Réglementation financière et comptable

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Mise en œuvre de la politique d'achat et de dépense dans le cadre d'une organisation financière partagée avec un service facturier du MENJ et du MESRI
    Convention de services entre la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération et le service de l'action administrative et des moyens
    convention du 19-3-2019 (NOR MENA1900223X)
  • Mise en œuvre de la politique d'achat et la dépense dans le cadre d'une organisation financière partagée avec un service facturier du MENJ et du MESRI
    Convention de services entre la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, la mission des achats et la mission centre de services partagés dépenses
    convention du 20-3-2019 (NOR MENA1900227X)
  • Mise en œuvre de la politique d'achat et de dépense dans le cadre d'une organisation financière partagée avec un service facturier du MENJ et du MESRI
    Convention de services entre la délégation à la communication et le service de l'action administrative et des moyens
    convention du 25-3-2019 (NOR MENA1900226X)
  • Mise en œuvre de la politique d'achat et de dépense dans le cadre d'une organisation financière partagée avec un service facturier du MENJ et du MESRI
    Convention de services entre la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et le service de l'action administrative et des moyens
    convention du 29-3-2019 (NOR MENA1900222X)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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