Le contrat d’association, qui résulte de la loi du 31 décembre 1959, vise précisément à donner un cadre aux établissements souhaitant concourir au service public de l’éducation. 

Sans renoncer à son caractère propre, l’établissement accepte de se conformer aux règles du code de l’éducation et l’État s’engage en retour à participer à son fonctionnement, prenant en charge notamment la rémunération des enseignants. 

Ces avantages financiers sont accordés par l’État sous réserve du respect par l’établissement des programmes de l’Éducation nationale et des valeurs de la République. 

Les griefs qui sont reprochés au lycée Averroès ont rompu la confiance entre les pouvoirs publics et l’établissement. 

Plusieurs manquements graves ont conduit l’État à résilier le contrat d’association. Ils portent à la fois sur la gestion administrative et financière de l’établissement, sur les agissements de l’équipe de direction et sur les contenus des enseignements. Un rapport de la chambre régionale des comptes rendu public le 30 juin 2023 a établi plusieurs irrégularités qui ont été portées à la connaissance du juge judiciaire. 

Face à cette situation inédite et grave, le préfet du Nord a décidé de réunir la commission de concertation pour l’enseignement privé qui, lors de sa séance du 27 novembre 2023, a donné un avis favorable à la résiliation du contrat d’association. Après avoir reçu les observations du gestionnaire, le préfet du Nord a notifié la décision de résiliation le 7 décembre 2023. 

Cette décision a été contestée par deux fois en référé. Le tribunal administratif de Lille n’a alors pas donné droit à ces requêtes. 

Au vu des faits ayant motivé la résiliation du contrat du lycée Averroès, la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se réserve, après analyse approfondie du jugement du tribunal administratif de Lille, la possibilité de faire appel.