Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréats général et technologique

Épreuves de langues applicables aux baccalauréats général et technologique (hors séries L, TMD, STAV et hôtellerie) : modification

NOR : MENE1607208N
note de service n° 2016-042 du 21-3-2016
MENESR - DGESCO A2-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseurs ; aux professeurs

La note de service n° 2014-003 du 13 janvier 2014 relative aux épreuves de langues applicables aux baccalauréats général et technologique (hors séries L, TMD, STAV et hôtellerie) est modifiée comme suit :

1. Les deux dernières phrases du paragraphe « 3.3 Cas des candidats scolaires absents aux épreuves en cours d'année » sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les candidats scolaires qui n'ont pu subir l'évaluation des compétences orales, partiellement ou intégralement, pour cause de force majeure, subissent l'épreuve de remplacement selon les mêmes modalités que l'épreuve orale des candidats individuels, candidats scolarisés au Cned, candidats ayant choisi une/des langue(s) non enseignée(s) dans leur établissement, ou candidats scolarisés en établissements privés hors contrat. La note finale de l'épreuve obligatoire de langue vivante est obtenue en faisant la moyenne des notes obtenues à la partie écrite de l'épreuve et à l'épreuve orale de remplacement. »

2. Le titre du paragraphe « 4. Cas des candidats individuels ou en établissements privés hors contrat pour les épreuves de langues vivantes obligatoires » est remplacé par
« 4. Cas des candidats individuels, candidats scolarisés au Cned, candidats ayant choisi une/des langue(s) non enseignée(s) dans leur établissement ou candidats scolarisés en établissements privés hors contrat pour les épreuves de langues vivantes obligatoires »

3. Le paragraphe « 6. Épreuves de la session de remplacement » est remplacé par le paragraphe rédigé comme suit :

 « 6. Épreuve de remplacement

Les candidats qui, en cas de force majeure, n'ont pu subir l'évaluation des compétences écrites subissent l'épreuve de remplacement, selon les modalités identiques à celles du 1er groupe. Le calcul des notes finales des épreuves obligatoires de langues vivantes prend en compte les résultats de l'évaluation des compétences orales ainsi que la note obtenue à l'épreuve écrite de remplacement. »

4. Dans l'encart « Précisions concernant l'ensemble des épreuves orales pour toutes les séries », après les mots « l'ensemble de ces documents fait l'objet d'une validation préalable du chef de l'établissement ou par délégation de l'enseignant du candidat » sont ajoutés les mots :

 « , ou de l'enseignant référent pour les élèves scolarisés au Cned. ».

Ces dispositions entrent en vigueur à la session 2016 de l'examen du baccalauréat.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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