Bourses d'enseignement supérieur
Taux - année universitaire 2011-2012
NOR : ESRS1116743A
Arrêté
du 25-8-2011 - J.O. du 11-9-2011
ESR - DGESIP C2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ensemble loi n° 2010-1657 du 29-12-2010 et décret n° 2010-1745 du 30-12-2010 ; décret du 9-1-1925 ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 ; décret n° 51-445 du 16-4-1951 ; décret n° 84-13 du 5-1-1984 ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; décret n° 2008-974 du 18-9-2008 ; arrêté du 12-4-1990
Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :
| Année universitaire 2011-2012 |
| Types de bourses | Taux annuel (en euros) |
| Bourses sur critères sociaux | |
| Échelon 0 | Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé |
| Échelon 1 | 1606 |
| Échelon 2 | 2419 |
| Échelon 3 | 3100 |
| Échelon 4 | 3779 |
| Échelon 5 | 4339 |
| Échelon 6 | 4600 |
Article 2 - Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6102 euros
Article 3 - Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1800 euros
Article 4 - Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros
Article 5 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2011
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Traitements et indemnités, avantages sociaux