Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Formation professionnelle
    Dispositions du Code de l'éducation relatives au label Campus des métiers et des qualifications : modification
    décret n° 2019-962 du 16-9-2019 - J.O. du 18-9-2019 (NOR MENE1915175D)
  • Formation professionnelle
    Campus des métiers et des qualifications et Campus Excellence : cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label
    arrêté du 26-9-2019 - J.O. du 6-10-2019 (NOR MENE1925423A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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