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CHSCT du MEN

Travaux et avis

NOR : MENH1200273X
réunion du 30-5-2012
MEN - DGRH C1-3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'éducation nationale (CHSCT-MEN) est réuni sous la présidence de Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, représentant le ministre de l'éducation nationale.
Marie-Aimée Deana-Côté, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines, est le deuxième membre de l'administration représentant la direction générale des ressources humaines dans ce comité.

Les représentants du personnel font une déclaration préalable

Le CHSCT se tient dans un contexte nouveau. Rappelons que nous avons combattu une politique désastreuse pour les personnels comme pour les élèves : RGPP, réformes imposées à la hussarde, nouveaux managements, sans que les organisations syndicales ne soient entendues.
Aujourd'hui, nos revendications demeurent notamment en ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cela implique le respect de la loi et des obligations réglementaires. La mise en place effective des CHSCT, l'amélioration de la médecine de prévention, la concertation dans de nouvelles instances, la valorisation des acteurs de prévention contenues dans l'accord santé et sécurité au travail ont du mal à se concrétiser.
Les représentants du personnel exigent que les moyens matériels et humains soient mis à disposition des CHSCT pour leur permettre de fonctionner (décharges de service, téléphone, local, ordinateur) et que des médecins de prévention soient recrutés  à la hauteur des besoins.
Fédération syndicale unitaire (FSU), Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) Éducation
Force ouvrière (FO)

Les travaux du CHSCT-MEN portent sur les points suivants 
- Approbation du procès-verbal de la séance du CHSCT-MEN du 9 février 2012 : le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des représentants du personnel
- Recrutement des médecins de prévention
- Généralisation du bilan de santé des personnels âgés de 50 ans dans le cadre de la médecine de prévention
- Examen du bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles - année 2011
- Insertion des personnes handicapées et maintien dans l'emploi à l'éducation nationale
- Informations diverses
. Bilan de la mise en place des CHSCT dans les services déconcentrés

Deux avis sont adoptés par les représentants du personnel 
Un avis sur les enquêtes et visites
« Le CHSCT du MEN constate que les enquêtes prévues par les articles 5-7 ,52 et 53 du décret ne sont pas ou peu mises en œuvre par les  responsables locaux de l'administration.
Lorsqu'un danger grave et imminent est signalé par un membre du CHSCT, une enquête immédiate associant ce membre du CHSCT doit être mise en œuvre ; le CHSCT doit être réuni dans les 24 h et les mesures prises connues des représentants des personnels.
De plusieurs académies remontent le refus de l'administration d'appliquer cette procédure. Le CHSCT ministériel demande donc qu'une note soit adressée aux recteurs pour rappeler ces obligations.
Lors d'un accident de travail ayant entraîné une incapacité ou un arrêt de travail une enquête associant un membre du CHSCT devrait être diligentée afin d'établir l'arbre des causes et dégager ainsi les mesures de prévention adéquates à prendre.
Aucune académie ne met en œuvre ce dispositif pourtant essentiel pour la prévention. Le CHSCT ministériel demande qu'une note spécifique soit également rédigée à destination des recteurs pour que ces enquêtes aient lieu.
Enfin, le nouveau décret autorise les visites du CHSCT sur les sites (établissements ou services). Le CHSCT ministériel se saisira de ce dispositif et encourage les CHSCT de proximité et CHSCT spéciaux  à mettre en place ces visites. »
Un avis sur les compétences des CHS académiques et départementaux
« Le CHSCT ministériel du 30 mai 2012 considère que les CHS départementaux et académiques doivent pouvoir traiter de toutes questions, dossiers déposés par les représentants des personnels conformément aux articles 5 et 7 de l'arrêté du 1er décembre 2011.
Les chefs de service, présidents des CHSCT, doivent pouvoir être en capacité de répondre aux questions soulevées par les représentants des personnels.
Le CHSCT ministériel exige que tous les CHS (académique, départementaux et locaux) soient installés  avant la fin de l'année scolaire. »
Tous ces points seront développés dans le procès-verbal de la réunion du CHSCT-MEN du 30 mai 2012 qui pourra être consulté et téléchargé, après son approbation, à la rubrique « santé et sécurité au travail » sur le site  https://www.education.gouv.fr/

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