Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

NOR : MENF1600911A
arrêté du 10-11-2016
MENESR - DAF A4

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 10 novembre 2016, Éric Tossati, chef de mission de la langue française et de l'éducation au ministère des affaires étrangères et du développement international, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance au titre du b) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation, en qualité de représentant de l'État suppléant, en remplacement de Laurent Gallissot.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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