Donner les mêmes chances à tous les élèves sur tout le territoire

Améliorer les conditions d’apprentissage, renforcer les alliances éducatives, soutenir les territoires : l’éducation nationale met tout en œuvre pour lutter contre les déterminismes sociaux dans tous les territoires et donner les mêmes chances à tous les élèves.

2017-2021 Ce qui a changé

  • Une amélioration des conditions d’apprentissage : dédoublement des classes de grandes sections de maternelle, de CP et CE1 en éducation prioritaire et plafonnement à 24 élèves pour ces mêmes classes dans les autres territoires.
  • Le renforcement des alliances éducatives avec le Plan mercredi et les Cités éducatives, mais aussi les territoires éducatifs ruraux, les internats d’excellence ou encore les vacances apprenantes.
  • L’expérimentation des Contrats locaux d’accompagnement (CLA) à la rentrée 2021 dans les écoles, les collèges et les lycées défavorisés.
  • Un soutien constant à l’École rurale.
  • L’extension des bourses au mérite et la revalorisation de la prime d’internat.

Différenciation territoriale et alliances éducatives

Les Contrats locaux d’accompagnement

Afin de lutter contre les déterminismes sociaux dans tous les territoires, de nouveaux contrats d’accompagnement locaux seront expérimentés à partir de la rentrée 2021 dans trois académies préfiguratrices (Aix-Marseille, Lille et Nantes) avant que soit envisagé un éventuel élargissement ou une généralisation à la rentrée 2022.

La carte de l’éducation prioritaire, telle qu’elle existe aujourd’hui, ne permet pas de répondre à toutes les situations de difficulté sociale et territoriale. Les CLA permettront d’accompagner une école, un collège ou un lycée socialement proche de l’éducation prioritaire ou ayant des besoins d’accompagnement particuliers.

Chaque contrat sera établi "sur mesure".

Les besoins d’accompagnement exprimés par les écoles et établissements peuvent être d’ordre pédagogique, éducatif, social, relever du climat scolaire, de la mixité, de problématiques de ressources humaines ou de toute autre problématique ayant un impact sur la réussite des élèves.

Des Territoires éducatifs ruraux pour conforter l’École rurale

L’École rurale se caractérise par une bonne performance scolaire, au moins jusqu’à la fin du collège, mais par une moindre ambition des élèves en matière d’orientation et de poursuite d’études.

Afin de garantir aux élèves de ces territoires les mêmes chances d’avenir, le programme des Territoires éducatifs ruraux, expérimenté depuis janvier 2021 dans trois académies préfiguratrices (Amiens, Nancy-Metz et Normandie), doit permettre de constituer un réseau de coopérations autour de l’École comme point d’ancrage territorial.
Le programme s’adresse aux territoires fragilisés par leur situation géographique (ruralité, zone de montagne, petits bourgs et villes isolées) et se déploie autour d’un réseau constitué d’au moins un collège et ses écoles de rattachement. Les lycées peuvent également être associés au projet.

Trois leviers sont mobilisés :

  • le renforcement des coopérations locales et des alliances éducatives ;
  • l’enrichissement de l’offre pédagogique et éducative et la mobilisation des dispositifs d’accompagnement à l’orientation et d’égalité des chances ;
  • le soutien à l’attractivité de l’École rurale et l’accompagnement des personnels.

Les territoires éducatifs ruraux en chiffres

  • 24 territoires pilotes
  • 24 000 élèves
  • 155 écoles
  • 27 collèges

Les Cités éducatives, un label d’excellence

Le programme des Cités éducatives est né de la nécessité d’engager une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville les plus en difficulté. Impulsé à partir d’initiatives locales associant les services de l’État, les collectivités, les associations et les habitants des quartiers, le programme vise à mobiliser et mieux articuler les acteurs locaux engagés autour de l’enjeu éducatif pour assurer la continuité éducative et sécuriser les parcours des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance, jusqu’à l’insertion professionnelle. Dotées de moyens inédits (230 millions d’euros de la politique de la ville sur la période 2019-2022), les Cités éducatives reposent sur une gouvernance tripartite, organisée autour du principal du collège, chef de file de la Cité éducative.

Les Cités éducatives en chiffres

  • 126 Cités éducatives labellisée .
  • Plus de 700 000 enfants et jeunes âgés de moins de 24 ans bénéficiaires.

Objectif 2022 : 200 Cités éducatives sur tout le territoire.

Soutien aux territoires et promotion des partenariats économiques locaux

Les Campus des métiers

Plus de 100 Campus des métiers et des qualifications répartis sur l’ensemble du territoire national soutiennent, par la formation, les politiques territoriales de développement économique et social.

Construits autour d’un secteur d’activité d’excellence (éco-construction, énergies nouvelles, numérique, mécatronique, etc.), ils associent les régions et les représentants économiques de la filière, dès leur conception puis dans le cadre de la gouvernance stratégique et opérationnelle du campus. Un Campus repose donc toujours sur un triptyque :

  • soutenir le développement d’une filière porteuse d’avenir (PIA) ;
  • maintenir des compétences dans un territoire ;
  • améliorer l’excellence de la formation.

Pour accélérer ces transformations, depuis 2020, 35 Campus reconnus d’excellence ont bénéficié de 160 millions d’euros d’investissement pour accélérer l’évolution de leur offre de formation. La moitié de ces investissements provient des régions, des branches et entreprises partenaires et l’autre moitié de subventions du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Ces financements se prolongent en 2022 dans le cadre du Plan de relance.

Les Territoires numériques éducatifs

La formation par et au numérique s’est imposée comme une priorité lors de la crise sanitaire. Dans ce cadre, le dispositif, financé par le Programme d’investissements d’avenir, appelé Territoires numériques éducatifs (TNE) propose une vision globale de la politique numérique, en déployant  simultanément des formations pour les professeurs (proposées par Réseau Canopé et les académies), des équipements pour les élèves, les écoles et les établissements, des ressources pour les professeurs et un accompagnement pour les parents d’élèves.

De nouveaux TNE verront le jour à la rentrée 2021 dans 10 départements représentatifs de la diversité du territoire national.

Les établissements de service

L’expérimentation d’établissements de service vise à implanter, dans un collège ou un lycée, un espace d’accueil, identifiable et accessible par des visiteurs extérieurs, pendant et hors du temps scolaire, offrant des services à tout ou partie de ces publics : élèves et jeunes non scolarisés d’abord mais aussi parents, personnels de l’éducation nationale, adultes et usagers. L’enjeu est à la fois de "territorialiser" l’action publique en matière d’éducation, de formation et de jeunesse et de construire une offre intégrée misant sur le rapprochement entre usagers et services et sur la synergie entre les services de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et du monde associatif.

Soutien financier aux familles

Deux nouvelles mesures à la rentrée 2021

  • La revalorisation de la prime d’internat a pour objectif de couvrir le plus largement possible les frais de pension des élèves boursiers internes. À la rentrée scolaire 2020, une première revalorisation avait permis de passer d’un montant forfaitaire unique de 258 € à un montant variable selon l’échelon de l’élève boursier. Une deuxième étape sera franchie à la rentrée 2021 avec une augmentation de la prime d’internat de 69 € dès le premier échelon et une progression de 69 € entre chaque échelon pour atteindre 672 € pour les élèves boursiers à l’échelon 6 du lycée, soit une augmentation totale de 160 % par rapport à la rentrée scolaire 2019.
     
  • L’extension de la bourse au mérite aux élèves de CAP : dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle, l’extension de la bourse au mérite (aujourd’hui uniquement réservée aux élèves inscrits dans un cursus menant à un baccalauréat général, technologique ou professionnel) aux élèves boursiers scolarisés en CAP répond à la volonté de promouvoir l’excellence de la voie professionnelle et d’établir une équité de traitement pour les élèves souhaitant intégrer une formation permettant une insertion professionnelle rapide à l’issue de la troisième.

En 2021, plus de 812 millions d’euros sont consacrés à l’ensemble des dispositifs de bourses de collège et de lycée, soit 4,5 % de plus qu’en 2020.

En complément de ces aides, le ministère prévoit une enveloppe de plus de 51 millions d’euros, en augmentation de près de 60 % par rapport à 2020, dédiée aux fonds sociaux pour soutenir la scolarité des élèves des familles les plus fragiles.

L’allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire, versée par la caisse des allocations familiales et destinée aux familles d’enfants scolarisés de six à dix-huit ans, vient compléter les aides aux ménages les plus modestes. Cette aide a bénéficié à 5,4 millions d’enfants en 2020 et s’élève à 2,59 milliards d’euros.

Mise à jour : août 2021