Être directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

Le directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ou d'école nationale d'ingénieurs participe à l'élaboration de la politique de l'établissement et alimente la réflexion en apportant des éléments d'aide à la décision. Ils exercent les attributions précédemment dévolues aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.

Les missions des directeurs généraux des services d'EPCSCP

Le directeur général des services contribue à la définition des stratégies de l'établissement, à l'élaboration du projet de développement et est responsable de sa mise en œuvre opérationnelle.

Sous l'autorité du président de l'université ou du directeur de l'établissement, il est chargé du pilotage de la performance et de la stratégie de gestion de l'établissement.

Il exerce les fonctions d'encadrement de l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé affectés dans l'établissement et veillent à la bonne administration de celui-ci.

Comment devenir directeur général des services d'EPCSCP

Les nominations dans l'emploi fonctionnel de DGS d'EPSCP sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement.

Le fonctionnaire nommé sur un emploi de DGS est placé en position de détachement pour une durée maximale de 4 ans renouvelable, sans que la durée des fonctions exercées consécutivement dans le même établissement puisse excéder 8 ans (dérogations possibles dans l'intérêt du service).

Les emplois de directeur général de CROUS sont répartis dans 4 groupes : supérieur, I, II et III conformément au classement des établissements.

Conditions d'accès au groupe supérieur

Peuvent être nommés dans un emploi de directeur général des services d'un établissement classé dans le groupe supérieur :

  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle B, les magistrats de l'ordre judiciaire et les officiers détenant le grade de colonel ou assimilé ; ces agents doivent en outre justifier de 8 ans de services accomplis soit dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou dans le corps judiciaire ou dans les corps des officiers de carrière ou assimilés
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, qui justifient d'au moins 8 ans de services accomplis en détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels culminant au moins à la hors-échelle B
  • les agents ayant occupé un ou plusieurs emplois du groupe I pendant au moins 4 ans.

Les agents qui, de par leur statut, sont astreints à une période de mobilité, doivent l'avoir accomplie.

Conditions d'accès au groupe I

Peuvent être nommés sur un emploi de directeur général des services d'un établissement classé dans le groupe I :

  • les fonctionnaires éligibles au groupe supérieur
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et qui ont occupé un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal brut au moins égal à l'indice brut 1015 pendant au moins 3 ans et justifiant de 8 ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois ou en détachement dans un emploi
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015. Si l'indice brut terminal de leur corps ou cadre d'emplois est égal à 1015, ils doivent avoir atteint, dans leur grade, l'indice brut 835 et justifier de 8 ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement dans un emploi doté d'un tel indice terminal. Si l'indice brut terminal de leur corps ou cadre d'emplois est supérieur à 1015, ils doivent justifier de 8 ans accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois de catégorie A ou dans un emploi de même niveau
  • les officiers de carrière détenant une ancienneté d'au moins 3 ans dans le grade de lieutenant-colonel ou assimilé.

Conditions d'accès aux groupes II et III

Peuvent être nommés sur un emploi de directeur général des services des groupes II et III :

  • les fonctionnaires éligibles au groupe supérieur et au groupe I
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, qui justifient d'au moins13 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou emplois de catégorie A, dont 4 ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois
  • les officiers de carrière détenant une ancienneté d'au moins 3 ans dans le grade de commandant ou assimilé.

Tout fonctionnaire nommé dans ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

La carrière et la rémunération des directeurs généraux des services d'EPCSCP

Le groupe supérieur comporte 4 échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de 2 ans et elle est de 3 ans dans le 3e échelon.

Le groupe I comporte 6 échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est d'un an, de 2 ans dans les 2e et 3e échelons et de 3 ans dans les 4e et 5e échelons.

Le groupe II comporte 6 échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est de 2 ans, elle est de 3 ans dans le 5e échelon.

Le groupe III comporte 7 échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est de 2 ans, elle est de 3 ans pour les 5e et 6e échelons.

Tableau de rémunération des directeurs généraux d'EPCSCP - Données au 1er septembre 2017

Les traitements mensuels sont exprimés en brut et s'entendent hors perception de l'indemnité de résidence ou du supplément familial de traitement.

Groupe supérieur

GradesAvancementIndice majoréTraitement brut mensuel

Hors échelle C

- 1168 5 473 €
1 an 1143 5 356 €
1 an 1119 5 244 €

Hors échelle B bis

1 an 1119 5 244 €
1 an 1090 5 108 €
1 an 1062 4 977 €

Hors échelle B

1 an 1062 4 977 €
1 an 1008 4 724 €
1 an 967 4 531 €

Hors échelle A

1 an 967 4 531 €
1 an 920 4 311 €
1 an 885 4 147 €

Groupe I

GradesAvancementIndice majoréTraitement brut mensuel

Hors échelle B bis

1 an 1119 5 244 €
1 an 1090 5 108 €
1 an 1062 4 977 €

Hors échelle B

1 an 1062 4 977 €
1 an 1008 4 724 €
1 an 967 4 531 €

Hors échelle A

1 an 967 4 531 €
1 an 920 4 311 €
1 an 885 4 147 €
3e échelon 2 ans 825 3 866 €
2e échelon 2 ans 787 3 688 €
1er échelon 1 an 738 3 458 €

Groupe II

GradesAvancementIndice majoréTraitement brut mensuel

Hors échelle B

1 an 1062 4 977 €
1 an 1008 4 724 €
1 an 967 4 531 €

Hors échelle A

1 an 967 4 531 €
1 an 920 4 311 €
1 an 885 4 147 €
4e échelon 2 ans 825 3 866 €
3e échelon 2 ans 787 3 688 €
2e échelon 2 ans 738 3 458 €
1er échelon 2 ans 715 3 351 €

Groupe III

GradesAvancementIndice majoréTraitement brut mensuel

Hors échelle A

1 an 967 4 531 €
1 an 920 4 311 €
1 an 885 4 147 €
6e échelon 3 ans 825 3 866 €
5e échelon 3 ans 787 3 688 €
4e échelon 2 ans 738 3 458 €
3e échelon 2 ans 715 3 351 €
2e échelon 2 ans 692 3 243 €
1er échelon 2 ans 662 3 102 €

Le traitement indiciaire est complété par l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l'agent et une nouvelle bonification indiciaire de 50 points.

Régime de rémunération accessoire :

Le régime indemnitaire de base des agents nommés dans l'emploi de directeur général des services d'EPCSCP est le suivant :

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État. Ce régime indemnitaire est composé de deux primes : d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) , versée mensuellement, d'autre part, un éventuel complément indemnitaire annuel (CIA).

L'IFSE constitue l'indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l'exercice des fonctions. En principe, l'IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.

Le CIA permet de reconnaître spécifiquement l'engagement professionnel et la manière de servir des agents. Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.