Article 1 - La composition de la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre est fixée de la manière suivante :

- le représentant du co-prince français, ou son représentant ;

- dix membres de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou leur représentant :

- le directeur général de l'enseignement scolaire, président ;

- le directeur général des ressources humaines ;

- le délégué à l'enseignement français en Andorre ;

- le recteur de l'académie de Montpellier ;

- le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération ;

- le sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies ;

- le sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires ;

- le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants ;

- le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;

- le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement ;

- dix représentants des personnels désignés sur proposition des organisations syndicales des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en fonction des résultats des élections professionnelles.

Article 2 - Le secrétariat de la commission est assuré par la mission outre-mer-Andorre.

Article 3 - La commission se réunit à l'initiative de son président une fois par an pour donner un avis sur les dossiers des candidats qui souhaitent une affectation en principauté d'Andorre.

Article 4 - L'arrêté du 15 avril 1994 modifié relatif à la composition de la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre est abrogé.

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 17 mars 2016