bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Actions éducatives

Désignation de référents académiques « mémoire et citoyenneté »

NOR : MENE1240840N

Note de service n° 2012-186 du 12-12-2012

MEN - DGESCO B3-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'École a un rôle essentiel à jouer dans la transmission de la mémoire auprès des enfants et des jeunes.

Dans le cadre de la préparation de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale (2014-2018) et le soixante-dixième anniversaire des combats de la Résistance, des débarquements, de la Libération et de la victoire (2013-2015), cette action pédagogique prend une importance toute particulière. Une mission interministérielle intitulée « Mission des anniversaires des deux guerres mondiales » a été mise en place auprès du ministre de la défense afin d'organiser ces commémorations. La mission s'appuiera sur des comités académiques réunissant l'ensemble des partenaires (Office national des anciens combattants et victimes de guerre, associations mémorielles, trinômes académiques, collectivités territoriales, etc.) et des représentants des équipes éducatives (premier et second degré).

L'École doit également préparer chaque élève à sa vie de citoyen. L'éducation aux droits de l'Homme et aux droits de l'enfant fait partie intégrante des programmes d'enseignement, en particulier d'histoire-géographie, d'éducation civique ainsi que d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS).

En complément des enseignements, des actions éducatives s'appuient sur des temps forts, tels que des journées de commémoration ou des semaines de sensibilisation, des prix ou des concours, et constituent ainsi des supports privilégiés pour ce travail pédagogique. Elles s'inscrivent notamment dans le cadre de la lutte contre l'intolérance, le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie dont le plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme constitue un levier de première importance.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir désigner, pour votre académie, un référent « mémoire et citoyenneté ».

Dans le cadre de sa mission, ce référent pilotera les comités académiques pour la « Mission des anniversaires des deux guerres mondiales » et, au-delà, assurera la coordination et le suivi des différentes actions menées dans le domaine de la mémoire et de la citoyenneté, informera les équipes pédagogiques, encouragera la participation des élèves et deviendra le correspondant privilégié de la direction générale de l'enseignement scolaire, ainsi que des partenaires locaux (Office national des anciens combattants et victimes de guerre, associations mémorielles, associations intervenant dans le domaine de la citoyenneté ou de la lutte contre les discriminations, etc.). Dans ce cadre, il pourra mener une action concertée avec le chargé de mission égalité filles-garçons, avec le délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC) et avec le trinôme académique.

Ce référent peut être notamment choisi parmi les inspecteurs pédagogiques régionaux « histoire-géographie », parmi les inspecteurs de l'éducation nationale « lettres-histoire », parmi les référents actuels d'actions éducatives menées dans le domaine de la mémoire ou de la citoyenneté, etc.

Au sein de votre académie, et en liaison avec les services académiques ou départementaux concernés, il assurera notamment le suivi des opérations ci-après.

Dans le domaine de la mémoire :

- Le référent sera amené à suivre avec une attention particulière la préparation du centenaire de la Première Guerre mondiale (2014-2018) et le soixante-dixième anniversaire des combats de la Résistance, des débarquements, de la Libération et de la victoire (2013-2015) dans l'optique d'une large participation de la communauté éducative.

- Les concours scolaires :

. le concours national de la Résistance et de la déportation (collèges et lycées) ;

. le concours des petits artistes de la mémoire (écoles).

- Les journées de commémoration (écoles, collèges et lycées) :

. la commémoration de l'armistice de 1918, journée des morts pour la France :  le 11 novembre ;

. la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité : le 27 janvier ;

. la commémoration de la victoire de 1945 : le 8 mai ;

. la journée nationale de la mémoire de la traite négrière, de l'esclavage et de leur abolition : le 10 mai.

- Les projets soumis à la commission bilatérale de coopération pédagogique (soutien du ministère de la défense aux projets pédagogiques mis en œuvre dans les établissements scolaires dans le domaine de l'histoire et de la mémoire des conflits contemporains - écoles, collèges et lycées).

- Les actions éducatives dans le domaine de la mémoire menées par les institutions et associations ayant un partenariat conventionné avec l'éducation nationale : l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les fondations mémorielles, le Mémorial de la Shoah, certains musées nationaux, etc.

Dans le domaine de la citoyenneté :

- Les concours et prix scolaires :

. le prix des droits de l'Homme René Cassin (collèges et lycées) ;

. le prix national de l'éducation (collèges et lycées) ;

. la coupe nationale des élèves citoyens (collèges et lycées) ;

. le concours des écoles fleuries (écoles et collèges) ;

. le prix de l'éducation citoyenne (écoles, collèges et lycées) ;

. le concours Claude Érignac (collèges, lycées - dans les académies concernées).

- Le Parlement des enfants (écoles).

- Les journées de sensibilisation (écoles, collèges et lycées) :

. la journée internationale des femmes : le 8 mars (en concertation avec le chargé de mission égalité filles-garçons)

. la journée mondiale du refus de la misère : le 17 octobre ;

. la journée internationale des droits de l'enfant : le 20 novembre ;

. la journée internationale des droits de l'Homme : le 10 décembre.

- Les campagnes de solidarité à dimension éducative :

. la « Campagne de solidarité et de citoyenneté » de la Jeunesse au plein air (écoles, collèges et lycées) ;

. la campagne « Pas d'éducation, pas d'avenir ! » organisée par la Ligue de l'enseignement (écoles, collèges et lycées) ;

. l'opération « Pièces jaunes » organisée par la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France (écoles) ;

. la « Campagne mondiale pour l'éducation » animée par l'association Solidarité laïque (écoles, collèges et lycées).

- Les actions éducatives menées dans le domaine de la citoyenneté par les institutions et associations ayant un partenariat conventionné avec l'éducation nationale : l'Unicef-France, la Croix-Rouge française, par l'association Zellidja, le Mouvement ATD Quart-Monde, l'association Cidem, etc.

Je vous rappelle que l'ensemble de ces actions sont recensées dans le programme prévisionnel des actions éducatives paru au Bulletin officiel n° 30 du 23 août 2012 - au sein des piliers V, VI et VII).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir communiquer avant le 15 décembre 2012 le nom de la personne désignée, ainsi que sa qualité et ses coordonnées complètes, au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, par courrier électronique adressé à memoire-citoyennete.dgesco@education.gouv.fr.

Je vous précise qu'une journée d'information sera organisée à leur intention au début de l'année 2013.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye