Convention de délégation de gestion
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion entre administrations centrales de l’État comportant une fonction d’ordonnateur en vue de la gestion du compte d’affectation spéciale « Gestion du Patrimoine Immobilier de l’État »
Avenant
du 28-3-2025 (NOR : MENF2517633X)