Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Rémunération

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales

NOR : MENF1618752N
note de service n° 2016-106 du 12-7-2016
MENESR - DAF C3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; au chef du service de l'action administrative et des moyens ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux coordonnatrices et coordonnateurs académiques « paye »

Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er juillet 2016.

En conséquence, les taux plafonds de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans le tableau ci-dessous.

Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.

  

 

Taux maximum à compter du 1er juillet 2016

HEURE D'ENSEIGNEMENT

 

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire

21,74 €

Instituteurs exerçant en collège

21,74 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

24,43 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

26,87 €

HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE

 

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire

19,56 €

Instituteurs exerçant en collège

19,56 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

21,99 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

24,43 €

HEURE DE SURVEILLANCE

 

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire

10,43 €

Instituteurs exerçant en collège

10,43 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

11,73 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

12,90 €


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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