bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Bourses

Taux des bourses d'enseignement - année universitaire 2008-2009

NOR : Esrs0817911a

ESR - DGES B1-1

Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-4, L ; 821-1 et L. 821-2 ; ens. L. n° 2007-1822 du 24-12-2007 et D. n° 2007-1945 du 26-12-2007 ; D. du 9-1-1925 (titre II) ; D. n°47-2404 du 29-12-1947 ; D. n°51-445 du 16-4-1951 ; D. n° 84-13 du 5-1-1984 ; D. n°88-1012 du 28-10-1988 ; A. du 12-4-1990
Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009 sont fixés à compter du 1er septembre 2008 ainsi qu'il suit :
 
Types de bourses
Taux annuel
(en euros)
Bourses sur critères sociaux :
- échelon 0*
- 1er échelon
- 2ème échelon
- 3ème échelon
- 4ème échelon
- 5ème échelon
- 6ème échelon


0
1 424
2 145
2 749
3 351
3 847
4 019

Bourses de mérite

6 102

* Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.

Article 2 - Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
- taux mensuel : 200 euros.
Article 3 - Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
- taux mensuel : 400 euros.
Article 4 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
- taux annuel : 153 euros.
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 
Fait à Paris, le 11 août 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

le directeur général de l'enseignement supérieur

Bernard Saint-Girons

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget,

le sous-directeur

Guillaume Gaubert