Traitements et indemnités, avantages sociaux

 
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  • Indemnités représentatives de frais
    Politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
    arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENG1328579A)
  • Indemnités propres à certaines fonctions
    Indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes
    décret n° 2013-1233 du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328137D)
  • Indemnités propres à certaines fonctions
    Indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
    décret n° 2013-1234 du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328140D)
  • Indemnités propres à certaines fonctions
    Montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes
    arrêté du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328139A)
  • Indemnités propres à certaines fonctions
    Montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
    arrêté du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328142A)
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