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CSE

Convocation

NOR : MENJ1300564S
décision du 21-11-2013
MEN - DAJ A3

Par décision du président du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire en date du 21 novembre 2013, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le mercredi 12 février 2014, à 14 heures 30.

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