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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Organisations syndicales
    Conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
    décision du 11-7-2019 - J.O. du 6-10-2019 (NOR MENH1920545S)
  • Organisations syndicales
    Mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
    circulaire n° 2019-119 du 19-9-2019 (NOR MENH1920546C)
  • Compte épargne-temps
    Services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    circulaire n° 2019-144 du 24-9-2019 (NOR MENH1927583C)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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