant pas intégré le système d'information, ces données individuelles devront être complétées par des données par école sur les effectifs d'élèves.

Historique : enquête lancée sous le numéro 19, effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925. Annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, et estimées pour les départements manquants de 1999 à 2008.

Calendrier :

Lancement : juin 2017.

Date d'observation : mi-septembre 2017.

Retour des données : semaine 40 de 2017 pour les secteurs public et privé en France métropolitaine et dans les Dom et les Com.

Résultats : semaine 43 de 2017 pour les secteurs public et privé en France métropolitaine et dans les Dom, et les Com (constat détaillé).

 

Depp-B1 - Effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, pour l'enseignement post-baccalauréat.

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).

Résultats : pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales. Pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré : collèges y compris sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa), lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea). Plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par l'application de Suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré (Scolarité). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (CPGE et STS) et des établissements des autres ministères formateurs (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi numéro 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : les données étaient extraites jusqu'en 2016 des bases élèves académiques (BEA). À compter de 2017, elles proviendront du système d'information statistique consolidé académique pour les élèves (Sysca). Une seconde remontée est effectuée en mars pour la Nouvelle-Calédonie. Pour les établissements non couverts par Scolarité (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application Scolege.

Historique : enquêtes lancées sous les numéros 16, 17 et 18. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, depuis 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et Dom, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.

Calendrier :

Lancement : juillet 2017

Date d'observation : mi-septembre 2017 - mi-mars 2018 (seconde remontée).

Date limite de validation : 5 octobre 2017.

Résultats définitifs : seconde quinzaine de novembre 2017.

 

Depp-B1 - Prévisions départementales et académiques des effectifs d'élèves du premier degré

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du premier degré pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Résultats : prévisions des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire et dans l'enseignement relevant de la scolarisation des élèves handicapés (ASH).

Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte. Écoles publiques et privées (sous contrat et hors contrat).

Collecte de l'information : les prévisions d'effectifs sont effectuées conjointement par les directions académiques des services de l'éducation nationale et les services statistiques académiques, puis transmises à la Depp par courrier électronique pour validation.

Historique : enquête lancée sous le numéro 40, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2017.

Limite des retours : 11 octobre 2017(public et privé).

Résultats : 3 novembre 2017 (public et privé).

 

Depp-B1 - Prévisions académiques à trois ans des effectifs d'élèves du second degré

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte. Établissements du second degré publics et privés sous contrat du second degré, y compris CPGE et STS.

Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide de l'application web PREV2D par le service statistique académique, puis publiés à l'intérieur de l'application afin de les rendre accessibles à la Depp pour validation.

Historique : enquête lancée sous le numéro 41, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2017.

Limite des retours : 12 octobre 2017 (public et privé).

Résultats : 3 novembre 2017 (public et privé).

 

Depp-B1 - Scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Résultats : nombre d'élèves intégrés par niveau de scolarisation, déficiences (en neuf modalités), modalités de scolarisation (temps partiel, temps plein), accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, aménagement de matériel pédagogique adapté, recours à un mode de transport spécifique, prescriptions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), modalité de scolarisation l'année n-1, etc.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles, collèges et lycées, enseignement public et privé.

Collecte de l'information : sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH), les enseignants référents saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application web commune aux premier et second degrés ; les données sont ensuite validées par les IA-Dasen.

Historique : enquêtes lancées sous les numéros 3 et 12, réalisées conjointement avec le bureau Dgesco-A1-3. Annuelles.

Calendrier :

Lancement : 16 octobre 2017.

Limite des retours : 17 novembre 2017.

Résultats : février 2018.

 

Depp-B1 - Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.

Résultats : répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, les modalités et le temps de scolarisation, l'âge et le sexe, la situation au regard de la scolarité l'année n-1.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements hospitaliers et médico-éducatifs publics et privés sous tutelle des ministères en charge de la santé, du travail et de l'emploi (environ 2 500 établissements).

Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements et le suivi est effectué par les directions des services académiques de l'éducation nationale (Dasen).

Historique : enquête lancée sous le numéro 32, effectuée depuis 1975 ; mode de recueil de données individuelles anonymées via une application Web depuis la rentrée 2008. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : 16 octobre 2017.

Limite des retours : 17 novembre 2017.

Résultats : février 2018.

 

Depp-B1 - Accueil des élèves allophones

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : élaborer des indicateurs de suivi et de pilotage de l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France.

Contenu général : base individuelle d'élèves allophones permettant d'établir des statistiques relatives à leur prise en charge, à leur durée de scolarisation dans les dispositifs adéquats.

Champ : enquête exhaustive sur le territoire français (métropole + 5 Dom).

Mode de collecte : sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), les Centres académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application web commune aux premier et second degrés. La collecte peut être déléguée aux chefs d'établissement et aux IEN de circonscription. Collecte des informations entre novembre de la rentrée n et en juin de l'année n+1.

Historique : lancée sous le numéro 9 en 2001 avec le nom d'enquête Élèves allophones nouvellement arrivés en France, réalisée en trois phases jusqu'en 2013. L'enquête 2014 est une refonte de l'enquête Élèves allophones nouvellement arrivés en France.

Résultats : recensement des élèves allophones accueillis en France par niveau de scolarisation, alimentation d'un tableau de bord national pour le suivi des élèves allophones.

Diffusion : les indicateurs à visée académique seront diffusés aux recteurs concernés. Les indicateurs nationaux seront publiés dans RERS et feront l'objet d'une Note d'information.

Calendrier :

Date de lancement : 17 octobre 2016 pour la phase 1, 6 mars 2017 pour la phase 2.

Date d'observation : année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : 10 février 2017 pour la phase 1, 30 juin 2017 pour la phase 2.

Date de mise à disposition : automne 2017.

 

Depp-B1 - Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement primaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements et les progressions d'acquis des élèves à l'école élémentaire en les mettant en relation avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité préélémentaire. Mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen termes les effets du dispositif « ambition réussite ».

Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/50e représentatif au niveau national des élèves entrés au cours préparatoire à la rentrée scolaire 2011 dans une école publique ou privée. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors du champ des bases élèves du premier degré (BE1D).

Collecte de l'information : à partir des bases élèves du premier degré lorsque l'établissement scolaire auquel l'élève appartient utilise cette base, dans les autres cas par voie de questionnaire web et papier aux écoles et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le numéro 50 ; fait suite aux panels d'élèves 1978 et 1997 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier :

Période d'observation : année scolaire 2017-2018.

Lancement novembre 2017 avec l'actualisation de la situation de l'élève à partir de la base élèves premier degré.

Limite des retours : 15 décembre 2017 (actualisation automatique) - 30 juin 2018 (questionnaires).

Résultats : novembre 2018.

 

Depp-B1 - Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement secondaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements des élèves au collège et au lycée, puis dans l'enseignement supérieur, en liaison avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité primaire. Mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen termes les effets du dispositif « ambition réussite ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon au 1/20e représentatif au niveau national des élèves entrés en sixième ou en sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) à la rentrée scolaire 2007 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire au sens de la loi numéro 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : à partir du système d'information statistique consolidé académique pour les élèves (Sysca) lorsque l'établissement scolaire appartient au champ Sysca, dans les autres cas par voie de questionnaire postal ou Internet aux établissements et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le numéro 47 ; fait suite aux panels d'élèves 1973, 1980, 1989 et 1995 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier :

Année scolaire 2017-2018.

Lancement : décembre 2017.

Période d'observation : année scolaire 2017-2018

Limite des retours : 12 janvier 2018 (fichiers Scolarité) - 30 juin 2017 (questionnaires).

Résultats : novembre 2018.

 

Depp-B1 - Panel d'élèves en situation de handicap

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : compléter l'évaluation de la politique du ministère en matière de scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Contenu général : décrire et expliquer de manière détaillée les parcours (passage du milieu ordinaire vers le milieu spécialisé, passage d'une classe ordinaire vers une classe pour l'inclusion scolaire, une unité localisée pour l'inclusion scolaire, etc.) et les performances scolaires (réussite aux examens, diplômes obtenus) des élèves en situation de handicap en fonction de leur type de troubles, tout au long de leur scolarité jusqu'à leur insertion professionnelle. Mesurer l'influence du contexte familial sur la scolarisation de ces jeunes. Analyser les attentes des parents vis-à-vis de l'institution scolaire par un questionnaire spécifique envoyé aux familles.

Champ : France métropolitaine, Dom (hors Mayotte). L'échantillon est constitué par un tirage à plusieurs critères constitués par année de naissance et un mois de naissance croisés avec les neuf types de troubles répertoriés dans les enquêtes relatives à la scolarisation des élèves handicapés dans le premier et le second degrés (voir ci-dessus). Années de naissance retenues : 2005 (début de l'école primaire) et 2001 (début du collège). Élèves scolarisés en milieu ordinaire (bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation, secteurs public et privé) et dans les établissements sanitaires et médicosociaux au cours de l'année scolaire 2013-2014. Les élèves nés en 2005 répondant aux critères de l'échantillon et qui intègreront les dispositifs destinés aux élèves handicapés à la rentrée 2014 ont été intégrés au panel.

Collecte de l'information : actualisation de la situation scolaire des élèves appartenant au panel auprès des enseignants référents ou des établissements médicosociaux, à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient aux champs Siecle ou BE1D, dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.

Historique : enquête nouvelle en 2013, connue sous le numéro 49. La situation des élèves recrutés dans le panel est ensuite actualisée chaque année.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016 (enseignants référents - établissements médicosociaux), décembre 2016 (bases académiques), 30 juin 2017 (questionnaires).

Résultats : novembre 2017.

 

Depp-A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et selon la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique. Effectifs d'élèves en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) implantés en CFA, par âge, sexe et origine scolaire. Type de convention établie avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.

Champ : France métropolitaine, Dom. CFA publics et privés, y compris agricoles.

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la Depp et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux. Après anonymisation, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux. Mise en place du système SIFA en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques et dans les tableaux statistiques électroniques. Ils sont également consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : décembre 2016.

Date d'observation : 31 décembre 2016.

Limite des retours : mars 2017.

Résultats provisoires : avril 2017.

Résultats définitifs : septembre 2017.

 

THÈME 2 : PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées


Depp-A2 - Personnel rémunéré au titre du ministère de l'éducation nationale

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers des systèmes d'information sur les rémunérations alimente les indicateurs de pilotage du ministère et contribue fortement à l'information sur les personnels du ministère.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels des secteurs public et privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l'enseignement scolaire de l'éducation nationale.

Collecte de l'information : en 2016, les fichiers académiques des bulletins de salaire ont été mobilisés et consolidés au niveau national. Enrichis par des informations en provenance des SIERH (systèmes d'information sur les ressources humaines), ils se substituent aux fichiers de paie, entreposés dans l'infocentre Polca (Pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies), qui n'ont pas été actualisés dans quelques académies.

Historique : de 2000 à 2015, les données provenaient du fichier de paie du système d'information BSCUM, comme les fichiers de bulletins de salaire, mobilisés en 2016.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Repères et références statistiques, L'état de l'École et le Bilan social national. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales. Ils sont accessibles par requêtage dans la base centrale de pilotage (BCP).

Calendrier :

Date d'observation : 1er décembre 2016.

Résultats : octobre 2017.

 

Depp-A2 - Concours de recrutement de professeurs des écoles (application Ocean)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé du premier degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation, dans les secteurs public et privé.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean, secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats.

Historique : opération effectuée depuis 2011 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par académie. Répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, le Bilan social national, une Note d'information annuelle et les séries chronologiques en ligne sur le site www.education.gouv.fr/statistiques.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Date d'observation : session 2016.

Limite des retours : novembre 2016.

Résultats : deuxième trimestre 2017.

 

Depp-A2 - Concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (application Ocean)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé du second degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours, par type de concours et discipline de recrutement, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation dans les secteurs public et privé.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean, secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée à la DNE-B du ministère.

Historique : opération effectuée depuis 2000 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par discipline. Répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, le Bilan social national, une Note d'information annuelle et les séries chronologiques en ligne sur le site www.education.gouv.fr/statistiques.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Date d'observation : session 2016.

Limite des retours : novembre 2016.

Résultats : deuxième trimestre 2017.

 

Depp-A2 - Bilan des concours déconcentrés des personnels administratifs sociaux et de santé (application Ocean)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours de recrutement des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS) par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels gérés ou non par Ocean.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats. Pour les concours non gérés par Ocean, les données remontent à la Depp sous forme de fichiers.

Résultats : par académie, répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe. Répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Bilan social national et dans Repères et références statistiques.

Historique : enquête lancée sous le numéro 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2016.

Date d'observation : session 2016.

Limite des retours : janvier 2017.

Résultats : troisième trimestre 2017.

 

Depp-A2 - Service des enseignants du second degré public et du second degré privé sous contrat (application Base-relais)

Référence Lolf : programme 141, pour l'enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139 pour l'enseignement scolaire du second degré privé sous contrat, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants ayant un service à l'année face à des élèves, selon des caractéristiques individuelles et de service. Ce recueil alimente les prévisions de besoins de recrutement et contribue à la répartition des moyens entre académies.

Champ : France métropolitaine, Dom, Nouvelle-Calédonie. Établissements du second degré public et du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases-relais académiques et transmises à la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 22. Le dispositif « Base-relais académique » couvre l'ensemble des académies depuis 1997 et a remplacé les fiches « Vie scolaire » créées en 1976.

Résultats : enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie ; heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement. Ces données permettent les calculs des taux d'encadrement : E/S (nombre d'élèves par structure) et H/E (nombre d'heures d'enseignement par élève), utilisés pour le pilotage des moyens dans le second degré.

Diffusion : publication des résultats dans Repères et références statistiques, L'État de l'École, Notes d'information.

Calendrier :

Lancement : septembre 2016.

Date d'observation : 30 octobre 2016.

Limite des retours : 15 décembre 2016.

Résultats : juillet 2017.

 

Depp-B3 - Absences non remplacées des enseignants

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l'indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.

Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels publics.

Collecte de l'information : à partir d'une application web renseignée par les chefs d'établissement.

Historique : enquête lancée sous le numéro 64, créée en 1999. Annuelle.

Diffusion : Notes d'information, L'État de l'École, rapports de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : mensuels ou annuel.

Résultats : janvier 2018.

 

THÈME 3 : ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Remontées de fichiers et collectes informatisées


Depp-A4 - Base centrale des établissements - répertoire Ramsese

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. Chaque structure recensée est dotée d'un numéro d'unité administrative immatriculée (UAI). Les caractéristiques d'identification, de localisation administrative et de rattachement de chaque UAI sont enregistrées.

Finalité : le répertoire est utilisé comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et la base sert pour les opérations statistiques de la Depp auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la Depp se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d'une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.

Historique : enquête lancée sous le numéro 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le Répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.

Diffusion : application de consultation et cartographie des établissements en ligne (www.education.gouv.fr/acce) et production de listes et fichiers d'établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente.

 

Depp-A3 - Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (application Etic)

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des écoles et des établissements du second degré publics en technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (Tice). Mettre à disposition, pour les différents niveaux de l'éducation nationale, des indicateurs permettant le suivi des résultats de l'enquête.

Résultats : nombre de micro-ordinateurs (type fixe ou portable, âge, implantation), de tableaux numériques interactifs (TNI), de systèmes de visioconférences, de connexions à Internet (technologie ADSL ou satellite, débit). Information sur la nature et la sécurité des réseaux internes et externes. Existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d'administration des réseaux.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques du premier degré et établissements publics du second degré.

Collecte de l'information : les écoles et les établissements saisissent les données dans l'application Etic.

Diffusion : les résultats sont disponibles à différents niveaux de restitution, pour les écoles et établissements, pour les IEN, les rectorats et l'administration centrale. En outre, une extraction des principales données alimente la base statistique nationale constituée par la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 70. Première enquête en 1994 auprès des établissements publics et privés du second degré, puis en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés ; opération informatisée en 1999. Annuelle. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DNE et de la Depp.

Calendrier :

Date de départ : février-mars 2017.

Date d'observation : février à juin 2017.

Limite des retours : 15 juin 2017.

Résultats : en temps réel - juillet 2017 pour la base statistique.

 

Depp-A3 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements du second degré (application EPI)

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recenser le parc immobilier et les capacités d'accueil des établissements. L'opération sert au calcul du montant de la dotation régionale d'équipement scolaire et de la dotation départementale d'équipement des collèges, versées respectivement aux régions et aux départements pour l'investissement en faveur des lycées et des collèges.

Résultats : surfaces par type d'ensemble immobilier, capacités d'accueil et hébergement, taux d'occupation des établissements, répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.). Informations sur les logements de fonction et la restauration. Informations provenant des départements et des régions sur les emplois Attee par grande fonction.

Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et écoles régionales du premier degré (ERPD) publics.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour les données de la base académique EPI. Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 52. Première enquête en 1977 (triennale), informatisée en 1989 (application EPI), sous Intranet depuis 1999 ; rénovée et centralisée en 2007. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2017.

Période d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : décembre 2017.

Résultats : deuxième trimestre 2018.

 

THÈME 4 : ASPECTS FINANCIERS ET CONTENTIEUX CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Remontées de fichiers et collectes informatisées


Depp-A3 - Comptes financiers des établissements du second degré (application COFI-Pilotages)

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique et la direction des affaires financières, ils alimentent le Compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), écoles régionales du premier degré (ERPD), Greta et services mutualisés.

Collecte de l'information : les données des comptes financiers extraites de la base académique COFI-Pilotages sont transmises à la Depp pour alimenter la base nationale.

Historique : enquête lancée sous le numéro 1. L'application Cofi-Pilotages remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.

Calendrier :

Lancement : février mars 2017.

Période d'observation : année civile 2016.

Limite des retours : mi-mai 2017.

Résultats : octobre 2017.

 

THÈME 5 : VIE SCOLAIRE, EXAMENS, DIPLÔMES ET BOURSES

Remontées de fichiers et collectes informatisées


Depp-B3 - Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : enrichir les connaissances sur la violence en milieu scolaire, en complément de l'enquête SIVIS réalisée auprès des chefs d'établissements et des enquêtes de climat scolaire et victimation menées en 2011 et 2013 dans les collèges et 2015 dans les lycées. Quantifier et qualifier les violences subies depuis le début de l'année scolaire par les élèves des collèges.

Champ : France métropolitaine + Dom ; public et privé sous contrat. Échantillon national de 360 collèges. Population enquêtée : tirage aléatoire de 60 élèves par établissement.

Collecte de l'information : sur une période restreinte de 2 à 3 semaines entre mi-mars et mi-avril 2017, hors périodes de vacances scolaires, à partir d'une application sous internet lors d'une session d'une heure passée au sein de l'établissement sous la surveillance d'une personne extérieure.

Historique : préconisation du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) parue dans son rapport annuel de novembre 2007. Trois éditions de l'enquête aux printemps 2011 et 2013 pour le collège et au printemps 2015 pour le lycée, sous le numéro 78. Fréquence bisannuelle.

Diffusion : Notes d'information, Repères et références statistiques, rapport de l'ONDRP, rapport de la Lolf.

Calendrier

Lancement : début novembre 2016.

Période d'observation : victimations subies entre la rentrée 2016 et le printemps 2017 au moment de la passation des questionnaires.

Résultats : novembre 2017.

 

Depp-B3 - Absentéisme scolaire dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'informations fiables et homogènes sur l'absentéisme des élèves du second degré, informations nécessaires à la mise en place d'un indicateur de pilotage national.

Champ : France métropolitaine + Dom. Établissements publics du second degré (échantillon national) et IA-Dasen pour les premier et second degrés, public et privé.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IA-Dasen renseignent chaque mois les logiciels d'interrogation sous internet qui leur sont spécifiquement dédiés.

Historique : enquête lancée sous le numéro 77, créée à la rentrée 2003 suite notamment aux conclusions du rapport « Machard » relatif aux manquements à l'obligation scolaire. Cette enquête a évolué à la rentrée 2008 : modification du questionnaire. Elle permet l'exploitation des remontées du dispositif de gestion « Siecle Vie scolaire » mis en place par la Dgesco, pour les établissements qui l'utilisent. À la rentrée 2013, l'échantillon a été renouvelé (renouvèlement prévu tous les 5 ans), il comprend à présent les Dom, et des extensions de l'échantillon national ont été organisées dans quatre académies.

Diffusion : Notes d'information, L'État de l'École, Repères et références statistiques, rapports de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Période d'observation : année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : juillet 2017 (Établissements) et septembre 2017 (IA-Dasen).

Résultats : janvier 2018.

 

Depp-B3 - Suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (Sivis)

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des actes graves de violence en milieu scolaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et circonscriptions du premier degré (échantillon national).

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IEN renseignent en continu le logiciel Sivis.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 76 ; elle remplace depuis la rentrée 2007 l'application Signa (rentrée 2001-rentrée 2005). Cette enquête a évolué à la rentrée 2010 : élargissement du questionnaire, avec en particulier un repérage du mois au cours duquel a eu lieu l'acte violent ; représentativité départementale de l'échantillon. À la rentrée 2012, elle intègre pour la première fois des établissements privés sous contrat. Depuis la rentrée 2013, l'échantillon est représentatif au niveau académique.

Diffusion : Note d'information, Repères et références statistiques, rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), rapport de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : novembre 2016.

Période d'observation : année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : août 2017.

Résultats : novembre 2017.

 

Depp-B1 - Résultats aux examens du diplôme national du brevet

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des résultats obtenus par les candidats.

Résultats : par département, nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe. Analyse de la maîtrise des compétences du socle commun et des notes obtenues à l'examen et mise au point d'indicateurs par établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics et privés et candidats individuels. Centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers sont extraits d'Ocean ou de Cyclades par les services informatiques des services départementaux de l'éducation nationale pour transmission à la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 61, effectuée depuis 1987. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : juin 2017.

Date d'observation : session 2017.

Limite des retours : mi-juillet 2017 (résultats rapides) - 13 octobre 2017 pour l'ensemble des candidats toutes sessions confondues.

Résultats : mi-juillet 2017 (résultats rapides) - janvier 2018 pour les résultats définitifs.

 

Depp-B1 - Résultats aux examens de l'enseignement technologique et professionnel

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.

Résultats : par académie et département, nombre de présentés et d'admis par spécialité de formation, selon le sexe, l'origine scolaire ; par mode d'obtention du diplôme (scolaire, apprentissage, etc.).

Champ : France métropolitaine, Dom. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, de formation continue, centres de formation par l'apprentissage, candidats libres et centres de validation.

Collecte de l'information : les fichiers académiques sont issus d Ocean. Subsiste une remontée « électronique » pour les examens non encore couverts par les applications de gestion (brevet des métiers d'art, etc.).

Historique : enquête lancée sous le numéro 4, effectuée depuis 1975. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2017.

Date d'observation : session 2017.

Limite des retours : 6 novembre 2017 (CAP, BEP, MC) - 13 novembre 2017 (BP, mentions complémentaires et questionnaires « Excel »).

Résultats : février 2018.

 

Depp-B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (enquête rapide)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : disposer des premiers résultats de la session normale de juin.

Résultats : par académie, nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série pour le baccalauréat général et technologique, par domaine pour le baccalauréat professionnel.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et candidats individuels.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques (SSA) saisissent les données sous intranet.

Historique : enquête lancée sous le numéro 59, effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : mai 2017.

Date d'observation : session 2017.

Limite des retours : 10 juillet 2017 ou 13 juillet 2017

Résultats : 10 juillet 2017 ou 13 juillet 2017.

 

Depp-B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats. L'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.

Résultats : par académie, département et établissement, nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, profession et catégorie sociale, session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives, mentions obtenues.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d'Ocean et le fichier des candidats sous tutelle du ministère en charge de l'agriculture est extrait de Safran.

Historique : enquête lancée sous le numéro 60. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; enquête effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2017 (tous les candidats).

Date d'observation : sessions 2017.

Limite des retours : 13 octobre 2017.

Résultats : janvier 2018.

 

Depp-A1 - Validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement professionnel et technologique

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le second degré.

Résultats : nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ; résultats à la validation des acquis de l'expérience et aux diplômes complets.

Champ : France métropolitaine, Dom. Diplômes : CAP, BEP, BP, bac professionnel, bac technologique, BTS.

Collecte de l'information : un questionnaire imprimé ou numérique au format Excel est rempli par les services académiques en charge de la validation des acquis de l'expérience. Une remontée rapide via Internet est demandée à la mi-janvier.

Historique : enquête lancée sous le numéro 62, effectuée depuis 1999. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : année civile 2016.

Limite des retours : 30 avril 2017.

Premiers résultats : juillet 2017.

Résultats définitifs : octobre 2017.

 

THÈME 6 : FORMATION CONTINUE

Remontées de fichiers et collectes informatisées


Depp-A1 - Bilan des actions de formation continue dans les Greta et les Gip-FCIP

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : décrire l'activité de formation continue réalisée dans les groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) et les groupements d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle (Gig-FCIP) et les moyens mobilisés.

Résultats : par académie Gip-FCIP et par Greta : chiffre d'affaires selon le secteur de financement des actions de formation réalisées ; publics formés par spécialité de formation, niveau et, pour les entreprises, par branche professionnelle. Analyse des produits de formation en termes de spécialité, nombre de stagiaires et nombre d'heures par stagiaires, du statut du cocontractant et de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation. Effectifs des personnels intervenant dans les Greta.

Champ : France métropolitaine, Dom. Groupements d'établissements (Greta) et groupements d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle (Gig-FCIP).

Collecte de l'information : en attendant de la fin du déploiement de l'application Progré, enquête au format Excel fournissant le chiffre d'affaires selon le secteur de financement des actions de formation réalisées, le nombre de stagiaires et le nombre d'heures par stagiaires.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 63, effectuée depuis 1974.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : février 2017.

Date d'observation : année civile 2016.

Limite des retours (sous réserve de disponibilité des données) : fin juin 2017.

Résultats : septembre 2017.

 

THÈME 7 : INSERTION, LIAISON FORMATION-EMPLOI

Remontées de fichiers et collectes informatisées


Depp-A1 - Insertion dans la vie active des lycéens (IVA)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.

Résultats : situation des sortants (emploi, chômage) ; insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ; modalités de recherche d'emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ; insertion professionnelle des lycéens selon le type d'emploi occupé et le sexe ; disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré publics et privés : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés les élèves sortants de formation technologique ou professionnelle, BTS inclus, avec des restrictions de champ : les terminales générales ne sont plus enquêtées depuis 2002, les secondes et premières générales depuis 2004 ; la moitié des formations était couverte chaque année depuis 2003. À partir de 2011, la totalité des formations doit de nouveau être enquêtée chaque année. Depuis 2006, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation. Depuis 2013, on a retiré de ce minimum obligatoire les sortants de terminales technologique.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L'accès sous Internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Depuis 2013, les jeunes ont la possibilité de répondre au questionnaire par Internet. Les non-répondants à l'enquête sont relancés par les services statistiques académiques (SSA). Les réponses aux questionnaires sur support papier sont saisies dans l'application dédiée par les chefs d'établissement, puis contrôlées par les SSA (la pondération étant calculée automatiquement). Les SSA transmettent au niveau national les données de cadrage et les données individuelles.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 74, effectuée depuis 1982, données individuelles depuis 1995, enquête rénovée en 2002.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.

Calendrier :

Lancement : décembre 2016.

Date d'observation : 1er février 2017.

Limite des retours : mi-juillet 2017.

Résultats : décembre 2017.

 

Depp-A1 - Insertion dans la vie active des apprentis (IPA)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.

Résultats : situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. Insertion selon le diplôme possédé et le sexe, selon les spécialités de formation. Modalités de recherche d'emploi qui ont abouti. Insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé. Disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis (CFA) y compris agricoles. Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). À compter de 2016, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation.

Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement. Ils transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (SSA). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 75, effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (numéro 74).

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.

Calendrier :

Lancement : décembre 2016.

Date d'observation : 1er février 2017.

Limite des retours : fin juin 2017.

Résultats : décembre 2017.

 

THÈME 8 : OBSERVATOIRE DES ACQUIS DES ÉLÈVES

Collectes par questionnaire


DEPP B2 - Évaluation des compétences en mathématiques des élèves en fin de CM2

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation comparative des compétences des élèves en 2017 par rapport aux élèves de1987, 1999, et 2007.

Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'élèves de CM2 des écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : épreuves standardisées papier-crayon et informatisées. Reprise des épreuves de 2007.

Historique : évaluations réalisées en fin de CM2 en 1987, 1999 et 2007 qui s'inscrit dans l'évaluation du suivi de la politique éducative relative aux enseignements des mathématiques à l'école primaire.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information.

Calendrier :

Lancement : mai 2017.

Date d'observation : mai-juin 2017.

Limite des retours : fin juin 2017.

Résultats : mai 2018.

 

DEPP B2 - Expérimentation numérique en full web d'une évaluation adaptative

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : expérimenter un dispositif d'évaluation numérique adaptative, évaluation élaborée de façon à ne donner à chaque élève que les questions adaptées à son niveau de compétence.

Champ : académie de Paris. Échantillon représentatif de classes de CM2 des écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : épreuves standardisées informatisées et questionnaires auprès des enseignants au format numérique.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Diffusion : les résultats seront diffusés aux écoles de l'échantillon et des responsables académiques.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : février 2017.

Limite des retours : février 2017.

Résultats : juin 2017.

   

DEPP B2 - Expérimentation de l'enquête internationale ICILS 2018 (International Computer and Information Literacy Study) portant sur les compétences en littératie numérique des élèves de quatrième

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : tester les outils préparant l'évaluation ICILS de 2018 sous l'égide de l'IEA (International association for the Evaluation of educational Achievement).

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de quatrième dans les écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon et s'accompagne de questionnaires de contexte (scolaire et familial) auprès des élèves, de leurs parents, des enseignants et des directeurs d'école.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Résultats : les données collectées serviront à sélectionner les outils définitifs et seront mis à disposition de l'IEA (en juillet 2017. Elles ne donnent pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : mars 2017.

Limite des retours : première quinzaine d'avril 2017.

   

DEPP B2 - Expérimentation pilote de l'évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du primaire (e-TIMSS)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : tester les outils préparant l'évaluation e-Timss de 2019 sous l'égide de l'IEA (International association for the Evaluation of educational Achievment).

Champ : académie de Versailles. Échantillon de classes de CM1 dans les écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves « papier-crayon » et d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : suite de l'enquête Timss CM1 à laquelle la France a participé pour la première fois en 2015.

Résultats et diffusion : les données collectées serviront à faire le lien entre les épreuves « papier-crayon » utilisées en 2015 et les épreuves informatisées et sont mises à disposition de l'IEA en mai 2017. Elles ne donnent pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : mars 2017.

Limite des retours : première quinzaine d'avril 2017.

   

DEPP B2 - Expérimentation de l'évaluation PISA 2018 (programme international pour le suivi des acquis des élèves)

Référence LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : expérimenter l'épreuve qui évaluera en 2018 les performances des élèves de 15 ans en culture scientifique, compréhension de l'écrit et culture mathématique dans 35 pays membres de l'OCDE, 47 pays et « économies partenaires ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon national d'établissements et d'élèves nés en 2002 (environ 2 500 élèves).

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées et électroniques et de questionnaires auprès des élèves et s'accompagne de questionnaires auprès des chefs d'établissement et des parents.

Historique : enquête lancée sous le n° 93A. Reprise du cycle Pisa 2000-2015 de l'OCDE qui portait sur la compréhension de l'écrit, la culture mathématiques et la culture scientifique.

Résultats et diffusion : Les résultats de l'expérimentation 2017 ne seront pas rendus publics ; ils sont destinés à la mise au point de l'épreuve finale de 2018.

Calendrier :

Date de départ : janvier 2017.

Date d'observation : mai 2017.

Limite des retours : juin 2017.

  

Depp-B2 - Expérimentation du dispositif d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 3 (fin de sixième)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : expérimenter le dispositif destiné à évaluer les compétences du domaine 1 (les langages pour penser et communiquer), composantes 1 et 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de calculer les indicateurs de la Lolf pour le Rapport annuel de performances (Rap) 2018 et le Projet annuel de performances (Pap) 2020.

Champ : France métropolitaine et Dom. Échantillon de classes de sixième dans les collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : nouvelle enquête triennale.

Diffusion : l'expérimentation 2017 est destinée à la mise au point des outils définitifs et ne donne pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : juin 2017.

Limite des retours : 30 juin 2017.

 

Depp-B2 - Expérimentation d'outils d'évaluation numériques interactifs destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en mathématiques en fin de troisième

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : expérimenter les situations d'évaluation interactives destinées aux évaluations Cedre mathématiques et compétences du domaine 1, composante 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévues en 2019.

Champ : France métropolitaine et Dom. Échantillon de classes de troisième dans les collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : enquête triennale commencée en 2013.

Diffusion : l'expérimentation 2017 est destinée à la mise au point des outils et ne donne pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : mai 2017.

Limite des retours : 31 mai 2017.

 

Depp-B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en sciences expérimentales en fin d'école et en fin de collège

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : le cycle des évaluations-bilans disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre) cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège. L'enquête 2017 vise à expérimenter des outils d'évaluation des compétences des élèves en sciences expérimentales, dans le cadre de la reprise du cycle.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles publiques et privées.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et de modules numériques.

Historique : la construction d'une échelle des performances en 2007 et en 2013 assure la comparabilité des résultats dans le temps. La reprise du cycle tous les cinq ans permet de suivre l'évolution des compétences en sciences expérimentales. Enquête lancée sous le numéro 105.

Diffusion : l'expérimentation 2017 est destinée à la mise au point des outils d'évaluation de l'épreuve finale de 2018 et ne donne pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : février 2017.

Date d'observation : mai-juin 2017.

Limite des retours : fin juin 2017.

 

Depp-B2 - Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en histoire-géographie et enseignement moral et civique en fin d'école et de collège

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les compétences des élèves en histoire-géographie et enseignement moral et civique dans le cadre du cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre). Ce dispositif cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles et collèges publics et privés sous contrat.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et informatisées et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école et principaux de collège.

Historique : enquête lancée sous le numéro 117. Reprise de l'évaluation 2012. La reprise du cycle tous les cinq ans permet de suivre l'évolution des compétences en histoire-géographie et enseignement moral et civique.

Diffusion : les résultats seront publiés dans des Notes d'information et les Dossiers de la Depp.

Calendrier :

Date de lancement : février 2017.

Date d'observation : mai 2017.

Limite des retours : mi-juin 2017.

Résultats : mai 2018.

 

Depp-B2 - Évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en CM2 en juin 2017

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de CM2 pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : fait suite à l'enquête « Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 » conduite en septembre 2011 qui prévoit d'actualiser chaque année la situation scolaire des élèves entrés en CP en 2011. Ce volet a pour objet l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de l'échantillon, encore en CM2 en juin 2017.

Résultats : les données collectées serviront à évaluer les progressions des élèves et à la mise en relation de leurs acquis cognitifs et conatifs avec les données des questionnaires familles du panel.

Calendrier :

Lancement : avril 2017.

Observation : juin 2017.

Retours : juin 2017.

 

Depp-B2 - Évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en sixième en juin 2017

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de sixième pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : fait suite à l'enquête « Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 » conduite en septembre 2011 qui prévoit d'actualiser chaque année la situation scolaire des élèves entrés en CP en 2011. Ce volet a pour objet l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de l'échantillon ayant atteint la classe de sixième en juin 2017.

Résultats : les données collectées serviront à évaluer les progressions des élèves et à la mise en relation de leurs acquis cognitifs et conatifs avec les données des questionnaires familles du panel.

Calendrier :

Lancement : février 2017.

Observation : juin 2017.

Retours : juin 2017.

 

Depp-B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en cinquième en juin 2018

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de cinquième pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : fait suite à l'enquête « Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 » conduite en septembre 2011 qui prévoit d'actualiser chaque année la situation scolaire des élèves entrés en CP en 2011. Ce volet a pour objet l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de l'échantillon scolarisés en cinquième en juin 2018.

Résultats : les données collectées serviront à évaluer les progressions des élèves et à la mise en relation de leurs acquis cognitifs et conatifs avec les données des questionnaires familles du panel.

Calendrier :

Lancement : février 2017.

Observation : juin 2017.

Retours : juin 2017.

 

Depp-B2 - Évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 2

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les compétences du domaine 1 (les langages pour penser et communiquer), composantes 1 et 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de calculer les indicateurs de la Lolf pour le Rapport annuel de performances (Rap) 2017 et le Projet annuel de performances (Pap) 2019.

Champ : France métropolitaine et Dom. Échantillon de classes de CE2 dans les écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : enquête triennale.

Diffusion : les données recueillies seront publiées dans les Pap, dans RERS et L'État de l'École.

Calendrier :

Lancement : mars 2017.

Date d'observation : mai-juin 2017.

Limite des retours : 30 juin 2017.

 

Depp-B2 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Population entière de jeunes Français âgés d'environ 17 ans.

Collecte de l'information : passation automatisée des épreuves. La collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la défense, les fichiers sont ensuite transmis à la Depp.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 80. Première enquête en 2000 ; opération conduite conjointement avec le ministère de la défense.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : en continu.

Résultats : avril 2018.

 

THÈME 9 : ÉVALUATION DES PRATIQUES OU DES ACTIONS DE LA POLITIQUE ÉDUCATIVE

Remontées de fichiers et collectes informatisées

  

DEPP-B4 - Évaluation du dispositif « Plus de maîtres que de classes » en CP

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : comparer les effets des différents modes d'organisation pédagogique liés à l'intervention du maître supplémentaire en classe sur l'évolution des apprentissages des élèves de CP à partir du traitement statistique des résultats de trois tests (en septembre, en décembre et en mai) réalisés auprès d'élèves de CP (environ 10 000) et des résultats de deux questionnaires (en décembre et en juin) soumis aux maîtres supplémentaires (environ 240) et maîtres de CP avec lesquels ils travaillent (environ 500).

Champ : France métropolitaine. Écoles publiques.

Mode de collecte : les élèves des écoles sélectionnées passent un test standardisé portant sur des compétences et connaissances acquises à l'école maternelle en septembre et en décembre 2016, et sur des compétences et connaissances acquises au CP en juin 2017. Les enseignants des écoles sélectionnées seront interrogés par voie de questionnaire en ligne.

Historique : première année du suivi en 2016.

Calendrier :

Date de lancement : 2016

Date d'observation : septembre 2016, décembre 2016, mai 2017.

Limite des retours : mai 2017.

Date de mise à disposition : 2017.

 

DEPP-B4 - Expérimentation des outils destinés à l'enquête internationale TALIS de l'OCDE sur l'enseignement et l'acquisition de connaissances

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières, programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : l'enquête Talis (Teaching And Learning International Survey) fournit des informations sur les conditions de travail des enseignants, l'enseignement et les pratiques d'apprentissage dans les établissements scolaires. Menée dans une quarantaine de pays, elle vise à aider le développement des politiques d'éducation. L'expérimentation permet de tester les questionnaires et la méthodologie de collecte des données auprès de 30 écoles et 30 collèges avant l'enquête principale de 2018.

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de 30 écoles et 30 collèges publics et privés sous contrat.

Résultats : recueil d'informations auprès des enseignants, chefs d'établissement et directeurs d'école sur des thématiques telles que la direction des établissements, les conceptions et les pratiques des enseignants, leur évaluation, la formation continue et le climat scolaire.

Collecte de l'information : des questionnaires en ligne sont adressés aux principaux des collèges et directeurs des écoles tirés au sort ainsi qu'aux enseignants tirés au sort au sein de ces collèges et écoles.

Historique : troisième édition de l'enquête. La première s'est déroulée en 2008 sans la participation de la France. En 2013, la France avait choisi de participer uniquement à l'enquête principale qui porte sur le niveau collège (CITE 2). En 2018, l'enquête portera sur les niveaux école et collège (CITE 1 et 2).

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information et un rapport complet d'enquête.

Calendrier :

Date de lancement : 2016.

Date d'observation : février-mars 2017.

Limite des retours : mars 2017.

Date de mise à disposition : 2019.

 

Depp-B4 - Enquête périodique sur l'enseignement (programme Epode) - expérimentation

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières, programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des pratiques et des conditions de l'enseignement dispensé aux élèves des premier et second degrés.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et collèges publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : questionnaires en ligne adressés aux enseignants d'un échantillon représentatif d'environ 4 200 enseignants du premier degré et 4 200 enseignants du second degré.

Historique : première année du dispositif en 2016 pour un prétest.

Calendrier :

Lancement : 2016.

Date d'observation : mars 2017.

Limite des retours : avril 2017.

Rapport d'étape : publication après l'évaluation de 2018.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

 

THÈME 1 : EFFECTIFS D'ÉLÈVES ET D'APPRENTIS

Remontées de fichiers et collectes informatisées


Dgesco-A1-4 - Orientation des élèves du second degré

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes via la procédure préparant la décision d'orientation (demandes des familles et décisions des chefs d'établissement prises à l'issue des conseils de classe avant appel). Une observation statistique de l'appel pour les classes de troisème et de seconde est également faite. Ces données servent à élaborer le document « Repères pour l'orientation des élèves ».

Champ : France métropolitaine, Drom, établissements publics du second degré. L'opération concerne l'ensemble des EPLE à l'exception de ceux participant à l'expérimentation du choix d'orientation donné à la famille.

Mode de collecte : questionnaire numérique au format Excel. Les répondants sont au niveau des référents académiques et établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 1986.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 1er février 2017.

Retours : 13 juillet 2017.

Résultats : octobre 2017.

Période observée : entre le 1er juin 2017 et le 13 juillet 2017.

 

Dgesco-A1-4 - Suivi de l'affectation des élèves dans les établissements du second degré

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : avoir une image en temps réel du déroulement de la rentrée pour informer, communiquer, prévenir les difficultés et mettre en œuvre des réponses adaptées aux besoins. Un suivi de l'évolution et une comparaison avec l'année précédente sont réalisés durant le mois de septembre.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics du second degré.

Mode de collecte : opération réalisée via EFM. Les répondants sont au niveau des référents académiques, CSAIO et IEN-IO avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2010.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Lancement : 28 août 2017.

Retours : bihebdomadaire jusqu'au 29 septembre 2017.

Période observée : entre le 28 août 2017 et le 29 septembre 2017.

 

Dgesco-A1-1/A1-2 - Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître des données concernant le nombre d'élèves ayant bénéficié d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège, par niveau, en éducation prioritaire (EP), et hors éducation prioritaire. Connaître les moyens consacrés aux PPRE à l'école et au collège, en équivalents temps plein pour le premier degré, en heures pour le second degré, en EP et hors EP. Connaitre les effets sur les apprentissages des élèves.

Champ : France métropolitaine, Drom. Écoles élémentaires et collèges, publics et privés sous contrat.

Mode de collecte : opération réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau des Dasen, circonscriptions, établissements et écoles avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis 2007.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Lancement : 3 avril 2017.

Retours : 31 juillet 2017.

Résultats : septembre 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

    

Dgesco-B3-2 - Internat de la réussite

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : assurer le suivi des projets d'internat et de la population des internes. Nombre d'élèves de l'éducation prioritaire et/ou des territoires de la politique de la ville, profil des élèves accueillis, performance scolaire et parcours des élèves accueillis, moyens et gestion des ressources humaines, projet pédagogique et éducatif.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics et privés sous contrat du second degré.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques et des établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2008.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 1er mai 2017.

Retours : 30 juin 2017.

Résultats : septembre 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Daf-D2 - Recensement des effectifs d'élèves dans le second degré de l'enseignement privé sous contrat pour le calcul du forfait d'externat

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les effectifs d'élèves par catégorie de taux du forfait d'externat (18 taux) et par structure d'établissement afin de calculer le coût du forfait d'externat.

Champ : France métropolitaine, Dom, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte. Établissements du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : trois prises d'information à partir de l'application, auprès des services académiques.

Historique : première enquête en 1960 pour le calcul du forfait d'externat.

Calendrier :

Lancement : 2 novembre 2016.

Dates d'observation : 2 novembre 2016 - 1er février 2017 - 2 mai 2017.

Limite des retours : 15 novembre 2016 - 15 février 2017 - 15 mai 2017.

 

THÈME 2 : PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

  

Daf-A1 - Contrats aidés : contrats uniques d'insertion (CUI) employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi et gestion prévisionnelle de la programmation annuelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère en charge du travail et de l'emploi et par le ministère chargé de l'éducation nationale. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles de l'Agence de services et de paiement (ASP), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.

Champ : référents académiques « contrats aidés » des rectorats de France métropolitaine et des Dom.

Collecte de l'information : remontée par l'application Micado décisionnel. Une remontée par voie télématique de fichiers Excel (référents académiques « contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « contrats aidés » des IA-Dasen et EPLE employeurs de contrats aidés) est maintenue le temps nécessaire à la sécurisation des remontées issues de l'application Micado décisionnel.

Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008. La périodicité de l'enquête a été raccourcie en 2014 (mensuelle) et pourra être modifiée courant 2017 en cas de besoin.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Dates d'observation : stocks cumulés constatés le 1er janvier 2017, puis le 1er de chaque mois de l'année 2017 (hors enquête du 1er août 2017).

Limite des retours : le 5 du mois.

   

Daf-C1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre pour l'année scolaire 2016-2017.

Résultats : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie des fiches individuelles de recensement aux IA-Dasen via les préfectures de région. Ces fiches sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.

Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur depuis 1984. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Date d'observation : 1er octobre 2015.

Limite des retours : mars 2017.

Résultats : juin 2017.

   

DGRH-C1-1 - Agents non titulaires contractuels recrutés dans les filières IATSS

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents contractuels par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un contrat à durée indéterminé (CDI).

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com.

Collecte de l'information : application Web dénommée EANT.

Historique : existe depuis 1997 ; un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008.

Calendrier :

Lancement : mars 2017.

Dates d'observation : année 2016.

Limite des retours : mai 2017.

Résultats : juin 2017.

  

DGRH-C1-3 - Bilan de la santé et de la sécurité au travail

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résultats : bilan du fonctionnement des instances, des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment les risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), dont l'amiante, et les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un questionnaire électronique « Interview » destiné aux recteurs d'académie, un questionnaire électronique « Interview » destiné aux établissements publics nationaux (Cned, réseau Canopé, Onisep, CIEP, Céreq), un questionnaire « Interview » destiné à l'administration centrale du MENESR.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001 en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.

Diffusion : les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le rapport annuel est consultable sur le site www.education.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : début janvier 2017.

Date d'observation : année civile 2016.

Limite des retours : début mars 2017.

Résultats : avril 2017.

 

Saam-C1 - Moyens des services académiques (Seraca)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement quantitatif et qualitatif des moyens en emplois et en personnels des services académiques du programme soutien par grands domaines d'activité. Le recensement des activités exercées par les agents est adapté au cadrage budgétaire en mode Lolf (par action).

Champ : France métropolitaine, Dom. Rectorats, directions académiques des services de l'éducation nationale et Vice-rectorat de Mayotte.

Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des systèmes d'information (SIRH) Agora et EPP, à compter de 2007, et de SIRHEN dès 2015.

Historique : enquête effectuée depuis 1982 ; biennale (réalisée en 2005). Annuelle à partir de 2007 du fait de son automatisation.

Résultats : répartition des effectifs par domaine d'activité, type d'organisation et niveau d'enseignement, par catégorie fonction publique.

Diffusion : les restitutions Seraca seront accessibles sur le site du Portail interacadémique décisionnel (PIAD) via le navigateur WebIntelligence (WebI).

Calendrier :

Date d'observation : 30 septembre de l'année considérée.

Recensement des données : troisième trimestre de l'année considérée.

Résultats : quatrième trimestre de l'année considérée.

 

Collectes par questionnaire

DGRH-C1-1 - Enquête quantitative mensuelle sur la conclusion de contrats d'apprentissage

Référence Lolf : programmes 140 enseignement scolaire public du premier degré, 141 enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire, programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : assurer le suivi du déploiement de l'apprentissage au MENESR au travers d'un bilan quantitatif des recrutements des apprentis et permettre aux établissements de solliciter la compensation à 50% des dépenses de rémunération et de formation des apprentis.

Contenu général : recensement du nombre contrats d'apprentis et d'étudiants apprentis professeurs (EAP) conclus, des coûts de rémunération et de formation, ainsi que des contractuels alternants.

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Mayotte.

Mode de collecte : fichiers Excel.

Historique : existe depuis septembre 2015 ; un recensement mensuel de septembre de l'année n à janvier de l'année n+1.

Résultats : trois tableaux (apprentis exerçant des fonctions relevant des filières IATSS, EAP et contractuels alternants) indiquant par type de services ou d'établissements recruteurs l'objectifs pour l'année n, le nombre de contrats signés au titre de l'année n-1, le nombre de contrats signés au titre de l'année n, le nombre de contrats rompus sur l'année n, l'écart à l‘objectifs, le nombre d'établissements ayant répondu à l'enquête et le nombre de réponses attendues ; un tableau de synthèse par catégories d'apprentis.

Diffusion : documents internes à l'administration centrale ne donnant pas lieu à publication.

Calendrier

Lancement : septembre 2017.

Date d'observation : année scolaire 2017-2018.

Limite des retours : 5 de chaque mois, de septembre à janvier.

Mise à disposition : 5 de chaque mois, de septembre à janvier.

 

DGRH-C1-3 - Action sociale en faveur des personnels

Référence Lolf : programme 214, soutien à la politique de l'éducation nationale, programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programmes secrétaire général.

Finalité : réaliser le bilan de l'action sociale.

Résultats : le bilan annuel de l'action sociale fait l'objet d'une présentation à la Commission nationale d'action sociale et permet d'alimenter le bilan social ministériel de l'enseignement scolaire. Il est communiqué aux recteurs d'académie.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire et de l'enseignement privé.

Collecte de l'information : questionnaire électronique transmis aux correspondants académiques d'action sociale.

Historique : enquête annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Période d'observation : année 2016.

Limite des retours : mars 2017.

Résultats : juin 2017.

 

DGRH-C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Résultats : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Les synthèses relatives à l'enseignement scolaire sont communiquées aux recteurs et aux directeurs d'établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité de la médecine de prévention est rédigé par les médecins de prévention de chaque académie. Le rapport d'activité pour les personnels de l'enseignement scolaire est transmis au médecin conseiller des services centraux après avoir été visé par le médecin conseiller technique du recteur et le recteur d'académie.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001.

Calendrier :

Lancement : août 2016.

Période d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : 1er octobre 2016.

Résultats : mars 2017.

 

DGRH-C1-2 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels ATSS

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre les procédures disciplinaires et les mesures prises à l'encontre des personnels par les autorités rectorales ; répondre à la demande annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Résultats : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels IATSS.

Collecte de l'information : questionnaires de la fonction publique transférés aux divisions des personnels administratifs des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 1988. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : 16 décembre 2016.

Résultats : août 2017.

 

Emplois et postes

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGRH C2-1 - Bilan des mutations ATSS et ATRF

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : avoir une connaissance précise, à des fins de pilotage, des mutations réalisées dans le cadre des mouvements à gestion déconcentrée des personnels ATSS et ATRF ainsi que les mutations réalisées dans le cadre du mouvement intra académique des ATSS (AAE, SAENES).

Champ : France métropolitaine, Dom. Toutes académies.

Collecte de l'information : fichier au format Excel à faire compléter par les divisions des personnels des rectorats.

Historique : enquête effectuée en 2015 et 2016.

Calendrier :

Lancement : septembre 2017.

Date d'observation : septembre 2017 (constat).

Limite de retours : septembre 2017.

Résultats : octobre 2017.

 

DGRH E 2-2 - Gestion prévisionnelle des personnels d'inspection IA-IPR et IEN

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : pilotage national des postes offerts au recrutement pour les personnels d'inspection relevant des corps d'IA-IPR et d'IEN.

Champ : France entière (métropole, académies d'outre-mer et Com).

Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux services académiques par la voie électronique et retournés au service de l'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement (DGRH-E2).

Historique : enquête effectuée depuis 2005. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au recrutement au J.O. et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année ; bilan du recrutement de l'année précédente : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle national.

Calendrier :

Lancement : octobre-novembre pour l'année scolaire 2017-2018.

Date d'observation : 1er septembre 2017(constat) - année scolaire 2017-2018 (prévisionnel).

Limite de retours : novembre 2016 pour les prévisions définitives et le bilan définitif.

Résultats : décembre 2016.

 

DGRH E 2-2 - Enquête circonscriptions des IEN du premier degré

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : pilotage national des postes offerts au mouvement et au recrutement pour les IEN relevant de la spécialité premier degré.

Champ : France entière (métropole, académies d'outre-mer et Com).

Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux services académiques par la voie électronique et retournés au service de l'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement (DGRH-E2).

Historique : enquête effectuée depuis 2000. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au mouvement et au recrutement au B.O. au mois de décembre de chaque année : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle national.

Calendrier :

Lancement : octobre-novembre pour l'année scolaire 2016-2017.

Date d'observation : 1er septembre 2016 (constat) - année scolaire 2017-2018 (prévisionnel).

Limite de retours : décembre 2016 pour les prévisions définitives et le bilan définitif.

Résultats : décembre 2016.

 

DGRH-C1-1 - Agents contractuels IATSS éligibles aux dispositifs de recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : avoir une connaissance précise des agents contractuels IATSS éligibles aux recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, à l'issue de la campagne de l'année en cours et à l'horizon de la campagne de l'année à venir, afin d'intégrer ces données au dialogue de gestion relatif au calibrage des postes à offrir au titre de la campagne de recrutements IATSS de l'année à venir.

Contenu général : nombre d'agents contractuels remplissant les conditions d'éligibilité, détaillé par corps correspondant de personnels titulaires IATSS.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Mode de collecte : application Web dénommée EANT (module spécifique).

Historique : enquête initialement lancée en octobre 2011 suite à la signature du protocole d'accord de mars 2011, via l'application EANT dans une version antérieure, puis renouvelée en juin-juillet 2012 suite à la publication de la loi du 12 mars 2012, via formulaires Excel.

Diffusion : document de synthèse à usage interne et pour transmission éventuelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements.

Calendrier :

Lancement : mars 2017.

Date d'observation : situation 2016.

Limite des retours : mai 2017.

Mise à disposition : juin 2017.

 

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATSS et des personnels ITRF

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement pour les personnels ATSS et ITRF et au mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats pour les ATSS et application Web dénommée Atria sur le portail Galaxie pour les personnels ITRF.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au recrutement au JO et au BO entre janvier et juin de chaque année ; bilan du recrutement de l'année précédente : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement.

Calendrier :

Lancement : novembre-janvier 2016-2017.

Date d'observation : 1er octobre 2016 (constat) - année scolaire 2016-2017 (prévisionnel).

Limite de retours : début 2017pour les prévisions définitives et février 2017 pour le bilan définitif 2016.

Résultats : janvier à mars 2017.

 

Dgesco-B1-1 - Utilisation des moyens d'enseignement du premier degré dans les services déconcentrés. Bilan 2016 et prévisions 2017

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueillir en deux vagues d'enquête la prévision puis l'utilisation des moyens d'enseignement par les services déconcentrés, afin notamment de constituer les bilans de gestion et de renseigner les indicateurs du Pap et du Rap.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements du premier degré public.

Contenu général : prévision et constat du mouvement des emplois à la rentrée, du nombre d'emplois affectés au dispositif « plus de maîtres que de classes » et à la « scolarisation des enfants de moins de trois ans », des taux d'encadrement (P/E), taux d'enseignants en responsabilité d'une classe, des indicateurs relatifs aux regroupements pédagogiques intercommunaux et aux réseaux d'écoles.

Mode de collecte : opération réalisée via la plate-forme d'enquête automatisée de la Depp. Les répondants sont au niveau des Dasen avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2000.

Diffusion : document interne, à l'attention des services académiques et des membres du comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN).

Calendrier :

Lancement : 22 mai 2017 et 25 septembre 2017.

Retours : 9 juin 2017 et 6 octobre 2017.

Résultats : juin 2017, décembre 2017.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

 

Dgesco-B1-2 - Mesures de rentrée dans le second degré

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : pilotage des moyens d'enseignement du second degré public.

Contenu général : ventilation des mesures de rentrée exprimées en ETP.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements du second degré public.

Mode de collecte : opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau des référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2012.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 1er mars 2017.

Retours : 31 mars 2017.

Résultats : juin 2017.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

 

Dgesco-B1-2 - Moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'une carte d'implantation des moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire

Contenu général : pour les unités pédagogiques régionales et les établissements pénitentiaires pour mineurs : personnels enseignants, personnels de direction, autres personnels, heures supplémentaires effectives.

Champ : France métropolitaine, Drom, Com. Unités pédagogiques régionales du secteur public.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des responsables d'Unités pédagogiques régionales avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2006.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Lancement : 1er octobre 2017.

Retours : 1er novembre 2017.

Résultats : décembre 2017.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

 

Dgesco-B1-3 - Gestion des assistants d'éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) hors titre 2

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi biennal du constat et de la prévision de la consommation, en crédits et en emplois à temps plein (ETP), des moyens en assistants d'éducation et en AESH.

Contenu général : subventions versées par les recteurs aux EPLE mutualisateurs de la paye des assistants d'éducation et des AESH, crédits consommés, personnes physiques et ETP recrutés.

Champ : France métropolitaine, Drom, Com. Établissements des premier et second degrés publics.

Mode de collecte : opération réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau des référents académiques, des EPLE mutualisateurs de la paye des AED et des AESH avec un panel exhaustif.

Historique : opération semestrielle réalisée depuis l'année 2003.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Lancement : 5 janvier 2017, 5 juin 2017.

Retours : 15 mai 2017, 15 septembre 2017.

Résultats : mai 2017, septembre 2017.

Période observée : année civile 2017.

 

Dgesco-DEI - Assistants de langues vivantes étrangères

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : répartir les contrats d'assistants de langues vivantes étrangères par langue et par degré, en fonction des besoins académiques exprimés et du plafond d'emploi de l'académie.

Contenu général : différencier les demandes pour le premier degré et le second degré, identifier les demandes par langue vivante étrangère.

Champ : France métropolitaine, Drom, Com. Établissements des premier et second degrés publics.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2015.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 2 octobre 2017.

Retours : 13 novembre 2017.

Résultats : novembre 2017.

Période observée : année scolaire 2018/19.

 

Dgesco-A1-3 - Postes de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : analyser les emplois d'enseignants spécialisés des premier et second degrés affectés au secteur de l'adaptation scolaire, et notamment de la scolarisation des élèves handicapés (ASH), afin notamment de prévoir les besoins en matière de formation spécialisée.

Contenu général : répartition des emplois affectés à l'ASH selon qu'ils sont occupés ou non par des enseignants spécialisés des premier ou second degrés. Répartition des emplois par type de spécialisation et par lieu d'exercice : premier ou second degré, écoles et établissements scolaires, classes ou services du ministère chargé de l'éducation ou du ministère chargé des personnes en situation de handicap (établissements médicosociaux et sanitaires). Répartition géographique (départements) des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires ; évolution des besoins en matière de formation spécialisée. Répartition des moyens de l'adaptation scolaire.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissement des premiers et second degrés, publics et privés sous contrat ; établissements médicaux-sociaux, socio-éducatifs et pénitentiaires concernés.

Mode de collecte : opération réalisée via la plate-forme d'enquête automatisée de la Depp. Les répondants sont au niveau des Dasen.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2007.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 6 novembre 2017.

Retours : 8 décembre 2017.

Diffusion des résultats : mars 2018.

Période observée : 9 octobre 2017.

 

SREN-Daf-E3 - Recensement des moyens consacrés à l'instruction de la retraite et de l'invalidité à la demande du service des retraites de l'État

Référence Lolf : programme 741, pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, responsable de programme directeur du service des retraites de l'État au ministère de l'économie et des finances, direction générale des finances publiques.

Finalité : indicateur Lolf pour le CAS Pensions. Déterminer le coût de gestion d'un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite (Prévision Pap 2016 : 14.80 €, 24.90 € en incluant le coût des ministères employeurs). Déterminer le coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100€ de pensions versés (Prévision Pap 2016 : 0.12€, 0.21€ en incluant le coût des ministères employeurs).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Services académiques et départementaux, établissements de l'enseignement supérieur et services « pension » de l'administration centrale.

Collecte de l'information : fichier Excel renseigné par l'entité du rectorat ou vice-rectorat et par les services de l'administration centrale. Transmission par voie électronique.

Historique : opération annuelle effectuée depuis 2007.

Résultats : effectifs en équivalents temps plein (ETP) et en personnes physiques mobilisés pour le processus pension au sein du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au 31 décembre 2016.

Diffusion : les résultats sont communiqués au directeur du service des retraites de l'État.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Date d'observation : 31 décembre 2016.

Limite des retours : 31 décembre 2016.

Résultats : février 2017.

 

Daf-C2 - Contrôle national des emplois (applications Agape, Agora, EPP)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré ; 141, enseignement scolaire public du second degré ; et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'évolution de la consommation des moyens en emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps annuel et instantané), par académie et au plan national.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics locaux d'enseignement et de formation, services académiques, administration centrale pour les différentes catégories de personnel identifiées au budget du ministère, mission « enseignement scolaire ».

Collecte de l'information : pour la France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte), les données sont extraites d'EPP, Agora, Agape, Agape privé et EPP privé, et complétées par les services gestionnaires ; pour les Com et Mayotte, les services gestionnaires remplissent des formulaires électroniques.

Historique : enquête mise en place en 1973, informatisée en 1994 (EPP) et 1995 (Agora), étendue à Agape en 2005 et au secteur privé en 2006. Opération annuelle pour les Com et Mayotte.

Calendrier :

Lancement : instruction permanente.

Date d'observation : le 30 de chaque mois.

Limite des retours : le 5 du mois suivant.

Résultats : en général seconde quinzaine du mois suivant.

 

THÈME 3 : ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Remontées de fichiers et collectes informatisées


Dgesco-A2-2 - Évolution des formations par apprentissage en EPLE et mixité des parcours

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : établir la liste des formations par apprentissage ouvertes et fermées chaque année et apprécier l'évolution de l'offre de formation professionnelle, pour favoriser à la fois le développement de l'apprentissage en EPLE et l'individualisation des parcours.

Contenu général : intitulés et codes des diplômes professionnels ouverts et fermés par unité administrative immatriculée de lycée) ; nombre de sections mixtes par filière, par formation, par année ; occurrences de parcours mixtes ; occurences de sections mixtes ; taux de réussite des apprenants ayant eu un parcours mixte ou ayant été dans une section mixte.

Champ : France métropolitaine, DROM. Établissements publics de type LP, LEGT, LPO.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques et des établissements avec un panel sur échantillon.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 29 septembre 2017.

Retours : 20 novembre 2017.

Résultats : décembre 2017.

Période observée : années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

 

Dgesco-A2-2 - Pôles de stages

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en oeuvre des pôles de stages au niveau local.

Contenu général : actions d'information, de formation et de communication ; travail en réseau des établissements rattachés à un même pôle de stages ; partenariat avec le monde économique ; couverture des offres de stages ; données sur les bénéficiaires.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics de type collèges, LP et LPO.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques et des établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 17 avril 2017.

Retours : 9 juin 2017.

Résultats : septembre 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-A2-2 - Réussir l'entrée au lycée professionnel

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : assurer le suivi des mesures mises en place par la circulaire n°2016-055 du 29 mars 2016.

Contenu général : jumelages collèges/lycées profressionnels ou collèges/CFA mis en place ; modalités et contenu des journées d'accueil et d'intégration des élèves de seconde professionnelle ou de première année de CAP ; modalités retenues pour la période de consolidation de l'orientation et ses résultats en termes de réorientation ; modalités de préparation de la 1ère période de formation en milieu professionnel (PFMP).

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics de type LP et LPO.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra et des fichiers Excel. Les répondants sont au niveau des référents académiques et des établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 2 octobre 2017.

Retours : 13 novembre 2017.

Résultats : décembre 2017.

Période observée : année scolaire 2016/-2017.

 

Dgesco-B2-1 - Politique de contractualisation de l'État avec les EPLE et/ou contrats d'objectifs tripartites avec les collectivités territoriales

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, et programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recenser et observer les pratiques académiques dans leur processus de contractualisation avec les EPLE, y compris celles associant les collectivités territoriales, afin d'identifier et d'analyser les modalités de pilotage et de dialogue au sein des services déconcentrés, en fonction notamment du volume des EPLE concernés.

Contenu général : déclinaison des politiques éducatives nationales et académiques à l'échelle de l'établissement ; modalités de fixation et d'évaluation des objectifs ; outils utilisés et nécessaires aux équipes de direction académiques.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics du second degré.

Mode de collecte : opération réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau des équipes de direction académiques avec un panel exhaustif.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 27 mars 2017.

Retours : 14 avril 2017.

Résultats : mai 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Daf-D2 - Mise à jour de la classification des établissements privés par réseau

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : déterminer la part relative de chacun des réseaux de l'enseignement privé sous contrat dans le cadre de la préparation de la rentrée suivante.

Champ : France métropolitaine, Dom. Com. Établissements des premier et second degrés, et postbac de l'enseignement privé.

Mode de collecte : remontées de fichiers, mise à jour par les services académiques concernés des tableaux de format Excel de répartition des établissements privés.

Historique : opération lancée en novembre 2013.

Résultats : production d'un constat des effectifs d'élèves par réseau dans l'enseignement privé.

Calendrier :

Lancement : 28 octobre 2016.

Date d'observation : 1er septembre 2016 ; année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : 23 novembre 2016.

 

Saam-C3 - Locaux occupés par les services déconcentrés - Référentiel technique (RT)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement exhaustif des locaux des services déconcentrés, afin d'en assurer le pilotage et le suivi.

Contenu général : surfaces, effectifs, régime juridique, loyers, données financières d'exploitation des bâtiments, etc.

Champ : France métropolitaine, Dom et Com.

Mode de collecte : données saisies dans l'application Référentiel technique (RT) et restituées dans l'outil d'aide au diagnostic (OAD), ces deux applications étant gérées par le ministère de l'économie et des finances.

Historique : jusqu'en 2015 les données étaient renseignées dans l'application ministérielle FILOWEB (fichier des locaux des services déconcentrés du ministère) supprimée à compter de 2016. Les services déconcentrés renseigneront donc les données immobilières à partir de l'application interministérielle (Référentiel technique). Le département Saam-C3 demande une mise à jour par campagne avec exploitation annuelle.

Diffusion : le document « Parc immobilier des services déconcentrés » est diffusé à l'administration centrale et aux services déconcentrés. Il restitue les données relatives aux superficies (suivant les différents régimes de propriété), effectifs, nombres d'implantation et coûts locatifs avec le calcul des ratios correspondants : m2 SDO (surface dans œuvre) et Sun/agent, coût locatif/m2. Celles-ci sont agrégées au niveau national et académique, pour chaque rectorat et IA-Dasen.

Calendrier :

Lancement : en mai de l'année n.

Date d'observation : situation observée en année civile.

Limite des retours : septembre de l'année n.

Résultats : quatrième trimestre de l'année n.

 

ONS - Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements d'enseignement

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'évolution de la mise en place des plans et des exercices de mise en sûreté.

Contenu général : plans en cours de rédaction, rédigés, validés par un exercice.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et du ministère en charge de l'agriculture.

Mode de collecte : les dossiers sont saisis par les services des IA-Dasen sur Interview.

Historique : première enquête en 2005 dans les écoles, informatisée et élargie aux collèges et lycées en 2010. Annuelle.

Diffusion : résultats nationaux publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2017) et accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr/.

Calendrier :

Lancement : juillet 2017.

Date d'observation : année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : octobre 2017.

Mise à disposition : décembre 2017.

 

ONS - Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements (application Esope)

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : pour l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, recueillir par thématique (sécurité incendie, maintenance, santé et hygiène, équipements sportifs, activités expérimentales et risques majeurs) l'ensemble des données relatives à la sécurité dans les établissements publics du second degré et repérer les carences. Pour les établissements, constituer le tableau de bord de leur thématique « Sécurité ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour leurs données sur Internet (application Esope).

Historique : enquête annuelle lancée en 2003.

Calendrier :

Lancement : mars 2017.

Date d'observation : année scolaire 2016-2017

Limite des retours : septembre 2017.

Résultats : décembre 2017.

 

DGRH E2-3 - Organisation de la rentrée scolaire en EPLE (programme second degré)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recenser, pour la rentrée 2017, les prévisions de créations et suppressions de collèges et de lycées (LEGT et LP), les suppressions/créations/transferts d'emplois afférents ainsi que les transferts de populations scolaires. Ces informations sont nécessaires à la révision du classement des établissements et à la répartition des emplois de personnels de direction. Un arrêté de classement des établissements est publié au B.O. et les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.

Résultats : tableau des créations d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), collèges et tous lycées, avec mention de l'implantation et de la capacité d'accueil ; tableau des suppressions d'EPLE.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics du second degré (EPLE).

Collecte de l'information : les services académiques renseigne le module GREPLE de l'application Web « Revclass », à partir des informations détenues par les services régionaux et les Dasen.

Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : début octobre 2016.

Dates observées : année 2016-2017.

Limite des retours : fin octobre 2016.

Résultats : décembre 2016.

 

THÈME 4 : ASPECTS FINANCIERS ET CONTENTIEUX CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Remontées de fichiers et collectes informatisées


DAF-DCISIF- Enquête annuelle pour le déploiement du contrôle interne comptable (CIC)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : mesurer le taux de déploiement des actions de maîtrise des risques (AMR) définies dans les référentiels de contrôle interne comptable.

Contenu général : taux de réalisation par AMR, par référentiel et par entité.

Champ : référents académiques pour le contrôle interne comptable de l'État (30 académies + Com).

Mode de collecte : remontée des données par l'outil de gestion de projet G2P.

Historique : enquête effectuée tous les ans en mai et en septembre depuis 2014.

Diffusion : un rapport d'analyse des résultats est produit par la Daf-DCISIF et communiqué à tous les acteurs du CIC ainsi qu'à la Cour des comptes dans le cadre annuel de la NEC.

Calendrier :

Lancement : avril et juillet.

Date d'observation : mi-mai et début septembre.

 

DAF-DCISIF - Recensement des charges à payer et provisions pour litiges

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer les provisions et les charges à payer à inscrire à l'inventaire.

Contenu général : nature des contentieux ; montant requis : montant prévisionnel du litige en cours et nombre de litiges en stock et nouveaux.

Champ : directions des affaires juridiques académiques.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel et de fiches Word.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : des tableaux de synthèse sont communiqués au département comptable ministériel (DCM) pour les travaux d'inventaire. Ils servent également de base pour l'année n+1 et sont communiqués à chaque académie.

Calendrier :

Lancement : début novembre.

Date d'observation : situation au 31 octobre de l'année.

Limite des retours : 30 novembre.

 

Daf-DCISIF - Recensement des charges à payer et provisions au titre du compte épargne temps

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer les provisions et les charges à payer à inscrire à l'inventaire.

Contenu général : stock au 1er janvier, nombre de jours de CET pris sur l'année, nombre de jours épargnés et nouveau stock de jours épargnés sur le compte épargne temps.

Champ : directions des ressources humaines académiques.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : des tableaux de synthèse sont communiqués au département comptable ministériel (DCM) pour les travaux d'inventaire. Ils servent également de base pour l'année n+1 et sont communiqués à chaque académie.

Calendrier :

Lancement : début novembre.

Date d'observation : situation au 31 août.

Limite des retours : début décembre.

 

Daf-DCISIF - Recensement des charges à payer et restes à payer dans l'application ministérielle Imagin

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les restes à payer et les charges à payer à inscrire à l'inventaire.

Contenu général : extraction de la situation des indemnités de jury pour Imagin.

Champ : référents académiques de l'application ministérielle Imagin.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : des tableaux de synthèse sont communiqués aux responsables de programme.

Calendrier :

Lancement : mi-décembre.

Date d'observation : situation au 31 décembre.

Limite des retours : mi-janvier.

 

Daf-A3 - Consolidation des données académiques concernant les débets des agents comptables et des régisseurs des EPLE

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement des données relatives à l'engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE.

Résultats : nombre de débets déconcentrés constatés, motifs et montants ; demandes de remise gracieuse et/ou de constatation de la force majeure présentées ; décisions de remises accordées par les directions départementales des finances publiques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Académies.

Collecte de l'information : la remontée des données académiques s'effectue par courriel, grâce à une enquête transmise au réseau d'aide et de conseil aux EPLE (Rconseil), la consolidation des résultats se faisant au niveau national.

Historique : la remontée des données académiques s'effectue depuis la déconcentration des procédures (2006), via l'intranet de la Daf. Le basculement de l'intranet de la Daf sur Pléiade, ainsi que la volonté de simplifier le recueil des données, conduisent à mettre en place une procédure allégée et plus rapide. L'expérimentation mise en place en janvier 2016 pour l'année civile 2015 ayant été satisfaisante tant au niveau de la simplification que de la rapidité des réponses des académies est reconduite pour l'année 2017.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : année civile 2016 (du 01/01/2016 au 31/12/2016).

Limite des retours : février 2017.

Résultats : mars 2017.

 

Dgesco-B12/B1-3 - Action sociale

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré,et programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : dénombrer les bénéficiaires d'aides sociales et connaitre les dépenses afférentes.

Contenu général : nombre de bourses d'enseignement d'adaptation, exonérations des frais de pension, fonds sociaux, remises de principe.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics et privés sous contrat de type collège, LP, LEGT, LPO.

Mode de collecte : opération réalisée via Orquestra et Excel. Les répondants sont au niveau des référents académiques et des établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2014.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 2 janvier 2017.

Date des retours : 28 février 2017.

Résultats : mai 2017.

Période observée : année civile 2016.

 

DGRH-D2/E1 - Enquête relative aux coûts des concours

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le coût des concours enseignants des premier et second degrés, des concours de recrutement des personnels d'encadrement, administratifs, sociaux et de santé, des bibliothèques, par concours, par phase (admissibilité et admission) et par type de dépenses.

Contenu : type de dépenses (location de salles, fournitures et matière d'œuvre, frais de déplacement et rémunération des jurys, des surveillants et des personnels spécifiques).

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com ; concours de l'enseignement public et de l'enseignement privé.

Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux divisions des examens et concours et divisions des affaires financières dans les services académiques par la voie électronique et retournés par la même voie à la sous-direction du recrutement.

Historique : enquête effectuée depuis 2004 pour les concours enseignants du second degré, 2007 pour les concours enseignants du premier degré ainsi que les concours de recrutement des personnels d'encadrement et 2009 pour les concours administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.

Résultats et publications : publication de livrets internes à l'administration centrale et mise à disposition d'une partie des résultats auprès des divisions des examens et concours des services académiques et des présidents de jurys.

Calendrier :

Lancement : août 2017 pour la phase d'admissibilité et d'admission.

Date d'observation : session 2017, soit année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : septembre 2017

Résultats : décembre 2017.

 

Collectes par questionnaire

DGRH-E1-1 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (Rifseep)- Emplois fonctionnels

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme, directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, secrétaire général.

Finalité : connaitre la modulation de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le montant du complément indemnitaire annuel alloué, ainsi que les groupes de fonctions dans lesquels sont classés les agents concernés (emplois fonctionnels).

Champ : France métropolitaine, Dom

Mode de collecte : tableaux à compléter par les académies

Historique : une enquête a été effectuée au titre de l'exercice 2016

Diffusion : document interne à l'administration centrale, retours aux académies.

Calendrier

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : année civile 2016.

Limite des retours : février 2017.

Date de mise à disposition : avril 2017.

 

DGRH E1-1 -  Indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (IF2R) et les indemnités de charges administratives (ICA), de fonctions et de coordonnateurs des personnels d'inspection

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, secrétaire général.

Finalité : avoir une connaissance précise du nombre de personnels évalués pour les personnels de direction, des taux de modulation des indemnités (IF2R et ICA).

Champ : France métropolitaine, Dom.

Mode de collecte : questionnaire envoyés aux académies.

Historique : enquêtes annuelles effectuées depuis 2006 pour l'indemnité de charges administratives et 2013 pour l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Diffusion : document interne à l'administration centrale, présentation au comité technique, retours aux académies.

Calendrier

Lancement : janvier 2017.

Période d'observation : année 2016.

Limite des retours : février 2017.

Résultats : avril 2017.

 

Daj-A2 - Bilan de l'activité contentieuse

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des services académiques dans le domaine de l'enseignement scolaire ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement scolaire.

Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux services académiques.

Historique : enquête annuelle diligentée depuis 1988 effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par thématique et catégorie de requérants selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.

Diffusion : les résultats sont publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier :

Lancement : janvier 2017.

Période d'observation : année civile 2016.

Limite des retours : fin mars 2017.

Résultats : septembre 2017.

 

THÈME 5 : VIE SCOLAIRE, EXAMENS, DIPLÔMES ET BOURSES

Remontées de fichiers et collectes informatisées


Dgesco-A2-1/B-12/A2-2 - Nouvelles formes de scolarisation au lycée

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueil des informations qualitatives et quantitatives sur les nouvelles formes de scolarisation au lycée suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 relatif à la conservation des notes au baccalauréat et au droit au redoublement dans l'établissement d'origine suite à un échec au baccalauréat.

Contenu général : nombre d'élèves concernés et heures d'enseignement dispensées à leur intention ; répartition par division.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics et privés sous contrat de type LP, LEGT et LPO. L'opération concerne spécifiquement les établissements où le taux de réussite au baccalauréat est faible et les établissements où les élèves choisissent de conserver plus de 3 notes au baccalauréat.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des établissements avec un panel sur échantillon.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 27 novembre 2017.

Retours : 22 janvier 2018.

Résultats : mars 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

 

Dgesco-A2-1 - Enseignement et modalités d'accompagnement des élèves au LEGT

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Le lycée a été transformé lors de la réforme de 2010 introduisant de nouveaux dispositifs, enseignements et modalités d'évaluation dont le déploiement a été progressif. L'enquête vise à évaluer le niveau de déploiement des dispositifs et à apprécier la perméabilité et la réversibilité des voies de formation et séries favorisées notamment par une mise en commun de certains moyens alloués aux établissements.

Contenu général : pourcentage d'établissements organisant des stages passerelles et remise à niveau ; pourcentage d'établissements mettant en réseau une partie de leurs moyens.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics et privés sous contrat de type LEGT et LPO.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques et des établissements avec un panel sur échantillon.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2011.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 15 octobre 2017.

Retours : 5 janvier 2018.

Résultats : avril 2018.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-A1-1 - Enseignements internationaux de langues étrangères

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation des enseignements internationaux en langues étrangères

Contenu général : évolution du nombre de groupes par école et évolution de ce nombre (création, reconduction ou suppression de groupes) ; nombre d'élèves par cours, par école, par circonscription du premier degré, par commune, par département, par académie et par langue : arabe (Algérie, Maroc, Tunisie), croate, espagnol, italien, portugais, serbe et turc.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics et privés sous contrat des premier et second degrés.

Mode de collecte : opération réalisée via une application dédiée. Les répondants sont au niveau Dasen avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 1996.

Diffusion : document interne et à l'intention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 5 décembre 2016.

Retours : 27 janvier 2017.

Résultats : mars 2017.

Période observée : 15 octobre 2016.

 

Dgesco-B1-3 - Aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves en situation de handicap

Référence Lolf : programme 230 - vie de l'élève, responsable de programms directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi trimestriel, par département, de l'aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves handicapés par les personnels assurant des fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap pour l'aide individuelle (AESH-i) et d'accompagnant des élèves en situation de handicap pour l'aide mutualisée (AESH-m).

Contenu général : prescriptions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en heures d'accompagnement et en nombre d'élèves, élèves accompagnés et en attente d'accompagnement, personnels recrutés selon le statut (AESH, contrats aidés, associations, collectivités territoriales).

Champ : France métropolitaine, Drom, Com. Établissements publics et privés sous contrat des premier et second degrés.

Mode de collecte : opération réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau des référents académiques et des Dasen avec un panel exhaustif.

Historique : opération trimestrielle réalisée depuis l'année 2007.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Lancement : 1er mars 2017 ; 15 juin 2017 ; 15 septembre 2017 ; 15 décembre 2017.

Retours : 18 avril 2017 ; 17 juillet 2017 ; 16 octobre 2017 ; 15 janvier 2018.

Résultats : avril 2017, juillet 2017, octobre 2017, janvier 2018.

Période observée : aux dates des 31 mars 2017 ; 30 juin 2017 ; 30 septembre 2017 ; 31 décembre 2017.

 

Dgesco-A1-1/B1-1 - Stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, et programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer la mise en place des stages de remise à niveau proposés, pendant les vacances scolaires, aux élèves présentant des difficultés en français et en mathématiques en fin d'école primaire (CM1/CM2) et en CE1, en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire.

Contenu général : nombre de stages, nombre et pourcentages d'élèves concernés, nombre et pourcentage d'enseignants concernés.

Champ : France métropolitaine, Drom. Écoles élémentaires des secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau des Dasen, des circonscriptions et des écoles avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2008.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Lancement : 3 avril 2017.

Retours : 1er août 2017.

Résultats : septembre 2017, juillet 2017.

 

Dgesco-B3-3 - Procédures disciplinaires dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en œuvre des procédures disciplinaires dans les établissements du second degré, évolution du nombre de procédures et de la nature des décisions rendues.

Contenu général : nombre et typologie des décisions rendues par les conseils de disciplines, par les chefs d'établissement et par les recteurs dans le cadre des recours.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics du second degré.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2008.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 1er septembre 2017.

Retours : 1 octobre 2017.

Résultats : janvier 2018.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-B3-2 - École ouverte : bilan

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif « École ouverte » et de son évolution.

Contenu général : nombre d'élèves participants, durée des actions, activités dispensées, personnels encadrants, effets du dispositif.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics du second degré.

Mode de collecte : opération réalisée via l'application Applieo. Les répondants sont au niveau des référents académiques et des établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 1992.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 1er avril 2017.

Retours : 30 juin 2017.

Résultats : septembre 2017.

Période observée : année civile 2016.

 

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les caractéristiques des accidents scolaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et établissements du second degré publics et privés sous contrat, établissements d'enseignement scolaire relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : pour le premier degré, les dossiers d'accidents sont saisis par les DSDEN ou les écoles, pour le second degré y compris agricole, par les établissements eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats : au niveau national, gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident.

Diffusion : publication dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2017) et sur le site http://ons.education.gouv.fr/.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Date d'observation : année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : septembre 2017.

Résultats : décembre 2017.

 

THÈME 6 : FORMATION CONTINUE

Néant.

 

THÈME 7 : INSERTION, LIAISON FORMATION-EMPLOI

Collectes par questionnaire


Dgesco-DRDIE - Lutte contre le décrochage scolaire

Référence Lolf : P141 - enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire

Finalité : mesurer l'activité de prévention et de remédiation menée au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Contenu général : analyse par genre, type d'action, devenir des jeunes passés par une action MLDS, provenance des jeunes ayant passé un entretien de situation, provenance des jeunes bénéficiant d'une action MLDS, répartition par âge, comparaisons avec les résultats des années précédentes.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics du second et Erea.

Mode de collecte : opération est réalisée via le portail Orquestra et au format Excel. Les répondants sont au niveau des référents académiques, Dasen, circonscriptions et établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2009.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 1er janvier 2017.

Retours : 31 décembre 2017.

Résultats : novembre 2018.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

THÈME 8 : OBSERVATOIRE DES ACQUIS DES ÉLÈVES

Néant.

 

THÈME 9 : ÉVALUATION DES PRATIQUES OU DES ACTIONS DE LA POLITIQUE ÉDUCATIVE

Remontées de fichiers et collectes informatisées


DNE-A3 - Outil de pilotage du numérique pour les écoles et les établissements (Opinee)

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : fournir un outil d'assistance au pilotage du numérique tout en collectant sept indicateurs agrégés (équipement, infrastructures, services, pilotage, formation, utilisations, usages) auprès des directeurs d'école et chefs d'établissement.

Contenu général : équipements numériques, infrastructures numériques, services aux établissements, pilotage du numérique, formation des personnels, utilisations du numérique et des services, usages du numérique.

Champ : ensemble des écoles et établissements publics français.

Mode de collecte : application nationale en ligne.

Historique : enquête créée en 2012 dans le second degré et renouvelée en 2014 et 2016. Première édition dans le premier degré en 2015 et renouvelée en 2017.

Diffusion : projet lancé en 2015, expérimentation en 2016, généralisation en 2017.

Calendrier

Lancement : pilote en avril 2017 et généralisation en septembre 2017.

Date d'observation : année 2017.

Limite des retours : à définir.

Mise à disposition : à définir.

 

Dgesco-A1-2 - Réforme du collège

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître les modalités d'application de la réforme du collège et les choix des établissements, au regard notamment de la marge d'autonomie prévue dans les textes.

Contenu général : utilisation de la marge d'autonomie par les établissements scolaires ; organisation de l'accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires ; rôle des différentes instances consultatives (conseil pédagogique, conseil d'administration) ; mise en œuvre des programmes de cycle et intégration des langues vivantes et enseignements artistiques.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics et privés sous contrat de type collège et lycées hébergeant une troisème prépa pro.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques et établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 23 janvier 2017.

Retours : 13 mars 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-A1-4 - Parcours Avenir dans les lycées

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : étudier les modalités de mise en œuvre du parcours Avenir au service des projets individuels des élèves dans les établissements, le type de ressources utilisées et, le cas échéant, produites pour accompagner les démarches.

Contenu général : existence et rôle des référents parcours Avenir ; mise en place du parcours Avenir en lycée ; outils et dispositifs (TPE, AP, etc.) mobilisés ; articulation avec le projet d'établissement ; utilisation de Folios ; mise en place d'une continuité collège-lycée.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics de type LEGT, LPO et LP.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques et établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 30 janvier 2017.

Retours : 17 mars 2017.

Résultats : Avril 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-A1-4 - Expérimentation « Choix d'orientation laissé aux familles »

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en place du dispositif expérimental dans les établissements volontaires pour accompagner la réflexion et diffuser les bonnes pratiques.

Champ : France métropolitaine, DROM. Collèges du secteur public.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques et établissements avec un panel exhaustif. Seuls les établissements expérimentateur « Choix de l'orientation laissée à la famille » sont concernés.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Diffusion : document interne, à l'attention des services académiques et des établissements.

Calendrier :

Lancement : 1er mars 2017.

Retours : 12 avril 2017.

Résultats : mai 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-B3-2 - Service civique

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : faire le bilan de la montée en charge du service civique et préparer la rentrée 2017 en appréhendant les défis posés par l'accueil des volontaires.

Contenu général : organisation académique choisie ; collecte et diffusion des offres de missions ; gestion et suivi des candidatures ; accompagnement du volontaire et des tuteurs en mission et leur formation ; travail partenarial ; calendrier du déploiement ; moyens à la disposition des référents académiques ; caractéristiques des établissements d'accueil et des conditions d'exercice ; impact du service civique.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics des premier et second degrés, CIO, rectorats.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques et tuteurs de volontaires en service civique avec un panel sur échantillon.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2015.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 1er mai 2017.

Retours : 15 juin 2017.

Résultats : septembre 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-B3-4/B3-1 - Déploiement des parcours éducatifs : parcours Éducation artistique et culturelle, parcours Éducatif et de santé, parcours Citoyen, parcours Avenir

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : rendre compte du nombre d'écoles et d'établissements (en spécifiant LEGT ou lycée professionnel) ayant mis en œuvre les différents parcours, leur prise en compte des thématiques privilégiées, les partenariats mis en oeuvre, les liens entre parcours et dans les CESC (en précisant le rôle du CDESC et CAESC) en vue d'une synthèse nationale des mesures et recours d'accompagnement et d'une comparaison entre académies, départements et arrondissements.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics des premier et second degrés.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques et établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération nouvelle en 2017.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 15 mars 2017.

Retours : 30 juin 2017.

Résultats : septembre 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-B3-2 - Parcours d'excellence et cordées de la réussite

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 147, cohésion sociale et territoriale, responsable du programme ministère de la ville ; programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Finalité : connaître les bénéficiaires des parcours d'excellence et des cordées de la réussite, les actions menées dans le cadre de ces dispositifs. Appréhender les dimensions qualitatives et les liens entre les deux dispositifs.

Champ : France métropolitaine, Drom. Collèges publics. L'opération concerne spécifiquement l'éducation prioritaire et les établissements « têtes de cordées ».

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques et établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle de suivi des cordées de la réussite depuis 2015, complété par une composante « parcours d'excellence » nouvelle en 2017.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 6 mars 2017.

Retours : 10 avril 2017.

Résultats : mai 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-B3-2 - Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants

Référence Lolf : programme 104, intégration et accès à la nationalité française, responsable de programme mission Immigration, asile et intégration du ministère de l'intérieur ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître par académie l'organisation et le déroulement des formations. Connaitre les effets et impacts perçus.

Contenu général : nombre d'ateliers ouverts ; montants des crédits utilisés ; nombre de participants aux ateliers et leurs caractéristiques ; intervenants.

Champ : France métropolitaine, Drom. Écoles maternelles, écoles élémentaires et collèges du secteur public.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques, établissements et écoles avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2007.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 1er mars 2017.

Retours : 15 mai 2017.

Résultats : juin 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-B3-2 - Dispositifs relais

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif. Récolter des données sur les élèves présents, les équipes pédagogiques et éducatives et la nature du dispositif (classes, ateliers, internats).

Contenu général : caractéristiques et devenir des élèves, en quatre temps : à la sortie du dispositif, à la fin de l'année scolaire de référence, six mois après, un an après ; données sur les personnels intervenant dans les dispositifs-relais (composition des équipes, types de personnel) ; modalités d'encadrement ; partenariats.

Champ : France métropolitaine, Drom. Collèges publics.

Mode de collecte : opération réalisée via l'application Dispositifs relais. Les répondants sont au niveau des référents académiques et établissements avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 1999.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 1er octobre 2016.

Retours : 15 juillet 2017.

Résultats : septembre 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-DEI - Coopération franco-britannique : bilan 2016, perspectives 2017

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les différentes actions menées en académie au cours de l'année 2016 et envisager les perspectives pour 2017 dans le cadre du suivi pédagogique et financier des accords de coopération franco-anglais et franco-écossais dans le domaine de l'éducation.

Contenu général : nombre d'élèves en mobilité, nombre d'enseignants en mobilité, état des lieux des partenariats académiques.

Champ : France métropolitaine, Drom, Com. Établissements publics des premier et second degrés.

Mode de collecte : opération réalisée via un questionnaire Word. Les répondants sont au niveau des référents académiques.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2006.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Lancement : 1er février 2017.

Retours : 4 avril 2017.

Résultats : mai 2017.

Période observée : année civile 2016.

 

Dgesco-B3-2 - Politique d'éducation prioritaire en Rep+

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en œuvre au niveau académique et des réseaux Rep+ de la politique d'éducation prioritaire.

Contenu général : recueil de données quantitatives et qualitatives concernant l'utilisation des moyens, dont les moyens spécifiquement affectés, et la mise en œuvre de la nouvelle politique d'éducation prioritaire dans les domaines suivants : garantir l'acquisition du « Lire, écrire, parler » et enseigner plus explicitement les compétences que l'école requiert ; conforter une école bienveillante et exigeante ; mettre en place une école ouverte aux parents et aux partenaires ; favoriser le travail en équipe ; accueillir, accompagner et former les personnels ; renforcer le pilotage et l'animation des réseaux.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics du premier degré et collèges. L'opération concerne spécifiquement l'éducation prioritaire.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques, Dasen, circonscriptions, établissements et écoles avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2014.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 15 février 2017.

Retours : 1er avril 2017.

Résultats : juin 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-DEI - Ouverture européenne et internationale des académies

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducaction nationale, reponsable de programme secrétaire général.

Finalité : collecter l'information nécessaire au pilotage de la politique d'ouverture européenne et internationale des académies ; renseigner les deux indicateurs du dialogue stratégique de gestion et de performance portant sur ce sujet.

Contenu général : taux de partenariats scolaires collèges et lycées ; taux de mobilité des collégiens et lycéens ; description des accords de coopération académiques (nombre, pays concernés) ; moyens de l'ouverture européenne et internationale.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics et privés sous contrat du second degré.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 2011.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 6 février 2017.

Retours : 15 mai 2017.

Résultats : novembre 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-B3-1 - Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre la réalisation des objectifs fixés par le ministère en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.

Contenu général : bilan de santé de la sixième année ; dépistage des troubles des apprentissages ; examens à la demande et avis pour modalités particulières d'enseignement ; projet d'accueil individualisé ; actions particulières dans le cadre de la veille sanitaire ; dépistage infirmier ; accueil à l'infirmerie ; contraception d'urgence ; renouvellement de la contraception ; formation aux premiers secours (APS, PSC 1) ; accompagnement social des élèves (volets 1 et 2) ; protection de l'enfance (volets 1 et 2) ; grossesses ; cellules d'écoutes lors d'événements traumatiques.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics des premier et second degrés.

Mode de collecte : opération réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau des référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : opération annuelle réalisée depuis l'année 1991.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 1er avril 2017.

Retours : 16 juillet 2017.

Résultats : Janvier 2018.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-B3-4 - Éducation artistique et culturelle

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, et programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le nombre d'élèves concernés par les principaux dispositifs nationaux d'éducation artistique et culturelle et leur mise en œuvre.

Contenu général : nombre d'élèves ; nombre d'établissements ; répartition entre premier et second degrés ; répartition en éducation prioritaire et en zone rurale ; répartition temps scolaire et hors temps scolaire ; collectivités partenaires.

Champ : France métropolitaine, Drom, Com. Établissements publics et privés sous contrat des premier et second degrés, y compris les Erea.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des référents académiques, établissements et écoles avec un panel exhaustif.

Historique : opération bisannuelle réalisée depuis l'année 2008.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 6 mars 2017.

Retours : 14 avril 2017.

Résultats : juin 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

Dgesco-DEI - Sections internationales

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : réaliser un état des lieux des sections internationales dans le second degré : effectifs, organisation des enseignements spécifiques, statut des enseignants, rôle des partenaires étrangers, rôle des associations de parents d'élèves.

Contenu général : effectifs spécifiques, organisation des enseignements spécifiques, statut des enseignants, rôle des partenaires étrangers, rôle des associations de parents d'élèves.

Champ : France métropolitaine, Drom, étranger. Établissements d'enseignement français à l'étranger de type collège, LEGT et LPO des secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : opération réalisée via le portail Orquestra. Les répondants sont au niveau des établissements avec un panel exhaustif.

Historique : la dernière enquête sur le sujet date de 2002.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Lancement : 23 janvier 2017.

Retours : 13 mars 2017.

Résultats : mai 2017.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

 

DNE-A3 - Technologies de l'information et de la communication (Etic)

Références Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, programme 230, vie de l'élève, responsables de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur les équipements et pratiques du numérique.

Contenu général : description des équipements, description des infrastructures, description des services associés, utilisation des systèmes de filtrage et de charte, utilisation des ressources numériques.

Champ : ensemble exhaustif des établissements et écoles du secteur public.

Mode de collecte : système d'information en ligne.

Historique : enquête créée en 2002. Remplacement du système d'enquête Interview par un système d'informations en ligne. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DNE et de la DEPP.

Diffusion : mise à disposition d'informations au niveau école/établissement, circonscription, département, académie, national. Alimentation de Repères et références statistiques. Publication d'une synthèse sur Éduscol.

Calendrier

Lancement : février 2017.

Date d'observation : année 2016-2017.

Limite des retours : juin 2017, en vue de la publication de RERS.

Mise à disposition : septembre 2017.

 

DNE-A3 - Usage du numérique par les enseignants (Profetic 1D)

Références Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur l'usage du numérique par les enseignants, pour leur pratique pédagogique en et hors classe.

Contenu général : disponibilité de matériels, équipements et ressources ; usages développés en classe ; organisation de la classe ; usages développés pour la préparation des cours ; intérêt pour le numérique.

Champ : échantillon représentatif de 5 000 enseignants du premier degré public.

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : enquête créée en 2011 dans le second degré et renouvelée en 2012 et 2014. Enquête créée en 2015 dans le premier degré et renouvelée en 2017.

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux participants. Publication sur Éduscol.

Calendrier

Lancement : mars 2017.

Date d'observation : année 2017.

Limite des retours : mai 2017.

Mise à disposition : septembre 2017.

 

DNE-A3 - Évaluation des usages des ENT (EvaluENT 2D)

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur l'usage des espaces numériques de travail (ENT) par la communauté éducative concernée : élèves, parents d'élèves, enseignants, porteurs de projet.

Contenu général : usages développés en classe ; usages développés pour la préparation des cours ; usages développés pour l'établissement ; usages développés pour le travail personnel de l'élève, usages développés pour les parents.

Champ : échantillon d'établissements du second degré disposant d'un ENT établi à partir des données issues de l'enquête Etic.

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : enquête créée en 2012 dans le second degré et renouvelée en 2014 et 2016. Première édition dans le premier degré en 2015 et renouvelée en 2017

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux académies. Publication sur Éduscol.

Calendrier

Lancement : janvier 2017.

Date d'observation : année 2017.

Limite des retours : avril 2017.

Mise à disposition : novembre 2017.

 

Annexe 1

Opérations statistiques lancées par la Depp, nouvelles et non renouvelées en 2017 et opérations non réalisées en 2016

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

 

I - Opérations statistiques nouvelles en 2017 par rapport à l'année précédente

(5, Depp-B3) Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire. Opération bisannuelle.

(8, Depp-B2) Expérimentation du dispositif d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 3 (fin de sixième).

(8, Depp-B2) Expérimentation d'outils d'évaluation numériques interactifs destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en mathématiques en fin de troisième.

(8, Depp-B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en sciences expérimentales en fin d'école et en fin de collège.

(8, Depp-B2) Évaluation des compétences en mathématiques des élèves en fin de CM2.

(8, Depp-B2) Expérimentation numérique en full web d'une évaluation adaptative

(8, Depp-B2) Expérimentation de l'enquête internationale ICILS 2018 (International Computer and Information Literacy Study) portant sur les compétences en littératie numérique des élèves de quatrième

(8, Depp-B2) Expérimentation pilote de l'évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du primaire (e-Timss)

(8, Depp-B2) Expérimentation 2017 de l'évaluation Pisa 2018 (programme international pour le suivi des acquis des élèves)

(9, Depp-B4) Expérimentation des outils destinés à l'enquête internationale Talis de l'OCDE sur l'enseignement et l'acquisition de connaissances.

(9, Depp-B4) Évaluation du dispositif Plus de maîtres que de classes en CP.

 

II - Opérations statistiques non renouvelées en 2017 par rapport à l'année précédente

(2, Depp-A2) Formation continue des enseignants et des personnels administratifs sociaux et de santé (applications Agape, Agora, EPP, Gaia). La Depp n'extrait plus de données de Gaia, dans l'attente d'une refonte de ce système d'information.

(8, Depp-B2) Évaluation internationale en lecture des élèves du primaire (PIRLS 2016). Enquête quinquennale, la prochaine édition aura lieu en 2021.

(8, Depp-B2) Évaluation Lecture (Agir pour l'école). Opération achevée.

(9, Depp-B4) Suivi du dispositif Cocon - Collèges connectés. Opération terminée.

 

III - Opérations statistiques non réalisées en 2016

Néant.

 

Annexe 2

Opérations de contrôle de gestion des autres directions nouvelles et non renouvelées en 2017 et opérations non réalisées en 2016

Entre parenthèses, numéro du thème et sigle du bureau responsable.

 

I - Opérations de contrôle de gestion nouvelles en 2017 par rapport à l'année précédente

(2, DGRH-C1-1) - Enquête quantitative mensuelle sur la conclusion de contrats d'apprentissage.

(2, DGRH-C1-3) Action sociale en faveur des personnels.

(2, DGRH-C2-1) Bilan des mutations ATSS et ATRF.

(2, DGRH E 2-2) Gestion prévisionnelle des personnels d'inspection IA-IPR et IEN.

(2, DGRH-E2-2) Enquête circonscriptions des IEN du premier degré.

(3 ; Dgesco-A2-2) Évolution des formations par apprentissage en EPLE et mixité des parcours.

(3, Dgesco-A2-2) Pôles de stages.

(3, Dgesco-A2-2) Réussir l'entrée au lycée professionnel.

(3, Dgesco-B2-1) Politique de contractualisation de l'État avec les EPLE et/ou contrats d'objectifs tripartites avec les collectivités territoriales.

(5, Dgesco-A2-1/B-12/A2-2) Nouvelles formes de scolarisation au lycée.

(4, Daf-DCISIF) Enquête annuelle pour le déploiement du contrôle interne comptable (CIC).

(4, DGRH-E1-1) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP)- Emplois fonctionnels.

(4, DGRH E1-1) Indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (IF2R) et les indemnité de charges administratives (ICA), de fonctions et de coordonnateurs des personnels d'inspection.

(5, Dgesco A2-1) Enseignement et modalités d'accompagnement au LEGT. Cette enquête fusionne les opérations Suivi de la mise en place au lycée des stages passerelles, de remise à niveau et de langues, et Suivi des nouveaux enseignements introduits par la réforme du LEGT.

(9, DNE-A3) Outil de pilotage du numérique pour les écoles et les établissements (Opinee).

(9, Dgesco-A1-2) Réforme du collège.

(9, Dgesco-A1-4) Parcours Avenir dans les lycées.

(9, Dgesco-A1-4) Expérimentation « Choix d'orientation laissé aux familles ».

(9, Dgesco-B3-2) Service civique.

 

II - Opérations de contrôle de gestion non renouvelées en 2017 par rapport à l'année précédente

(1, Daf-D2) Nombre de parts de bourse et effectifs boursiers bénéficiaires de la bourse d'enseignement et d'adaptation dans le second degré de l'enseignement privé. Cette opération est supprimée car le dispositif des bourses d'enseignement d'adaptation n'existe plus à la rentrée 2016.

(4, Daf-A1)- Dépenses de contentieux des contrats aidés. Les dépenses de contentieux des contrats aidés peuvent être obtenues à partir de l'opération « recensement des charges à payer et provisions pour litiges ».

(5, Dgesco-A-MPE) Synthèse des décisions des commissions académiques de discipline du baccalauréat. Remontée d'information d'un réseau professionnel, cette opération ne figure plus dans le BO.

(5, Dgesco-MPE) Effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel (application Ocean). Cette remontée d'information d'un réseau professionnel n'a pas à figurer au BO.

(5, Dgesco-B3-3) Instruction dans la famille. Le suivi annuel n'est pas nécessaire.

(5, Dgesco-B3-2) Opération « École ouverte » : enquête prévisionnelle. L'opération dans sa version prévisionnelle n'a pas à être conduite tous les ans.

(5, Dgesco-A1-4) Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (application Bilaccio). Le système d'information évolue et son renseignement ne doit pas être considéré comme une enquête.

(5, Dgesco-A1-1) Enseignement des langues à l'école. La mise en place du système d'information Onde devrait permettre la remontée d'informations.

(9, Dgesco B3-1) Activité académique du service social en faveur des élèves. L'évolution de cette enquête est à l'étude. 

(9, Dgesco-B3-2) Partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : personnels mis à disposition et élèves pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Le suivi annuel n'est pas nécessaire.

(9, Dgesco-DEI) Appui des académies à l'enseignement français à l'étranger. Cette enquête n'a pas vocation à être reconduite annuellement.

(9, Dgesco-MAF2) Enquête Espe. La maitrise d'ouvrage de cette enquête est passée à la Dgesip.

 

III - Opérations statistiques non réalisées en 2016

(3, ONS) Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements d'enseignement. Cette opération n'a pas été conduite par l'ONS en 2016 : elle a été est remplacée par une enquête du secrétariat général sur les mêmes questions.

 

Annexe 3

Applications nationales de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques

Agapé (Aide à la gestion automatisée des professeurs des écoles) assure la gestion des personnels enseignants du premier degré du ministère chargé de l'éducation nationale du secteur public.

Agora (Aide à la gestion optimisée des ressources ATSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, de service, médicosociaux du ministère chargé de l'éducation nationale du secteur public.

Bali assure la gestion des bourses nationales d'études du second degré (gestion de la demande de bourses, calcul du droit, du montant, notification), y compris bourses au mérite.

Base-relais est une base académique qui réunit l'ensemble des informations relatives aux services des enseignants du second degré. Ces informations proviennent à la fois d'EPP et de Scolarité.

Baobac (Base d'observation des accidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Cofi-Pilotages réunit les comptes financiers des établissements du second degré public et services de comptabilité distincte rattachés. Elle est alimentée par l'extraction annuelle des budgets des établissements constituant les bases académiques (France métropolitaine et Dom).

Epi (Enquête parc immobilier et capacités d'accueil) recense les données relatives au parc immobilier et aux capacités d'accueil des établissements du second degré public et privé.

EPP (Emplois postes personnels) assure la gestion des personnels enseignants du second degré, des personnels d'inspection, de direction, d'éducation, d'information, d'orientation et de surveillance du ministère chargé de l'éducation nationale du secteur public.

Esope (Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

Etic (Enquête sur l'équipement des établissements en technologie de l'information et de la communication) permet de disposer d'un inventaire des équipements qui peut être mis en relation avec les moyens nécessaires au fonctionnement, notamment à la maintenance des matériels, et de constituer des indicateurs comparatifs par établissement, département et académie.

Fichiers de paye : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (Pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) stockées dans l'entrepôt de l'éducation nationale - Eden - auprès du PIAD de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (EMI), alimentée par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Gaia assure la gestion de la formation continue des personnels enseignants dans les premier et second degrés, des ATSS et des personnels d'encadrement du ministère. Elle permet d'effectuer la gestion et la publication des plans de formation, l'inscription de nouveaux dispositifs de formation, la gestion administrative et financière de la formation continue ainsi que le pilotage et le suivi de la formation continue sur les plans national et académique.

Ocean (Organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens et concours organisés par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.

Progré, qui va remplacer l'application Stage (Système de traitement automatisé des groupements d'établissements) couvre l'ensemble des besoins des Greta dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : IUFM, Crous, collèges et lycées ayant des payes spécifiques.

Ramsese (Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technologique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il comporte également les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, Dasen, Canopé, CIO, Crous, etc.) ainsi que les établissements français d'enseignement à l'étranger. Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation), décrit leurs rattachements et leur appartenance à un zonage (par exemple Greta ou éducation prioritaire). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et Dasen) que par les directions d'administration centrale.

Scolarité est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.

Sifa (Système d'information sur la formation des apprentis) rassemble depuis 2007 des données individuelles exhaustives sur les apprentis en formation, qu'ils soient dans l'enseignement secondaire ou supérieur.

Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) collecte, au niveau national auprès d'un échantillon d'établissements du second degré public et de circonscriptions du premier degré, les faits susceptibles de donner lieu à dépôt de plainte ou ayant entraîné des soins.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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