Enseignements primaire et secondaire

 
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Bourses

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2011-2012

NOR : MENF1116983A
arrêté du 28-6-2011 - J.O. du 26-7-2011
MEN - DAF A1


Vu code de l'Éducation, livre V, titre 3, notamment articles D. 531-29 et D. 531-40

Article 1 - Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,74 euros à compter de l'année scolaire 2011-2012.

Article 2 - Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,08 euros à compter de l'année scolaire 2011-2012.

Article 3 - La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2011-2012, à :
- 100,68 euros pour les pensionnaires ;
- 33,54 euros pour les demi-pensionnaires.

Article 4 - Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 247,38 euros à compter de l'année scolaire 2011-2012.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011


Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin
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