La mise en oeuvre de la LOLF; la construction des budgets opérationnels de programme académiques


Le rapport s'appuie sur les observations d'une mission IGEN-I.G.A.E.N.R. réalisée dans six académies au cours de l'année scolaire 2005-2006. La nouvelle architecture budgétaire résultant de la mise en application, au 1er janvier 2006, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) s'organise dans les académies autour de budgets opérationnels de programme (BOP). La mission s'est, dans un premier temps, attachée à leur construction ; elle a ensuite examiné les liens entre ces nouveaux instruments de gestion des moyens et le pilotage stratégique des académies. La mission dresse un…