Enseignements primaire et secondaire

 
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Conseil d'école

Composition et attribution : modification

NOR : MENE1315729D
décret n° 2013-983 du 4-11-2013 - J.O. du 6-11-2013
MEN - DGESCO B3-3


Vu code de l'éducation, notamment article L. 411-1 ; avis du CSE du 19-9-2013

Article 1 - L'article D. 411-1 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

 

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Deux élus :

« a) Le maire ou son représentant ;

« b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement  ou son représentant ; »

 

2° Au 5°, la phrase : « Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 » est supprimée.

 

Article 2 - L'article D. 411-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

 

1°  Au a) du 3°, après le mot : « pédagogiques » sont insérés les mots : « et éducatives »

 

2° Au g) du 3°, après le mot : « périscolaire » sont ajoutés les mots : « notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement » ;

 

3° Après le g), il est inséré un h) ainsi rédigé :

« h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ».

 

4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Donne son accord :

« a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

« b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ; ».

 

Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 4 novembre 2013


Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
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