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Promotions corps-grade

Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège

NOR : MENH1329817N
note de service n° 2013-193 du 11-12-2013
MEN - DGRH B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Références : décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié ; décret n° 60-403 du 22-4-1960 ; décret n° 93-442 du 24-3-1993 ; décret n° 93-444 du 24-3-1993 ; décret n° 2002-682 du 29-4-2002

Les dispositions de la note de service 2012-190 du 12 décembre 2012 publiée au B.O. n° 47 du 20 décembre 2012 sont reconduites pour l'année 2014, en ce qui concerne :

 

- les modalités d'examen des dossiers pour l'établissement des tableaux d'avancement.

Les conditions requises

 

- accès à la hors classe du corps des CEEPS et des PEGC :

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au 31 août 2014, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.

 

- accès à la classe exceptionnelle des CEEPS et des PEGC :

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle de leur corps les agents appartenant à la hors-classe ayant atteint au moins le 5e échelon de cette classe au 31 août 2014, y compris ceux nommés stagiaires dans d'autres corps.

Calendrier de suivi par l'administration centrale

 

 - en vue d'effectuer un bilan de ces promotions, la liaison informatique A-LHCEX, prévue chaque année dans le calendrier des échanges d'informations entre l'administration centrale et les rectorats, devra être transmise au bureau DGRH B2-3, le 3 juillet 2014 (date d'observation : 1er juillet 2014).

Par ailleurs, je vous rappelle que, dès sa publication, la circulaire académique relative à ces avancements de grade sera adressée à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13. Il en sera de même pour le bilan des promotions réalisées.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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