Réglementation financière et comptable

 
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Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Taux des aides

NOR : MENF1320352A
arrêté du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013
MEN - DAF


Vu loi n° 2013-595 du 8-7-2013, notamment article 67 ; décret n° 2013-705 du 2-8-2013

Article 1 - Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 50 euros.

Article 2 - Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé :
- à 40 euros pour l'année scolaire 2013-2014 ;
- à 45 euros pour l'année scolaire 2014-2015.


Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2013


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
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