Réglementation financière et comptable

 
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Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Taux des aides : modification

NOR : MENF1424476A
arrêté du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014
MENESR - DAF


Vu loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, notamment article 67 ; décret n° 2013-705 du 2-8-2013 ; arrêté du 2-8-2013

Article 1 - L'article 2 du décret du 2 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.- Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 40 euros. ».

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

          

Fait le 20 octobre 2014


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le secrétaire d'État chargé du budget,
Christian Eckert
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