La note de service n° 2012-036 du 6 mars 2012 complétée par la note de service n° 2012-179 du 20 novembre 2012 relative à la définition des épreuves d'analyse méthodique en design et arts appliqués, de projet en design et arts appliqués et de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) est modifiée comme suit :

1 - Après le paragraphe « 2.3 Candidats individuels et issus des établissements hors-contrat », il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

 « 2.4 Épreuve de remplacement

Un candidat ayant subi en cours d'année les deux situations d'évaluation au titre de la première partie de l'épreuve de projet en design et arts appliqués conserve la note obtenue et subit uniquement l'épreuve de remplacement pour la deuxième partie de l'épreuve, selon les modalités identiques à celles du premier groupe.

Un candidat qui n'a été évalué ni dans le cadre des situations d'évaluations organisées en cours d'année, ni lors de la soutenance orale terminale, subit l'épreuve de remplacement, selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'épreuve orale des candidats individuels et issus des établissements privés hors contrat. »

2 - Le paragraphe « Session de remplacement » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Épreuve de remplacement

Un candidat évalué en cours d'année pour la présentation orale en langue vivante 1 au cours de la réalisation du projet disciplinaire uniquement, conserve la note obtenue sur 10 points et subit l'épreuve de remplacement pour la deuxième partie de l'épreuve notée sur 10 points. Cette épreuve est évaluée selon les mêmes modalités que la présentation orale en langue vivante 1 du projet des candidats scolaires.

Un candidat qui n'a été évalué ni pour la présentation orale en langue vivante 1 au cours de la réalisation du projet disciplinaire, ni pour la présentation orale en langue vivante 1 du projet, subit une épreuve de remplacement selon les mêmes modalités que celles prévues pour les candidats individuels et candidats issus des établissements scolaires hors contrat. »

Ces dispositions entrent en vigueur à la session 2016 de l'examen du baccalauréat.