Organisation générale

 
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Défense et sécurité

Désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENN1206414A
arrêté du 12-3-2012 - J.O. du 21-3-2012
MEN - haut fonctionnaire de défense


Vu code de la défense, notamment articles R. 1312-1 à R. 1312-5, et R.*1211-4, R.1681-2 ; code de l'éducation, notamment articles L. 222-1 et L. 222-2 ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010

Article 1 - Dans les sept zones métropolitaines de défense et sécurité (Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est et Est), et les zones des Antilles, de Guyane et de l'Océan Indien, les recteurs, chanceliers des universités, dont les académies sont mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté, sont nommés délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Dans les zones de défense et de sécurité outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ce sont les vice-recteurs.

Article 2 - Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 et R. 1312-2 du code de la défense, les recteurs délégués de zone de défense et de sécurité coordonnent l'action des autres recteurs, chanceliers des universités, de la zone de défense et de sécurité.

Article 3 - Les recteurs et vice-recteurs délégués de zone de défense et de sécurité s'appuient en tant que de besoin sur des correspondants de zone désignés, avec l'accord du préfet de zone, par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 4 - Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2012


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez


Annexe
Zones de défense et de sécurité

Zones de défense et de sécurité

Siège de la zone

Académie

Paris

Paris

Paris

Nord

Lille

Lille

Ouest

Rennes

Rennes

Sud-Ouest

Bordeaux

Bordeaux

Sud

Marseille

Aix-Marseille

Sud-Est

Lyon

Lyon

Est

Metz

Nancy-Metz

Antilles

Fort-de-France

Martinique

Guyane

Cayenne

Guyane

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Papeete

Polynésie française

Océan Indien

La Réunion

La Réunion

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