Enseignements primaire et secondaire

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami

Bourses

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013

NOR : MENF1224983A
arrêté du 6-7-2012 - J.O. du 14-7-2012
MEN - DAF A1


Vu code de l'éducation, livre V - titre 3, notamment articles D. 531-29 et D. 531-43

Article 1 - Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 euros à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Article 2 - Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,56 euros à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Article 3 - La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les Erea et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2012-2013, à :
- 102,42 euros pour les pensionnaires ;
- 34,11 euros pour les demi-pensionnaires.

Article 4 - Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 251,70 euros à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin
Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Par empêchement du directeur du budget, le sous-directeur,
Vincent Moreau




Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants