Fonctionnaires : quand et comment vous informer sur votre retraite ?

Espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP)

Depuis le 1er février 2018, le service des retraites de l’État a mis en ligne l'espace numérique sécurisé de l'agent public : ensap.gouv.fr.

Ce portail, intuitif et didactique, vous permet d’accéder à votre compte individuel de retraite (CIR), qui enregistre tous les éléments relatifs à vos données personnelles et données de carrière nécessaires au calcul de votre future retraite. Pour garantir la fiabilité de vos données au moment de votre départ en retraite, il est dans votre intérêt de signaler toute erreur en suivant les instructions du site.

Le portail ENSAP, accessible depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone, vous offre également un accès à un espace "rémunération", permettant de consulter vos bulletins de paye de fonctionnaire dès leur parution.

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé de situation individuelle récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la limite d'une demande tous les deux ans.

Le relevé de situation individuelle

À compter de vos 55 ans, cette information vous sera communiquée sous la forme d'une estimation indicative globale (EIG) comportant une estimation du montant de votre future retraite.

L'estimation indicative globale

Vous avez également la possibilité, à partir de l’âge de 45 ans, de bénéficier à votre demande d'un entretien information retraite. Cette demande est formulée auprès du Service des retraites de l’État.

La demande d'entretien information retraite

Pour toute information générale sur vos droits à pension, vous pouvez consulter le site du Service des retraites de l'État et notamment les rubriques relatives au calcul de la pension, à l'invalidité et à la réversion pour les ayants cause (conjoint, ex-conjoint, orphelins).

Service des retraites de l’État : retraitedeletat.gouv.fr

Droits spécifiques à la retraite des personnels de l’éducation nationale :

Le calcul du montant d'une pension de fonctionnaire

La pension civile d'invalidité

Les droits du conjoint et de l'ancien conjoint

À 2 ans de la retraite, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé du service des retraites de l'État en appelant le 02 40 08 87 65 via le formulaire en ligne sur retraitesdeletat.gouv.fr.

Enfin, si vous souhaitez une information personnalisée "retraite" en relation avec votre carrière, vous disposez de correspondants dans votre académie.

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d’agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité. Le non respect de ce délai réglementaire vous expose à un risque de rupture de paiement entre votre dernier traitement d’activité et le premier versement de votre retraite.

Vous devez effectuer votre demande de pension :

• soit sur info-retraite.fr pour une pension unique inter-régime 
• soit sur ensap.gouv.fr pour une carrière de fonctionnaire de l'Etat exclusivement
• soit avec le formulaire EPR 11 par voie postale

Vous adressez aussi, par voie hiérarchique, la demande de radiation des cadres à votre service de ressources humaines. 

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État qui déterminera le montant de votre pension et procèdera à sa concession. Votre titre de pension vous sera ensuite adressé par voie postale. Sa mise en paiement est subordonnée à la transmission par vos soins, d’une déclaration à compléter et à retourner au Centre des retraites qui vous sera indiqué.

La retraite des agents non fonctionnaires

En qualité d'agent contractuel de droit public, vous relevez du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base. Celle-ci est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Pour votre retraite complémentaire, vous relevez de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Si vous exercez dans un établissement privé sous contrat avec l’État (maîtres contractuels de droit public et agréés), vous relevez du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base.

Votre régime de retraite complémentaire dépend de la date à laquelle vous avez été embauché (article 51 de la loi n°2014 -40 du 20 janvier 2014) :

• Soit vous relevez des caisses AGIRC et ARRCO si vous avez été embauché avant le 1er janvier 2017 (vous y cotiserez jusqu'à la rupture de votre contrat de travail)
• Soit vous relevez de l'IRCANTEC si vous avez été embauché à partir du 1er janvier 2017

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) et du régime additionnel de retraite (RAR) dont la gestion a été confiée à l’Association pour la prévoyance collective (APC).

Régimes complémentaires AGIRC et ARRCO

Réforme des retraites des enseignants : enjeux et mesures

Diagnostic

La pension de retraite des fonctionnaires est actuellement calculée sur la base du traitement des six derniers mois, sans les primes.

La pension du système universel sera calculée sur les revenus de l’ensemble de la carrière, y compris les primes. Cela implique de mieux prendre en compte la situation spécifique des professeurs de l’éducation nationale, des universitaires et des chercheurs, dont les primes sont faibles par rapport à celles de fonctionnaires comparables, et qui seraient pénalisés par l’application aveugle des nouvelles règles, sans changement par ailleurs.

Enjeux

L’évolution de la pension de ces personnels dans le système universel est une réelle préoccupation à la fois pour des raisons évidentes d’équité, mais aussi d’attractivité des métiers.

L’enjeu est donc de revaloriser progressivement leurs rémunérations de manière à maintenir le niveau de leurs pensions.

Mesures

Le Gouvernement garantit aux enseignants et aux chercheurs que leurs pensions ne baisseront pas. Cet engagement figurera dans la loi.

Ces personnels bénéficieront ainsi d’une revalorisation progressive et significative de leurs primes. Ces éléments devront se décliner dans le cadre du dialogue social propre aux deux ministères.

La première génération concernée par la réforme partira à la retraite à partir de 2037 : comme les autres salariés, les personnels nés avant 1975 et qui partiront donc dans les 17 années qui viennent ne constateront aucun changement dans les modalités de calcul de leur retraite.

Ceux qui partiront à partir de 2037 auront, comme les autres fonctionnaires, une fraction de leur pension correspondant à la durée de l’activité professionnelle exercée avant 2025, calculée avec les règles actuelles ; et une seconde fraction de leur pension calculée en points avec les règles du système universel, à partir de 2025. La part de la pension calculée avec les nouvelles règles augmentera donc progressivement : pour la première génération concernée qui partira à partir de 2037, elle représentera moins d’un tiers de la pension totale.

La revalorisation des primes des enseignants et des chercheurs qui leur permettra de ne pas subir de baisse de pension pourra donc intervenir elle aussi progressivement, avec une première étape en 2021. Elle portera en priorité sur les débuts de carrière.

Pour ce qui concerne les personnels de la recherche, cette réflexion s’inscrit dans le contexte plus global de l’élaboration de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. La présentation de ce texte en Conseil des ministres au premier trimestre 2020, sera l’occasion de poser la question de l’attractivité des carrières et de revaloriser dès 2021, les carrières des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation engageront des négociations avec les organisations syndicales d’enseignants et de chercheurs avant la fin de l’année 2019. Elles devront aboutir d’ici le printemps 2020.

En savoir plus sur la réforme des retraites des enseignants

Vos interlocuteurs en académie

Cliquer sur votre académie pour accéder au formulaire de contact qui s'affiche sous la carte.

Vos interlocuteurs nationaux

Service des retraites de l'État

Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Ircantec, la retraite complémentaire publique