La résorption de la précarité des personnels ATOSS et I.T.R.F.

L'étude de l'inspection générale a été menée dans le cadre des mesures prévues par la loi du 16 décembre 1996 (dite loi Perben) et celle du 3 janvier 2001 (dite loi Sapin). Après l'analyse comparative des deux dispositifs juridiques et l'examen de leur mise en oeuvre, le rappport met en relief le caractère mitigé de leurs résultats : si les plans de titularisation permettent l'intégration de nombreux agents contractuels remplissant les conditions requises, notamment d'ancienneté, ils s'accompagnent, concomitamment, du recrutement de nouveaux auxiliaires, en nombre comparable. Après avoir…

La résorption de la précarité des personnels ATOSS et I.T.R.F.