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BTS

Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat

NOR : ESRS1402758A
arrêté du 10-2-2014 - J.O. du 4-3-2014
ESR - DGESIP A2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 26-11-1990 modifié ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 31-7-1996 modifié ; commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 15-11-2013 ; CSE du 16-1-2014 ; Cneser du 27-1-2014

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes Ia et Ib au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat ainsi que les unités communes au brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, sont définies en annexe Ic au présent arrêté.

 

Article 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

 

Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 novembre 1990 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat et à l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur charpente couverture et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 26 novembre 1990 et du 31 juillet 1996 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. La dernière session du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 26 novembre 1990 précité et du brevet de technicien supérieur charpente couverture organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 juillet 1996 précité aura lieu en 2015. À l'issue de cette session, les arrêtés du 26 novembre 1990 et du 31 juillet 1996 précités sont abrogés.

 

Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 février 2014


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

N.B. Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables aux Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mars 2014 mis en ligne sur les sites  www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Annexe III

Grille horaire

 

Horaire de 1re année

Horaire de 2e année

Semaine

a + b + c(2)

Année (3)

Semaine

a + b + c(2)

Année (3)

1. Culture générale et expression

3

3 + 0 + 0

96

3

3 + 0 + 0

96

2. Langue vivante étrangère

2

1 + 1 + 0

64

2

1 + 1 + 0

64

3. Mathématiques

3

2 + 1 + 0

96

3

2 + 1 + 0

96

4. Physique-chimie

3

1 + 0 + 2

96

3

1 + 0 + 2

96

5. Étude architecturale

2

2 + 0 + 0

64

2

2(4) + 0 + 0

64

6. Étude et préparation de projet

12

4 + 8 + 0

384

12

4(4) + 8 + 0

384

7. Organisation et mise en œuvre

8

2 + 2 + 4

256

8

2 + 2 + 4

256

Total

33 h

15 + 12 + 6

1056(1) h

33 h

15 + 12 + 6

1056(1) h

(1) Les horaires tiennent compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.

(2) a : cours en division entière ; b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire ; c : travaux pratiques d'atelier ou projet.

(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

(4) Une partie des horaires repérés se fera en coanimation, notamment lors du projet pour guider les étudiants dans le décodage du projet architectural.

Annexe IV

Règlement d'examen







Épreuves

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage habilités)

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Greta

Scolaires

(établissements privés hors contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)

Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unités

Coef.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

3

Ponctuelle

écrite

4 h

CCF

3 situations

Ponctuelle

écrite

4 h

E2 - Langue vivante étrangère 1

U2

3

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

orale

Compréhension
30 min ;

expression

15 min +
30 min de préparation

E3 - Mathématiques et sciences physiques

 

 

 

 

 

 

 

Mathématiques

U31

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

écrite

2 h

Sciences physiques

U32

2

CCF

3 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

écrite

2 h

E4 - Étude technico-économique

 

 

 

 

 

 

 

Répondre à une affaire

U41

2

Ponctuelle orale

20 min

Ponctuelle

orale

Ponctuelle orale

20 min

Analyse, dimensionnement et choix de composants

U42

4

Ponctuelle

écrite

4 h

Ponctuelle

écrite

Ponctuelle

écrite

4 h

E5 - Conception et suivi de chantier

 

 

 

 

 

 

 

Conception de systèmes constructifs bois

U51

6

Ponctuelle pratique et orale

40 min

CCF

1 situation

Ponctuelle pratique et orale

40 min

Suivi de chantier

U52

2

Ponctuelle orale

30 min

CCF

1 situation

Ponctuelle orale

30 min

E6 - Expérimentation et mise en œuvre

U6

4

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle pratique

2 x 3 h

EF1 - Langue vivante facultative (1) (2)

UF1

 

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

Ponctuelle orale

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

EF2 - Culture design et architecture (2)

UF2

 

CCF

1 situation

 

CCF

1 situation

Ponctuelle orale

20 min

(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

(2) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte. 

Annexe VI

Tableau de correspondance entre épreuves

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.


BTS SCBH

Créé par arrêté du 26 novembre 1990 modifié

Dernière session 2015

BTS SCBH

Créé par le présent arrêté

Première session 2016

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1. Français

U1

E1. Culture générale et expression

U1

E2. Langue vivante étrangère 1

U2

E2. Langue vivante étrangère 1

U2

E31. Mathématiques

U31

E31. Mathématiques

U31

E32. Sciences physiques

U32

E32. Sciences physiques

U32

E41. Élaboration d'une notice de calcul

U41

E42. Analyse, dimensionnement et choix de composants

U42

E42. Recherche et définition de solutions constructives

U42

E51. Conception de systèmes constructifs bois

U51

E51. Préparation

U51

E61. Élaboration d'un dossier d'exécution

U61

E52. Mise en œuvre

U52

E6. Expérimentation et mise en œuvre

U6

E62. Compte-rendu d'activités

U62

E52. Suivi de chantier, étude de cas

U52

EF1 Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1 Langue vivante 2 facultative

UF1

EF2 Histoire de l'art ou du mobilier

UF2

EF2 Culture design et architecture

UF2

EF3 Économie et gestion de l'entreprise

 

 

 

 

L'unité U51 du BTS SCBH nouveau est réputée acquise si la moyenne pondérée d'U42, U51 et U61 de l'ancien SCBH est supérieure à 10. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la moyenne pondérée de U42, U51 et U61.

 


 

BTS charpente couverture

Créé par arrêté du 31 juillet 1996 modifié

Dernière session 2015

BTS SCBH

Créé par le présent arrêté

Première session 2016

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1. Français

U1

E1. Culture générale et expression

U1

E2. Langue vivante étrangère 1

U2

E2. Langue vivante étrangère 1

U2

E31. Mathématiques

U31

E31. Mathématiques

U31

E32. Sciences physiques

U32

E32. Sciences physiques

U32

E41. Préparation du projet

U41

E42. Analyse, dimensionnement et choix de composants

U42

E42. Élaboration du plan d'exécution des ouvrages

U42

E51. Conception de systèmes constructifs bois

U51

E51. Organisation de la réalisation

U51

E62. Réalisation d'un projet

U62

E52. Mise en œuvre des moyens

U52

E6. Expérimentation et mise en œuvre

U6

E62. Étude de cas (commercial)

U61

E41. Répondre à une affaire

U41

E63. Activités en entreprise

U63

E52. Suivi de chantier

U52

EF1 Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1 Langue vivante 2 facultative

UF1

EF2 Gestion

UF2

 

 

EF3 Architecture de la construction

 

EF2 Culture design et architecture

UF2

 

L'unité U51 du BTS SCBH est réputée acquise si la moyenne pondérée d'U42, U51 et U62 du BTS charpente-couverture est supérieure à 10. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la moyenne pondérée de U42, U51 et U62.


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