Investissements d'avenir : Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt "Établissements de Services"

Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires annoncent l’ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt "Établissement de Services".

Doté d’une enveloppe de subvention de 6 millions d’euros, cet appel vise à soutenir la structuration, à titre expérimental et en collaboration avec les collectivités territoriales concernées, d’établissements de proximité offrant un bouquet de services liés à l’éducation, à la jeunesse et à la formation, au plus près des publics, au cœur des territoires.

L’appel à manifestation d’intérêt "Établissement de Services" a pour ambition de structurer et rendre accessibles à tous les bénéficiaires - les jeunes et leurs familles ainsi que les personnels - les dispositifs nationaux et territoriaux, au sein d’établissements secondaires publics. Ils permettront d’améliorer la lutte contre les inégalités d’accès aux droits tout en renforçant la présence de la République au plus près des territoires, présence complémentaire aux solutions numériques dont le développement a été accéléré et rendu incontournable par la crise sanitaire. Cet appel s’inscrit d’ailleurs dans le cadre plus large de l’action "Territoires d’innovation pédagogique" du PIA 3, dotée de 232 millions d’euros. Cette action comporte plusieurs volets consacrés notamment aux dispositifs et solutions numériques d’orientation vers les études supérieures, à la création de campus connectés, permettant à tout apprenant de poursuivre une formation du supérieur à distance, ou encore au soutien aux Campus des métiers et des qualifications et Campus d’excellence.

L’enjeu de cet AMI "Établissement de Services" est de développer l’action publique territoriale en matière d’éducation, de jeunesse et de formation. Ces lieux d’innovation, ouverts et co-construits avec les collectivités territoriales, seront le vecteur d’une démarche orientée "usagers"  et d’une collaboration renforcée avec les acteurs du terrain. Ils s’adresseront à l’ensemble des membres de la communauté éducative : les enseignants, les élèves et leur famille, et proposeront une offre intégrée, conçue pour répondre au mieux à leurs besoins et aux enjeux locaux (gestion RH de proximité, accompagnement dans l’orientation des élèves, ou dans certaines démarches administratives par exemple).

Les offres de ces "Établissements de services" seront laissées à la libre appréciation des porteurs de projet ; les services ne seront pas limités à ceux offerts par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et gagneront à être aussi constitués de ceux proposés par d’autres acteurs (ministériels, territoriaux, associatifs), la plus grande synergie possible entre ces services étant recherchée. L’objectif visé est une ouverture des Établissements de services au cours de l’année scolaire 2021-2022.

Pour y répondre, les candidats pourront suivre l’une des deux options de processus de sélection suivantes : 

  • le processus en deux phases :
  1. Première phase de présélection (dépôt des dossiers de présentation de candidature d’ici au 29 janvier 2021) : les porteurs présélectionnés pourront être accompagnés par des crédits d’ingénierie dans la structuration de leur projet pour se présenter à la deuxième phase ;
  2. Deuxième phase de sélection (dépôt des dossiers complets de candidature au 23 avril 2021) : les projets lauréats seront dotés d’une subvention et d’un suivi, pour une durée de 5 ans.
  • le processus court est composé uniquement de la phase de sélection des projets lauréats (dépôt des dossiers complet de candidature au 29 janvier 2021) et s’adresse aux candidats souhaitant sécuriser une ouverture de leur Établissement de services dès la rentrée scolaire de septembre 2021. Les candidats sélectionnés seront dotés d’une subvention et d’un suivi, pour une durée de 5 ans.

Consulter le cahier des charges et télécharger le dossier de candidature

Afin de présenter cet AMI et de répondre aux questions des participants, deux webinaires seront organisés par ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Banque des Territoires, le vendredi 20 novembre et le mardi 8 décembre, de 8h30 à 9h30. 

Cliquez ici pour participer à la réunion Teams.

 

Mise à jour : novembre 2020