Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination au conseil d'administration du Réseau Canopé

NOR : MENF1600914A
arrêté du 17-11-2016
MENESR - DAF A4

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration du Réseau Canopé :

1) Au titre du 2° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation, en qualité de personnalités qualifiées :

- Didier Mathus,

- Anne Chavanne ;

2) Au titre du 3° du même article, en qualité de représentant des personnels du Réseau Canopé, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

- Monsieur Michel Carballo, titulaire.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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