Réglementation financière et comptable

 
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Enseignement privé

Montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association - année scolaire 2011-2012

NOR : MENF1135309A
arrêté du 23-1-2012 - J.O. du 14-2-2012
MEN - DAF D2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 442-9 et R. 442-14

Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après :


Catégories

Taux par élève
(en euros)

Collèges
C1 Pour les 80 premiers élèves

 
746,93

C1 bis À partir du 81ème élève

412,96

C2 3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion

485,37

C3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

920,98

C4 3ème préparatoire à la voie professionnelle

589,33

C5 Classes de l'enseignement adapté

1 185,06

D1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 175,83

Lycées d'enseignement général et technologique

 

D1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 175,83

G1 Classes du second cycle

447,05

G2 Classes préparatoires littéraires

506,11

G3 Classes préparatoires scientifiques

565,20

T1 Classes du secteur tertiaire

444,14

T2 Classes du secteur industriel

557,91

T3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

581,22

TS1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

552,07

TS2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

662,90

TS3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

671,76

Lycées professionnels

 

C2 3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

485,37

C3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

920,98

D1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 175,83

P1 Classes du secteur tertiaire (*)

563,36

P2 Classes du secteur industriel (*)

691,50

P3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

740,83

(*) Y compris, dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en LP (C 2), 3ème générale avec module de découverte professionnelle (3ème DP 6H) (P1), 3ème préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).

Article 2 - Dans les collèges relevant du programme Éclair, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

Catégories

Taux par élève (en euros)

Collèges

 

C1 Pour les 80 premiers élèves

864,34

C1 bis À partir du 81ème élève

498,67

C2 3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion

571,97

C3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 054,98

C4 3ème préparatoire à la voie professionnelle

655,79

C5 Classes de l'enseignement adapté

1 479,15

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2011-2012 sont fixés conformément au tableau ci-après :

Catégories (*)

Taux par élève (en euros)

Polynésie française

Saint-Pierre-et-Miquelon

Total

dont « part personnels »

dont « part matériel »

C1
C1 bis
C2
C3
C4
D1
G1
G2
G3
T1
T2
T3
TS1
TS2
TS3
P1
P2
P3

1 979,77
1 108,95
1 303,40
2 473,22
1 582,57
5 842,92
1 180,18
1 336,12
1 492,11
1 172,48
1 472,81
1 534,39
1 457,41
1 750,04
1 803,97
1 582,53
1 942,58
2 081,13

2 340,77
1 465,22
1 660,72
2 836,90
1 941,41
6 224,92
1 298,28
1 469,88
1 641,17
1 299,29
1 635,81
1 710,07
1 615,96
1 943,99
2 010,76
2 073,98
2 117,82
2 267,95

1 990,53
1 114,98
1 310,48
2 486,66
1 591,17
5 874,68
1 186,59
1 343,38
1 500,22
1 178,86
1 480,81
1 542,73
1 465,33
1 759,55
1 813,78
1 591,13
1 953,14
2 092,44

350,24
350,24
350,24
350,24
350,24
350,24
111,69
126,50
140,95
120,43
155,00
167,34
150,63
184,44
196,98
482,85
164,68
175,51

(*) Dénommées à l'article 1.

Article 4 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l'enseignement privé,
Frédéric Bonnot

Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau
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