Le plan "Brisons le silence, agissons ensemble" repose sur trois piliers :
- Organiser une remontée systématique des faits de violence au sein des établissements privés sous contrat ;
- Mieux recueillir la parole des élèves ;
- Renforcer les contrôles au sein des établissements privés sous contrat.
Pilier 1 : l’organisation de remontées systématiques des faits de violence au sein des établissements privés sous contrat
La mise en place d’un dispositif de remontée des faits de violence au sein des établissements privés sous contrat, sera rendue obligatoire par un décret publié dans les prochaines semaines.
Dans les écoles et établissements publics, l’usage de l’application « Faits établissement » permet de faire remonter tous les faits sensibles au niveau académique et, les faits les plus graves au niveau du ministère.
Sans attendre la publication du décret, les établissements privés sont incités à utiliser cette application que le ministère va rendre accessible à tous.
En complément, chaque école et chaque établissement de l’enseignement public et de l’enseignement privé, devra se doter d’une fiche procédure, communiquée à tous les personnels, pour garantir la bonne circulation et le traitement des signalements.
Pilier 2 : un meilleur recueil de la parole des élèves
Il y a un mouvement de libération de la parole qui s’opère dans le pays et que l’Éducation nationale va accompagner.
Pour ce faire, le recueil de la parole doit être systématisé dans les lieux où les élèves peuvent être les plus vulnérables.
Les élèves en internat auront accès à des questionnaires anonymes en ligne à chaque trimestre. En fonction des réponses à ces questionnaires, et à la moindre alerte, des entretiens avec des professionnels sociaux, de santé et des psychologues seront organisés.
Les questionnaires seront aussi proposés à la suite de voyages scolaires, dès lors qu’ils comportent une nuitée.
Après une phase de test dans quelques établissements, le recueil systématisé sera généralisé à tous les établissements publics et privés à la rentrée 2025.
L’évolution du 119 (appel gratuit et confidentiel, 24h/24 et 7 jours/7) est nécessaire pour permettre de mieux détecter et recueillir la parole de tout élève victime de violences au sein d’une école ou d’un établissement scolaire, ainsi que de permettre à toute personne informée d’une situation d'élève en danger ou en risque de l'être, de la signaler.
Une modernisation de la plateforme doit être menée pour permettre une plus grande accessibilité.
Par ailleurs, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prévoit une campagne de communication nationale pour mieux faire connaitre le 119.
De plus, l’affichage du 119, obligatoire dans tous les établissements recevant des mineurs, fera l’objet de contrôles flash destinés à s’assurer qu’il est bien respecté.
Enfin, pour mieux prendre en charge les signalements émanant du 119, les procédures de traitement vont être revues pour tous les faits se déroulant dans une école, un collège ou un lycée. Une alerte directe sera adressée aux équipes académiques. Elle permettra un traitement immédiat par les professionnels des services sociaux et de santé.
Pilier 3 : le renforcement des contrôles au sein des établissements privés sous contrat
La ministre Nicole Belloubet avait annoncé un renforcement des contrôles des établissements privés sous contrat, avec le recrutement de 60 inspecteurs supplémentaires qui portait leur nombre à 140.
Ces effectifs vont être renforcés par 60 inspecteurs supplémentaires sur les deux prochaines années. Ils seront entièrement affectés aux missions de contrôles des établissements privés sous contrat.
Le profil des personnels participant aux contrôles sera élargi pour permettre une approche pluriprofessionnelle, avec par exemple les personnels sociaux et de santé scolaire.
Une mission d’appui permanente au sein de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sera créée et chargée de travailler au renforcement de la formation des inspecteurs et à la supervision des contrôles. Elle pourra également intervenir là où des situations particulièrement sensibles seront identifiées.
Ces moyens renforcés permettront, en maintenant l’objectif de contrôler 40% des établissements privés sous contrat dans les deux prochaines années, de passer à la moitié de ces contrôles sur place contre le quart jusqu’à présent.
Enfin, le périmètre de ces contrôles sera élargi. Aujourd’hui, les contrôles portent sur les aspects administratifs et financiers des établissements, pour s’assurer que les dotations de l’État sont bien utilisées. Ils portent aussi sur la bonne mise en œuvre des programmes scolaires par les professeurs. Désormais les contrôles seront explicitement élargis au climat scolaire et à l’absence de maltraitances des élèves.
La ministre d’État, Élisabeth Borne, recevra Alain Esquerre, fondateur du collectif des victimes de Notre-Dame de Bétharram, jeudi 20 mars 2025. Cet échange permettra de recueillir ses suggestions sur les trois piliers du plan "Brisons le silence, agissons ensemble".
