Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009 sont fixés à compter du 1er septembre 2008 ainsi qu'il suit :
Types de bourses | Taux annuel (en euros) |
Bourses sur critères sociaux : - échelon 0* - 1er échelon - 2ème échelon - 3ème échelon - 4ème échelon - 5ème échelon - 6ème échelon | 0 1 424 2 145 2 749 3 351 3 847 4 019
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Bourses de mérite | 6 102 |
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* Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.
Article 2 - Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
- taux mensuel : 200 euros.
Article 3 - Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
- taux mensuel : 400 euros.
Article 4 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
- taux annuel : 153 euros.
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2008