Favoriser le développement de la mixité sociale

Le ministère, en complément des dispositifs d’égalité des chances, agit sur les dérogations et la sectorisation au bénéfice de la mixité sociale.

2017-2021 - Ce qui a changé
Outre l’ensemble des dispositifs d’égalité des chances déjà déployés, le MENJS a proposé, dès février 2021 :

  • une action de masse : une priorité affirmée aux dérogations aux règles de sectorisation pour les élèves boursiers ;
  • une action ciblée :
    • le renforcement de l’attractivité des collèges les moins favorisés ;
    • l’accès des élèves boursiers aux établissements les plus favorisés.

La politique menée depuis 2017 sur les filières attractives, les langues anciennes ou encore l’éducation artistique et culturelle a pour objectif d’améliorer l’attractivité des établissements les moins favorisés.

Affectation : agir sur les dérogations et la sectorisation

Dérogations : priorité donnée aux élèves boursiers

Le cadre dans lequel les dérogations ont été examinées pour l’affectation en collège lors de la rentrée scolaire 2021 a été réaffirmé et reprécisé. Une priorité impérative a été donnée aux élèves en situation de handicap, aux élèves présentant des besoins médicaux particuliers et aux élèves boursiers. Afin que ces élèves puissent se voir accorder des dérogations, les demandes de dérogation pour convenance personnelle n’ont plus vocation à être acceptées. Cette mesure doit notamment permettre d’améliorer l’accès des élèves boursiers aux collèges favorisés.

Poursuivre et amplifier les actions en matière de sectorisation

De nombreuses actions ont été lancées pour la rentrée scolaire 2021, autour de plusieurs axes :

  • La constitution de secteurs multicollèges, dans le prolongement de l’expérimentation menée dans l’académie de Paris depuis 2016. Les secteurs multicollèges offrent de réelles perspectives de mixité en élargissant le secteur de recrutement à un territoire plus vaste. Dans ce cadre, les familles expriment des voeux d’affectation dans l’un ou l’autre collège du secteur élargi ; ces voeux sont ensuite traités selon l’ordre de priorité défini par les autorités académiques. Une autre possibilité de renforcement de la mixité sociale consiste, pour un secteur comportant plusieurs collèges, à affecter les élèves du secteur sur l’un ou l’autre des collèges en fonction du niveau (6e, 5e, etc.).
  • Au lycée, l’élargissement du secteur de recrutement à plusieurs établissements permet d’augmenter le choix des familles et de renforcer la mixité sociale. Cette démarche s’avère d’autant plus pertinente qu’elle s’inscrit dans la continuité de la réforme des lycées : l’adoption d’une carte d’enseignements de spécialité, concertée entre lycées généraux et technologiques d’un même bassin ou d’un réseau d’établissements, permet d’organiser un recrutement des élèves à la même échelle. Les mutualisations entre établissements au sein d’un même bassin de formation permettent de suivre un enseignement de spécialité dans un autre lycée que son lycée de scolarisation.
  • La redéfinition des secteurs, le cas échéant dans le cadre d’ouvertures/fermetures d’établissements.

Accueillir davantage d'élèves boursiers

Accueillir davantage d’élèves boursiers dans les établissements les plus favorisés

L’objectif est d’aboutir à une mixité sociale réelle dans les collèges et les lycées, avec pour cible :

  • de doubler, au minimum, d’ici deux ans la part des boursiers dans les établissements aux IPS les plus élevés ;
  • à terme (cinq ans), de rapprocher la part des boursiers dans les établissements aux IPS les plus élevés des moyennes académiques.

Au-delà de la mise en oeuvre de secteurs multilycées ou multicollèges, tous les leviers permettant d’accueillir davantage d’élèves boursiers dans les établissements favorisés sont mobilisés :

  • sections spécifiques : le caractère dérogatoire de l’affectation dans ces sections permet d’accueillir des élèves boursiers ou issus de collèges REP/REP+ qui souhaitent suivre les enseignements correspondants proposés dans des établissements plus favorisés auxquels ils n’auraient pas eu accès dans leur secteur géographique ;
  • la priorité donnée aux élèves boursiers ou issus de collèges REP+ ou REP peut passer par plusieurs canaux :
    • augmentation du bonus alloué aux boursiers hors secteur ;
    • attribution d’une bonification pour les participants aux Cordées de la réussite ;
    • accompagnement des familles dans la procédure d’affectation ;
    • organisation des jumelages entre un collège défavorisé et un lycée plus favorisé.
  • les Internats d’excellence : l’internat permet de recruter des élèves géographiquement très éloignés de l’établissement de scolarisation. L’implantation de ces internats dans des établissements favorisés agit concrètement sur la mixité sociale et renforce l’ambition scolaire des internes bénéficiaires en reposant sur les « effets de pairs ».

Plus de mixité sociale pour 100 lycées publics parmi les plus favorisés

En s’appuyant sur ces différents leviers, en fonction de la situation de chaque lycée, un dispositif de contractualisation avec une centaine de lycées est mis en place à la rentrée scolaire 2021 afin que soit significativement augmentée la proportion d’élèves boursiers accueillis dans ces établissements et que soit davantage assurée la réussite des élèves plus défavorisés qui seront accueillis.

Le principe :

  • dès la rentrée 2021, et sous réserve que les demandes soient suffisantes, les établissements les plus éloignés de la moyenne académique devront augmenter de 50 % au moins leur proportion d’élèves boursiers et les autres d’au moins 10 %. Cet objectif est modulé en fonction de la situation de chaque établissement mais aussi de ses capacités d’accueil ;
  • des engagements seront fixés en matière de réussite des élèves issus de milieux défavorisés accueillis dans l’établissement ;
  • les élèves boursiers accueillis dans ces établissements bénéficieront d’un accompagnement afin de favoriser leur épanouissement et leur ouverture culturelle, pour une scolarité réussie.

Renforcer l'attractivité des établissements les moins favorisés

Des efforts engagés en matière de répartition de l’offre scolaire

Les actions déjà conduites en matière d’offre de formation (classes bilangues, langues anciennes, éducation artistique et culturelle) ont d’ores et déjà permis de réduire fortement les inégalités entre les établissements favorisés et défavorisés. La même volonté a présidé à l’élaboration de la carte des spécialités à l’occasion de la réforme du lycée général et technologique. Ainsi, alors que 84 % des lycées publics offraient les trois séries avant la réforme, 93 % des lycées publics proposent au moins les sept enseignements de spécialité les plus courants (mathématiques ; physiquechimie ; sciences de la vie et de la Terre ; histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ; humanités, littérature et philosophie ; langues, littératures et cultures étrangères ; sciences économiques et sociales). La carte d’implantation de la spécialité numérique et sciences informatiques a notamment permis de valoriser des lycées moins attractifs. L’implantation de la nouvelle spécialité éducation physique, pratiques et culture sportive (EPPCS) vise le même objectif : elle sera ouverte dans 94 lycées à la rentrée. Enfin, un travail est en cours sur la carte de formation dans la voie professionnelle, avec le développement de nouveaux diplômes (notamment en matière numérique et cyber), et des partenariats avec le monde professionnel (comme le projet P-Tech à destination de lycéens issus de milieux défavorisés).

Rentrée 2021 : une offre de formation enrichie dans les établissements les moins favorisés

  • Implantation de l’enseignement optionnel français et culture antique en 6e.
  • Implantation de classes à horaires aménagés (musique, danse, théâtre, etc.).
  • Implantation de sections sportives.
  • Classes bilingues.

Offrir des parcours d’excellence dans les établissements les moins favorisés

Le renforcement des parcours linguistique, numérique et culturel, le cas échéant adossés au développement des Cordées de la réussite, constitue un levier majeur pour améliorer l’ambition scolaire des élèves et rendre les établissements plus attractifs. À titre d’illustration, de nombreuses démarches sont engagées à la rentrée 2021 autour de l’apprentissage des langues :

  • logique de préparation renforcée à des parcours d’excellence à travers les sections internationales ;
  • développement de cursus bilingues assurant un continuum entre le premier et le second degré ;
  • accords de coopération entre collèges et lycées offrant une section bachibac pour développer et accompagner l’ambition d’élèves issus de collèges en éducation prioritaire et en zone rurale ;
  • développement du dispositif Emile (enseignement des matières par l’intégration d’une langue étrangère dans le premier degré).
Poursuite du dédoublement des classes en éducation prioritaire

Mise à jour : août 2021