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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale : modification

NOR : MENI1600885A

Arrêté du 25-11-2016

MENESR - SASIG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; décret du 15-9-2016 ; arrêté du 28-9-2001 ; arrêté du 30-1-2015 ; arrêté du 1-6-2016 ; sur proposition de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim les fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé :

En ce qui concerne les représentants titulaires de l'administration :

- Anne Armand, inspectrice générale de l'éducation nationale  chargée d'exercer par intérim les fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, en remplacement de Jean-Yves Daniel,

En ce qui concerne les représentants suppléants de l'administration :

- Marie Reynier, rectrice de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, rectrice de l'académie de Nancy-Metz, précédemment rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

Le reste sans changement.

 

Article 2 - L'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim les fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 25 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
L'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim les fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Anne Armand