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Promotions corps-grade

Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

NOR : MENH1329816N
note de service n°2013-195 du 11-12-2013
MEN - DGRH B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Références : décret n° 89-729 du 11-10-1989 ; décret n° 70-738 du 12-8-1970 modifié

Les dispositions de la note de service n° 2012-188 du 12-12-2012  publiée au B.O. n° 47 du 20 décembre 2012 sont reconduites pour l'année 2014, en ce qui concerne :

- les conditions de recevabilité des candidatures ;

- les modalités de recueil des candidatures. L'intégration par liste d'aptitude dans le corps des professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d'éducation repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement ;

- les modalités d'examen des candidatures.

Le calendrier

Les candidatures seront saisies sur SIAP du 9 au 31 janvier 2014.

Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis aux services compétents pour le 6 février 2014 au plus tard.

Transmission des propositions à l'administration centrale

Après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les propositions d'inscription établies pour chaque discipline, par ordre de barème décroissant seront transmises pour le 25 mars 2014 au plus tard à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13. En cas d'absence de candidature, vous veillerez à adresser à mes services un document précisant l'état néant. Par ailleurs, les candidatures ayant recueilli un avis « défavorable » à l'issue de la CAPA doivent être transmises sur un document à part en précisant le motif du refus. Ces enseignants ne doivent pas figurer comme étant proposés dans la liaison informatique.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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