Enseignements primaire et secondaire

 
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Certificat d'aptitude professionnelle

« Agent de prévention et de médiation », définition et conditions de délivrance : modification

NOR : MENE1507216A
arrêté du 18-3-2015 - J.O. du 9-4-2015
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié ; arrêté du 23-2-2010

Article 1 - L'article 6 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « pour les sessions 2011 à 2015 », lire : « pour les sessions 2016 à 2017 ».

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 mars 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
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