Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions

(Dernière mise à jour le 25 janvier 2022) Les réponses à vos questions sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels.

Au cours de la précédente année scolaire, la mise en œuvre d’un protocole sanitaire strict arrêté en lien avec les autorités sanitaires et sur la base notamment des avis rendus par le Conseil scientifique et le Haut conseil de la santé publique a rendu possible l’accueil des élèves en écoles et établissements scolaires.

Pour cette année scolaire 2021-2022, cette même stratégie visant un enseignement en présence pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires, est également privilégiée.

Le cadre sanitaire

Quel est le cadre sanitaire applicable dans les écoles et les établissements scolaires ?

L’accueil des élèves au sein des écoles et des établissements scolaires se fait dans le respect du cadre sanitaire en vigueur pour cette année 2021-2022. 

Afin que soit pris en compte le contexte sanitaire dans lequel se situent les établissements, des mesures proportionnées seront mises en œuvre au sein des écoles et établissements scolaires. Ces mesures sont détaillées par le cadre sanitaire qui établit quatre niveaux : 

  • niveau 1 / niveau vert 
  • niveau 2 / niveau jaune 
  • niveau 3 / niveau orange 
  • niveau 4 / niveau rouge

Une analyse régulière de la situation épidémique est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.

Ce cadre sanitaire est disponible sur le site du ministère.

Les Préfets pourront prendre des mesures restrictives auxquelles il conviendra de se conformer dans les territoires connaissant une circulation importante du virus. 

Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable ?

Niveau de cadre sanitaire applicable dans le 1er degré

À compter du jeudi 9 décembre 2021, le protocole sanitaire de niveau 3 / niveau orange s’applique à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires du territoire métropolitain.

Les mesures relatives au port du masque (obligatoire en intérieur ainsi que dans la cour de récréation) ainsi que celles relatives aux activités sportives (activités physiques sportives autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur pour des activités de basse intensité) entrent en vigueur à compter du jeudi 9 décembre 2021. 

L’ensemble des mesures est détaillé sur le site du ministère.

Niveau de cadre sanitaire applicable dans le 2nd degré

Depuis le lundi 15 novembre 2021, compte tenu de la situation épidémique, le protocole sanitaire de niveau 2 / niveau jaune s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain.

Toutefois, compte tenu de la situation épidémique et à compter du lundi 3 janvier 2022, il est recommandé dans la mesure du possible de privilégier les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur n'est pas possible, des activités compatibles avec les règles de distanciation doivent être privilégiées.

  • Modalités de passage du niveau 2 / niveau jaune au niveau 1 / niveau vert 

Le passage auniveau 1 / niveau vertpermet notamment de lever l’obligation du port du masque pour les élèves des écoles élémentaires tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs des établissements. Les règles relatives au port du masque par les adultes sont en revanche inchangées (port obligatoire dans les espaces clos et, si un arrêté préfectoral le prévoit, dans les espaces extérieurs).

Le passage au protocole de niveau 1 / niveau vert autorise également l’assouplissement de certaines règles (cf. autres questions relatives au cadre sanitaire). Il est toutefois recommandé de continuer à limiter le brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau selon le cas) notamment dans les écoles. 

Le niveau du cadre sanitaire applicable pourra, par la suite, être révisé en fonction de l’évolution du taux d’incidence dans les départements. L’information sera mise en ligne sur le site du ministère.  

  • Modalités de passage du niveau 1 / niveau vert au niveau 2 / niveau jaune

Lorsque le niveau du cadre sanitaire assouplit les prescriptions à mettre en œuvre (ex : passage du niveau 2 / niveau jaune au niveau 1 / niveau vert), les nouvelles mesures applicables entrent en vigueur dès le lundi suivant.

En revanche, lorsque le niveau du cadre sanitaire renforce les prescriptions (ex : passage du niveau 1 / niveau vert au niveau 2 / niveau jaune), seules les mesures relatives au port du masque entrent en vigueur dès le lundi suivant. Une semaine supplémentaire est laissée aux écoles et établissements afin de s’organiser en lien avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre des autres mesures (limitation du brassage, mesures de désinfection, conditions d’organisation de l’EPS) qui seront donc applicables au plus tard à compter du lundi de la semaine suivante. 

Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable dans les académies d’outre-mer ?

Afin de connaître les modalités précises d’accueil des élèves dans les écoles et établissements scolaires dans ces territoires, il convient de se rapprocher des autorités locales ou de consulter le site des académies.

Quelles sont les modalités d’accueil des élèves selon le niveau du cadre sanitaire retenu ?

L’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire. Selon le cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, les modalités d’accueil sont les suivantes.

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vert Accueil en présentiel de tous les élèves
Niveau 2 / niveau jauneAccueil en présentiel de tous les élèves
Niveau 3 / niveau orangeHybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire)
Niveau 4 / niveau rougeHybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.


Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Un accueil est-il assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire lorsque la classe ou l’établissement de leur enfant est fermé ?

Oui, un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement.

Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum. Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales. Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d’une attestation sur l’honneur de réalisation d’un autotest et de son résultat négatif.

Les élèves identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J0, J+2 et J+4.

Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.

Quels sont les enfants éligibles à cet accueil ?

Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels dont les professions sont détaillées ci-dessous et qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple).

La liste des professions mise à jour pouvant bénéficier de cet accueil est la suivante :

  • Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
  • Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
  • Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.

Comment solliciter l’accueil de son enfant ?

Pour solliciter cet accueil, il suffit d’une part, qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne à l’une des catégories prioritaires listées ci-dessus, d’autre part que l’autre responsable légal soit tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et enfin qu’aucune autre solution de garde ne soit possible.

Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil.
Les responsables légaux devront fournir :

  • Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
  • Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde ;
  • La présentation d’une attestation sur l’honneur du résultat négatif d’un autotest réalisé depuis moins de 24 heures pour l’enfant accueilli.

Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ?

L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur et disponible sur le site du ministère. Une vigilance renforcée sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.

Dès lors que les élèves sont accueillis après réalisation d’un autotest dont le résultat est négatif, ils peuvent, en cas de fermeture de classe et à titre exceptionnel, être répartis dans les autres classes de l’établissement. Ils doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils sont accueillis.

Quelles sont les règles de limitation du brassage à appliquer ?

Dès le niveau 1 / niveau vert, la journée et les activités scolaires sont organisées de manière à limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes (en particulier au moment de l’arrivée et du départ des élèves).

Selon le niveau applicable, les modalités sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vertLa limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n’est pas obligatoire.
Niveau 2 / niveau jaune

 La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise.

Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau.

Niveau 3 / niveau orangeLa limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise.
Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la restauration.
Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.


Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Les points ci-après appellent une attention particulière :

  • l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
  • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • les récréations sont organisées par groupes lorsque les niveau 2 / niveau jaune, niveau 3 / niveau orange et niveau 4 / niveau rouge s’appliquent, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

Les élèves des écoles peuvent-ils être répartis dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement ?

Dans les départements où le protocole de niveau 1 / niveau vertest applicable, les élèves peuvent être répartis dans les autres classes en veillant, dans la mesure du possible, à limiter le brassage et à maintenir les élèves ainsi répartis dans la même classe durant l’absence de l’enseignant. Une traçabilité est assurée de manière à garantir l’efficacité du contact-tracing.

Dans les départements où s'applique le protocole de niveau 2 / niveau jaune, les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis dans les classes du même groupe (exemple CP/CE1 ou CM1/CM2 en fonction de l’organisation mise en place au sein de l’école). 

En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.

Les personnels doivent-ils porter des masques ?

Lorsque le masque est requis, les modalités de port du masque sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vert Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public.
Niveau 2 / niveau jauneLes mêmes règles que celles du niveau vert s’appliquent.
Niveau 3 / niveau orangeLe port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque « grand public » relevant anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple). Le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met à la disposition de ses personnels des masques grand public ayant une telle capacité de filtration. Il appartient à chaque employeur, et notamment aux collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels exerçant en école ou en établissement scolaire.

Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l’Éducation nationale ?

Dans ses avis du 17 septembre 2020 et du 20 janvier 2021, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a souligné que les masques grand public ayant une capacité de filtration de 90% (anciens masques grand public de catégorie 1) répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé, y compris s’il est au contact d’un enfant ne portant pas de masque.

Toutefois, les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles, les collèges et les lycées seront dotés, s’ils le souhaitent et dans le courant du mois de janvier 2022, de masques chirurgicaux jetables de type IIR. Des masques de type FFP2 sont également acheminés dans les circonscriptions scolaires pour permettre d’équiper en masques FFP2, dans un premier temps, les personnels exerçant dans les écoles (professeurs, AESH, ATSEM) qui le souhaitent.

Les élèves doivent-ils porter des masques ?

Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque est proscrit, indépendamment du niveau de mesures applicable.

Pour les autres élèves, les modalités sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vert Le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public. Le port du masque n’est en revanche pas obligatoire pour les écoliers.
Niveau 2 / niveau jauneLe port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public.
Niveau 3 / niveau orange Le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

 Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2, seuls les masques chirurgicaux ou les masques grand public ayant une capacité de filtration supérieure à 90 % (ancien masque grand public de catégorie 1) peuvent être portés. Les masques grand public en tissu de catégorie 2, les masques en tissu "maison" ou de fabrication artisanale ne répondant pas aux normes AFNOR SPEC S76 001 ainsi que les visières et masques en plastique transparent portés seuls ne sont pas considérés comme des mesures de protection suffisamment efficaces.
Pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection à la COVID-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien en présence dans l’école ou l’établissement scolaire.
Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques "grand public" de filtration supérieure à 90% afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Les élèves allergiques peuvent-ils être dispensés du port du masque ?

Les autorités sanitaires (avis du Haut Conseil de la Santé publique sur les masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020) considèrent qu’il n’existe pas de contre-indications documentées, dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou psychiatriques, au port de masque quel que soit son type (masque à usage médical, masque grand public en tissu réutilisable).
Conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, seules les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque.

Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ?

Si le cadre sanitaire impose le port du masque à un élève et que ce dernier refuse de le porter, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut lui refuser l’accès aux espaces intérieurs de l’établissement. Il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.

L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.

Les visières peuvent-elles remplacer les masques grand public ?

L’usage d’une visière ne remplace pas celui du masque grand public. Pour les jeunes élèves, le port de la visière est vivement déconseillé (risque, par exemple, de blessure au visage et notamment aux yeux en cas de bris du dispositif).

Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ?

A l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, une distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents à partir du niveau 2/jaune.

Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face.

Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’un même groupe (classes, groupes de classes ou niveau).

A l’extérieur comme dans les espaces clos, une distanciation physique doit en revanche être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents à partir du niveau 2/jaune.
Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques, gymnases, etc.). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.

Comment les écoles et établissements scolaires sont-ils nettoyés ?

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus.

Les modalités sont donc les suivantes :

  • Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.
  • Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé selon les modalités suivantes :
NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vert Au moins une fois par jour.
Niveau 2 / niveau jaune

Plusieurs fois par jour.
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service.

Niveau 3 / niveau orangePlusieurs fois par jour.
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

  • La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) sont recommandés.

Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces collectifs extérieurs ?

La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) sont recommandés.

Doit-on aérer régulièrement les locaux ?

Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une aération d’au moins 5 minutes doit également avoir lieu toutes les heures. Lorsque le renouvellement de l’air est assuré par une ventilation, son bon fonctionnement doit être vérifié et son entretien régulier doit être réalisé.

Les capteurs CO2 sont-ils recommandés ?

Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles.
La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet en effet d’évaluer le niveau de renouvellement d’air et par conséquent :

  • de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ;
  • de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation dans les bâtiments où le renouvellement de l’air est assuré par des installations techniques.

Utilisé durant une ou deux journées dans une classe, un capteur CO2 mobile permet à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques d’aération en fonction de sa configuration (volume, niveau d’occupation, caractéristiques des bâtiments, etc.).
Le capteur mobile pourra également être utilisé aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation (exemple de la cantine à l’heure de déjeuner), et aider à déterminer la fréquence et la durée des mesures d’aération.

Par ailleurs, ce déploiement permet une sensibilisation des élèves et des personnels à l’importance de l’aération dans le cadre d’une approche pédagogique, par exemple par l’enseignement des mécanismes de propagation des virus, de la qualité de l’air intérieur, de la respiration, ou de la technologie des capteurs. La fabrication de capteurs en milieu scolaire ainsi que l’implication des représentants des élèves sont encouragées.

Le déploiement des purificateurs d’air est-il recommandé ?

Les purificateurs d’air ne peuvent en aucun cas se substituer aux apports d’air extérieur. Ils ne permettent pas non plus de s’affranchir des mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée.

Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une ventilation naturelle ou mécanique ne permet pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant, les dispositifs de purification d’air peuvent être utilisés en complément. Il convient de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne génère pas de risques pour la santé.

Le Haut conseil de la santé publique recommande à cet égard dans un avis en date du 14 et 21 mai 2021 :

  • De n’implanter que des unités mobiles de purification d’air par filtration HEPA H13 ou H14 ou taux de filtration équivalent, respectant les normes relatives aux filtres et aux performances intrinsèques de l’appareil.
  • De prévoir, pour chaque implantation d’unités mobiles de purification de l’air dans un lieu donné, une étude technique préalable par une personne qualifiée ou par le fournisseur industriel.

Cette étude devra permettre d’identifier et préciser, entre autres :

  • le volume du local à traiter,
  • les aération/ventilation existantes en identifiant les flux d’air naturels ou forcés,
  • le nombre d’appareils à prévoir pour assurer une filtration suffisante de l’air de la pièce à traiter (en prévoyant au minimum de filtrer chaque heure 5 fois le volume du local),
  • la disposition des appareils compte tenu des obstacles éventuels à la circulation de l’air et du besoin d’éviter les flux vers les visages des personnes.

Un entretien régulier suivant les préconisations du fournisseur devra impérativement être réalisé.  Il conviendra enfin de s’assurer, pour limiter la dispersion des gouttelettes, que ces purificateurs n’engendrent pas des vitesses d’air trop élevées au niveau des personnes.

Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ?

La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire.

La restauration scolaire joue un rôle fondamental en revêtant des dimensions sociales et éducatives et en contribuant à la réussite des élèves. Le déjeuner à la cantine constitue la garantie d’un repas complet et équilibré quotidien. Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires. Dans le contexte actuel de très forte circulation du virus, il est recommandé d’exploiter d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (espaces extérieurs, gymnase, salles des fêtes etc.), lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et de limitation du brassage. Il pourra également être proposé, en dernier recours, des repas à emporter (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine par roulement un jour sur deux).

De manière générale, les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.

Une attention particulière est apportée au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration et à l’hygiène des mains. Le recours au capteur CO2 est recommandé.

Des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont mis à disposition à l’entrée du réfectoire des collèges et lycées.

Selon le niveau applicable, les modalités sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vertLes espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves.
Niveau 2 / niveau jauneLa stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau)
Niveau 3 / niveau orangeLa stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes.
Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Aux niveau 3 / niveau orange et niveau 4 / niveau rouge
Afin de faire respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités.
En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).
Dans l’hypothèse où le lieu de restauration est partagé entre une école du premier degré et un établissement scolaire du second degré ou entre deux établissements scolaires du second degré, la limitation du brassage entre les élèves des établissements concernés est, de la même manière, requise.

Les moments de convivialité sont-ils autorisés dans les écoles et établissements scolaires ?

Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels sont prohibés jusqu'à nouvel ordre. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières.

Comment s’organisent les établissements pour faire respecter les gestes barrières ?

Les écoles et établissements définissent une organisation précise permettant le respect des règles édictées dans le protocole. Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde.

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire. À défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous l’étroite surveillance d’un adulte à l’école primaire.
Le lavage des mains aux lavabos peut se réaliser sans mesure de distance physique entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe.

Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation.

Les élèves bénéficient de séances d’éducation à la santé leur permettant de s’approprier les gestes barrières. Les personnels accompagnent les élèves dans la mise en œuvre au quotidien du protocole sanitaire.

Quelles règles sanitaires sont applicables aux internats ?

Une part importante des élèves est hébergée dans les internats, en particulier dans les zones rurales. Il est donc essentiel d’en assurer le bon fonctionnement dans le respect du protocole sanitaire (port du masque, désinfection, aération, etc.).

Dans le contexte de très forte circulation du virus prévalant en janvier 2022, il est recommandé d’organiser des rotations pour l’accès aux espaces collectifs (salles de bains, salle de restauration ou de vie commune). Les mesures de distanciation sont les suivantes :

  • distanciation d’au moins un mètre entre les lits au collège ;
  • attribution de chambres individuelles au lycée ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins un mètre entre les lits.

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques. Si une telle organisation n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.

Les réunions des différentes instances peuvent-elles être maintenues ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus.

Ces réunions doivent prioritairement être organisées à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire. 

Si ces réunions ne peuvent être organisées à distance, elles peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.  Conformément aux règles en vigueur dans les écoles et établissements scolaires, l’accès à ces locaux ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal

Comment organiser la tenue d’un conseil de discipline ?

Les modalités d’organisation d’un conseil de discipline doivent garantir la qualité des débats, le respect du contradictoire et la mise en œuvre du vote à bulletin secret.
Compte tenu de leur objet et des exigences particulières qui s’y attachent, les conseils de discipline d’élèves se déroulent de manière privilégiée en présentiel. Il convient alors d’assurer le strict respect des consignes sanitaires, notamment en veillant à privilégier le recours aux salles les plus grandes possibles. Conformément aux règles en vigueur dans les écoles et établissements scolaires, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal.

Quelles que soient les modalités d’organisation retenues, le chef d’établissement doit veiller au bon déroulement des échanges entre les parties, au respect des droits de la défense et au caractère contradictoire des débats.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions avec les parents d’élèves, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées.

Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance.

Quelle sont les règles sanitaires applicables au centre de documentation et d’information (CDI) ?

Les centres de documentation et d’information des établissements scolaires adaptent leurs activités selon le niveau (niveaux 1, 2, 3 ou 4) du cadre sanitaire applicable à l’établissement scolaire et, le cas échéant (niveaux 3 et 4 du cadre sanitaire), en fonction du plan de continuité pédagogique de l’établissement. Il est recommandé de mettre à disposition du gel hydro alcoolique à l'entrée et en libre-service.
Pour les élèves souhaitant emprunter ou consulter des documents, un système de réservation ou de consultation de documents en ligne sera privilégié par l’intermédiaire du logiciel de gestion du CDI.

Une vigilance particulière sera portée :

  • au traitement des documents prêtés, lors de leur retour : désinfection ou mise en quarantaine pour trois jours minimum lorsque les documents ne peuvent pas être traités (une boite par jour et datée, stockée dans un espace inaccessible aux élèves, sera dédiée au stockage de ces documents).
  • à l’usage des postes informatiques qui ne pourront être utilisés que par un élève à la fois et qui ne pourront être réutilisés par un autre élève qu’après nettoyage (écran, clavier, souris, unité centrale) selon les modalités définies par le protocole sanitaire.

Ces consignes spécifiques doivent être régulièrement rappelées aux élèves et affichées à l’entrée du CDI ainsi que la nécessité de se laver les mains à l’entrée et la sortie du CDI.

Quelles règles sanitaires sont applicables aux centres d’information et d’orientation (CIO) ?

Les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) sont ouverts et peuvent accueillir du public. Afin de favoriser le respect de la distanciation et des jauges, il est recommandé que la réception du public se fasse sur rendez-vous. Des informations et conseils peuvent également être donnés lors d’entretiens téléphoniques. Dans le cas d’entretiens ou d’ateliers en présentiel, ceux-ci se déroulent dans le strict respect des conditions sanitaires (masque obligatoire, respect des distances physiques et nettoyage des mains à l’entrée…).

Les concours de recrutement sont-ils maintenus ?

Oui, les concours de recrutement sont maintenus.

Les élèves et les personnels ont-ils le droit de fumer dans ou aux abords de l’établissement ?

Conformément aux articles D. 521-17 et D. 521-18 du code de l’éducation, les élèves et les personnels n’ont pas le droit de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs à l’intérieur des établissements d’enseignement scolaire.
S’il n’est pas interdit de fumer sur le trottoir, il est obligatoire d’appliquer devant les établissements d’enseignement scolaire les mesures prévues par le plan Vigipirate.

Tracer - Tester - Protéger

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

  • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison ;
  • en cas de symptômes évocateurs1 de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de deux mois. Les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;
  • ne pas conduire à l’école :
    • les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2 ;
    • les élèves de plus de 12 ans identifiés comme contact à risque par la CPAM, sauf s’ils justifient  d’une couverture vaccinale complète et qu’il réalisent une surveillance par autotests ;
    • les élèves de moins de 12 ans identifiés comme contact à risque ayant réalisé un autotest dont le résultat est positif.
  • lorsqu’ils ne conduisent pas leur enfant à l’école, informer le directeur d’école ou le chef d’établissement des raisons de son absence.

Pour interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire, lorsque l’élève est atteint de la Covid-19 il est essentiel de respecter une période d’isolement et que les parents le signalent immédiatement à l’école ou à l’établissement.

Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Dans les situations où un élève ou un personnel présente des symptômes évocateurs d’une infection à la Covid-19, la conduite à tenir est la suivante :

  • Isolement immédiat, dans une pièce de l’école ou l’établissement, de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale. L’intéressé – sauf s’il s’agit d’un élève d’école maternelle -  doit alors porter un masque chirurgical ou à défaut, un masque grand public filtration > 90% ;
  • Suspension de l’accueil de l’élève en présentiel et isolement de la personne symptomatique (y compris pour les élèves en internat) par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Ces consignes sont également valables pour les personnels.
    - Cet isolement est une mesure de gestion appliquée aux cas possibles , dans l’attente de la confirmation par test RT-PCR ou antigénique.
  • Information de l’élève et de ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-19) par le directeur d’école ou le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’éducation nationale ;
  • Délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier ;
  • Nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés par la collectivité territoriale de rattachement puis aération et ventilation renforcées.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concerné à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation (confirmation/infirmation du cas).

A défaut d’information, l’élève ne pourra retourner dans l’établissement qu’après le respect de la période d’isolement requise pour les cas confirmés, définie en fonction de son âge, de son statut vaccinal et son schéma de dépistage (voir question « Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ? »).

A ce stade, le directeur ou le chef d’établissement peut anticiper l’identification de tous les contacts à risque au sein de l’établissement. Cela permet de gagner en réactivité lorsque le cas est confirmé.
Pour les enfants de 12 ans et plus, ce sont les dispositions prévues en population générale par la doctrine du ministère des solidarités et de la santé qui s’appliquent, distinctes selon le schéma vaccinal de l’élève.
Des dispositions spécifiques sont prévues dans cette doctrine pour les enfants de moins de 12 ans.

Quelle est la conduite à tenir pour les élèves et les personnels en cas d’autotest positif ?

Un élève ou un personnel ayant réalisé un autotest positif doit s’isoler dans l’attente de la réalisation d’un test diagnostique et ne pas se rendre à l’école ou à l’établissement. Il doit en informer le directeur ou le chef d’établissement, même en l’absence de symptômes, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de 2 mois (isolement dans l’attente du résultat du test).

Que se passe-t-il pour les élèves "cas confirmés" dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.

L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et doit respecter une période d’isolement qui débute :

  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
  • à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques1.

Conduites à tenir :

  • S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h. Lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier.
  • S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

Les élèves ayant contracté la Covid-19 sont absents pour motif médical. Ils bénéficient des ressources pédagogiques proposées habituellement dans ce cas de figure (voir question dédiée à la continuité des apprentissages).

1Avis du HCSP du 16 mars 2020 relatif aux critères cliniques de sortie d’isolement des patients ayant été infectés par le SARS-CoV-2.

Que se passe-t-il pour les élèves "cas contacts"* dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas contact.  

Conduites à tenir :

  • S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent des autotests à J0, J2 et J4 (voir ci-dessous).
  • S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.

Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.

Si les responsables légaux le souhaitent ou en cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

Covid19 - Cas contact maternelle elementaire
Infographie - Covid19 - Cas contact collégien lycéen - janv 2022

* En cas de contact avec une personne malade du Covid-19

Que se passe-t-il lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire ?

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif. Les responsables légaux des autres élèves sont informés dès que possible de la situation. Les élèves que leurs parents ne pourraient venir chercher sont admis à poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours.

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés qu’à la suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant pourrait poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de réaliser une surveillance par autotests. Cette possibilité est ouverte à tous les élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui satisfont aux conditions ci-dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve :

  • de réaliser un autotest avant le retour à l’école puis deux autotests deux jours (J2) et quatre jours (J4) après le premier (sauf pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents) ;
  • et de présenter une déclaration sur l’honneur de leur responsable légal attestant de la réalisation du premier autotest et de son résultat négatif et portant engagement à réaliser les autotests à J2 et J4 et à ne pas présenter leur enfant à l’école si le résultat de l’un de ces autotests est positif (ou de présenter un certificat de rétablissement pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents).

En l’absence de présentation de la déclaration sur l’honneur, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour une durée de 7 jours pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de la continuité pédagogique. L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

Sur présentation du courrier ou du message remis par l’école, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement en pharmacie les trois autotests à réaliser immédiatement puis à J2 et à J4.

Si un autotest est positif, le résultat devra être confirmé par un test antigénique ou PCR (l’élève ne devra pas se rendre à l’école dans l’attente du résultat). Si le résultat positif est confirmé, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.

Les attestations présentées par les élèves ou leurs représentants légaux ne sont utilisées qu’à la seule fin de permettre la poursuite des apprentissages en présentiel des élèves concernés et ne font l’objet d’aucune conservation par l’école.

Les élèves de la classe dont l’accueil en présentiel est maintenu devront porter un masque en intérieur, pendant les 7 jours après la survenue du cas, à l’école et pour les activités périscolaires (à partir du CP). Dans la mesure du possible et selon les conditions locales, des mesures complémentaires de prévention pourront être prises comme le port du masque en extérieur s’il n’est pas requis ou la limitation du brassage au sein de l’établissement scolaire (récréation, restauration…), en particulier avec la classe concernée et pour limiter les activités à risque en intérieur (sport, chant…).

Fermeture de classe ou d’établissement

Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves dont les parents attestent réaliser une surveillance par autotests, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés.

Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’un niveau ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.

Les personnels

L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque. Les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves à l’école primaire (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.

Comment sont identifiées les "personnes contacts à risque" au sein des collèges et des lycées ?

L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe ou les autres enseignants soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels ou les autres élèves soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque.

L’identification des contacts à risque, c’est-à-dire des personnes ayant été en contact avec le cas confirmé sans mesures de protection (telle que le masque), doit être réalisée dès le premier cas au sein de l’établissement.

Une attention particulière sera accordée aux temps durant lesquels le port du masque et/ou la distanciation sont plus difficiles à appliquer (déjeuner à la même table). A titre de rappel, il est attendu des établissements scolaires de limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes, tout particulièrement à la cantine.

L’établissement contacte, dans la mesure du possible, le cas confirmé (selon le cas l’élève ou ses responsables légaux / le personnel) afin d’identifier les personnes avec lesquelles celui-ci a eu un contact rapproché durant le temps scolaire, au sein de la classe, en dehors des salles de classe et à la cantine, sans que le port du masque soit respecté.

L’établissement dresse une liste des potentiels contacts à risque identifiés parmi les personnels et les élèves dans et en dehors de la classe et de leurs coordonnées, avec l’appui des personnels de santé de l’éducation nationale.

Quelle est la conduite à tenir pour les élèves qui sont identifiés "contacts à risque" dans les collèges et lycées ?

Il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque. Si les élèves ne peuvent immédiatement rejoindre leur domicile ou si leurs responsables légaux ne peuvent venir les chercher, ils restent accueillis dans l’établissement jusqu’à la fin de journée ou de la demi-journée de cours.

L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test antigénique ou RT-PCR à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf :

  • s’il a moins de 12 ans ;
  • ou s’il justifie d’un schéma vaccinal complet (deux doses pour les 12-17 ans) ;
  • ou s’il a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois.

Les élèves de moins de 12 ans, de même que les élèves disposant d’un schéma vaccinal complet, n’ont pas de quarantaine à respecter mais devront réaliser une surveillance par autotests  à J0, J2 puis J4. Les représentants légaux de l’élève ou l’élève se verront remettre gratuitement 3 autotests à réaliser immédiatement puis le deuxième et le quatrième jour à compter du premier autotest (J2 et J4), sur présentation du courrier remis par l’établissement aux contacts à risque.

Dans ces conditions, l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières.

Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien les conditions pour permettre la poursuite des cours en présence.

Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école ou l’établissement scolaire.

En parallèle, la CPAM peut procéder à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmettre les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Éducation nationale.

Infographie - Covid19 - Cas contact collégien lycéen - janv 2022

Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés "contacts à risque" dans les écoles et ou établissements scolaires ?

Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui découlent de la conduite à tenir en population générale :

  • S’agissant des personnels présentant une couverture vaccinale complète, ils n’ont pas à s’isoler après un contact avec un cas confirmé s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiatement puis deux autotests à J2 et J4 qui peuvent être retirés en pharmacie gratuitement sur présentation du courrier remis par l’école ou l’établissement, et si les résultats de ces tests sont négatifs.
  • Il en va de même des personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois.

Les personnels remplissant ces conditions continuent de se rendre dans leur école ou leur établissement.

  • S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours après un contact avec un cas confirmé. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou RT-PCR est réalisé et que son résultat est négatif.

Dans le premier degré, les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.

Que se passe-t-il pour les personnels "cas confirmés" dans une école ou un établissement scolaire ?

Le personnel "cas confirmé" doit respecter une période d’isolement qui débute :

  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques
  • à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques1.

Conduites à tenir :

  • S’agissant des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h.
  • S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.

1 Avis du HCSP du 16 mars 2020 relatif aux critères cliniques de sortie d’isolement des patients ayant été infectés par le SARS-CoV-2.

Quelles sont les conditions de retour en classe après quarantaine des élèves contacts à risque des collèges et lycées ?

A partir du collège, le retour en classe des élèves contacts à risque avec un schéma vaccinal incomplet ou non vaccinés ayant réalisé 7 jours de quarantaine ne peut se faire qu’après obtention d’un résultat de test négatif réalisé au terme de cette période.  Les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine sera prolongée jusqu’à la production de celle-ci ou à défaut jusqu’à 14 jours.
Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école ou l’établissement scolaire.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

 

Si un élève de la classe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque ?

Non. Le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas.

Le schéma de fonctionnement du dispositif est le suivant :

  • J0 : information de la survenue d’un cas confirmé ;
  • J0 : réalisation du premier autotest ;
  • J2 : réalisation du second autotest ;
  • J4 : réalisation du troisième autotest ;
  • À compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaît le cycle de dépistage doit être mis en œuvre (trois autotests).

Que se passe-t-il si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?

Si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, les règles à respecter sont les suivantes : règles générales applicables en fonction de son âge et de son statut vaccinal. Une quarantaine de 7 jours à compter de la survenue du cas doit être respectée et un test antigénique ou PCR doit être réalisé à l’issue de cette quarantaine sauf si l’élève a moins de 12 ans ou qu’il bénéfice d’un schéma vaccinal complet. Dans ce cas de figure, l’élève réalise immédiatement un test antigénique ou PCR puis des autotests à J2 et J4 et poursuite les apprentissages si les résultats sont négatifs. Lorsque le prélèvement nasopharyngé à réaliser immédiatement est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, médecin ou infirmier.

Quelles sont les règles applicables aux activités périscolaires ?

Les mêmes règles que celles détaillées ci-dessus s’appliquent au secteur périscolaire. Les enfants de moins de 12 ans et ceux de 12 ans et plus présentant un schéma vaccinal complet pourront poursuivre les activités en présence sous réserve de réaliser une surveillance par autotests à J0, J2 et J4 et de fournir une déclaration sur l’honneur des responsables légaux attestant de la réalisation du premier autotest et de son résultat négatif et portant engagement à réaliser les autotests à J2 et J4 et à ne pas présenter leur enfant à l’accueil périscolaire en cas de résultat positif. Une unique déclaration sur l’honneur pourra être établie pour les activités scolaires et périscolaires.

Les enfants de 12 ans et plus ne présentant pas un schéma vaccinal complet devront respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un test PCR ou antigénique le 7ème jour dont le résultat devra être négatif pour permettre la reprise des activités en présence. Une attestation sur l’honneur devra être présentée. A défaut, la quarantaine sera portée à 14 jours.

Quelle est la conduite à tenir dans les internats en cas d’apparition d’un cas confirmé ou d’identification de personnes contact à risque ?

Les décisions d’isolement doivent être prises, le cas échéant, pour les élèves hébergés en internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, agissent pour prendre en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.

Le cas confirmé ou les contacts à risque élevé (c’est-à-dire élève contact à risque sans schéma vaccinal complet, sans antécédent COVID inférieur à 2 mois), doivent, dans la mesure du possible, réaliser l’isolement ou la quarantaine en dehors de l’internat.
Dans les situations exceptionnelles où l’élève, cas confirmé ou personne contact à risque élevé, ne peut être hébergé en dehors de l’internat, il convient dans un premier temps d’isoler la personne dans sa chambre ou une chambre dédiée.

A ce titre, elle ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). Si elle ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre sont limitées au strict nécessaire.
Dès que l’élève est en présence d’une personne, il doit porter un masque chirurgical. Tout est mis en œuvre pour que le cas confirmé puisse se restaurer dans sa chambre. Un soutien des cellules territoriales d’appui à l’isolement peut être sollicité.

Lorsqu’un cas confirmé est hébergé dans un internat, la liste des personnes contacts à risque doit intégrer les élèves partageant la même chambre et les mêmes espaces collectifs (notamment les sanitaires.

Dans la mesure du possible, les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :

  • Fermeture des espaces communs non essentiels ;
  • Limitation des sorties au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue, quelle que soit la distanciation.

Quelle est la stratégie de déploiement des tests dans les écoles et établissements scolaires ?

Afin de freiner la propagation du virus, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports organise des campagnes de dépistage. Il met à disposition des écoles et des établissements scolaires trois types de test.
Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les élèves de moins de 18 ans.

Les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire
Ces tests sont déployés au profit des élèves en école maternelle et élémentaire pour lesquels il est plus difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé.
Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux lors des prélèvements.

Les tests antigéniques
Ce dispositif est déployé dans le second degré dans le cadre d’opérations de dépistage ciblées (cluster, signalement par les autorités sanitaires, réalisation d’études…).
Les personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire (quel que soit leur employeur) peuvent bénéficier des tests lorsqu’ils y sont réalisés.

Les personnels travaillant dans les écoles et établissements scolaires bénéficient-ils d’autotests gratuits ?

Oui, s’ils le souhaitent, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et les établissements scolaires (personnels relevant de l’éducation nationale et des collectivités territoriales) peuvent obtenir gratuitement des autotests en pharmacie.

Sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur (service académique ou collectivité territoriale) ainsi que d’une pièce d’identité, chaque bénéficiaire se verra délivrer un lot d’autotests à hauteur de 10 autotests par mois.

Des opérations de dépistage ciblées seront-elles organisées dans les écoles et établissements scolaires ?

Oui, afin de freiner la propagation du virus, des campagnes de dépistage ciblées, sous toutes leurs formes, peuvent être organisées, dans le 1er comme dans le 2nd degré, dans les territoires de circulation active du virus (clusters...). Une autorisation parentale est requise pour les élèves de moins de 18 ans.

Peut-on interdire l’accès à une école ou à un établissement scolaire, à un personnel ou à un élève (ni cas confirmé, ni contact à risque) qui refuse de participer à une campagne de dépistage ou de vaccination ?

Non, les campagnes de tests et de vaccination déployées au sein des écoles, des établissements scolaires ou aux abords immédiats de ces derniers n’ont pas de caractère obligatoire.

Une offre spécifique de vaccination est-elle proposée aux élèves de 12 ans et plus en milieu scolaire ?

Oui, la stratégie de lutte contre l’épidémie prévoit l’organisation de campagnes de vaccination dans les collèges et les lycées. La vaccination des collégiens et lycéens contribue à maintenir un maximum d’enseignement en présence et permet d’envisager à terme l’allègement des mesures qui perturbent les enseignements et plus généralement la vie scolaire.

Chaque collège et chaque lycée propose une offre spécifique de vaccination aux élèves de 12 ans ou plus. Différentes modalités d’organisation sont possibles :

  • le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité ;
  • le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination ;
  • mais également la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous, etc.

Conformément à la loi du 5 août 2021, une autorisation écrite de l’un des deux parents est demandée pour la vaccination des élèves de moins de 16 ans. La vaccination des élèves de 16 ans et plus se fait sur leur demande, formalisée par écrit. La vaccination ne peut en tout état de cause se faire sans le consentement de l’élève

Application des passes sanitaire et vaccinal

Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ?

À compter du 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par le passe vaccinal pour toute personne âgée de 16 ans et plus dans les lieux recevant du public listés ici

Le passe vaccinal consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

  • certificat de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • certificat de rétablissement (le certificat de rétablissement de Covid-19 consiste en un test positif au Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. Ces échéances (plus de 11 jours, moins de 6 mois) permettent d'attester qu'une personne a guéri de son infection au Covid-19, donc qu'elle possède des anticorps contre le virus);
  • certificat de contre-indication à la vaccination

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du "passe vaccinal" est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Le passe sanitaire continue à s’appliquer pour les enfants âgés entre 12 et 15 ans.

Pour les 16-17 ans, deux doses suffisent pour bénéficier du passe vaccinal.

En outre-mer, la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal sera déterminée par les préfets. Il convient de consulter les sites des préfectures pour plus de précision.

Les passes sanitaire* et vaccinal s’appliquent-ils aux écoles et aux établissements scolaires ?

Non. L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas soumis à l’obligation de présenter leun passe sanitaire ou vaccinal.

Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de passe sanitaire ou vaccinal. Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.

*La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, la preuve d'un test RT-PCR et antigénique négatif de moins de 24h selon les cas ou d’un autotest négatif réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé et de moins de 24 heures, le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Le certificat médical de contre-indication établi par un médecin, le cas échéant pour la durée qu’il mentionne, sur un formulaire homologué vaut également présentation d’un passe sanitaire valide.

Le passe vaccinal doit-il être contrôlé à l'accueil d'un séminaire professionnel ?

Le passe vaccinal doit être contrôlé à l’accueil de séminaires professionnels rassemblant plus de 50 personnes en-dehors de leur lieu de travail habituel. Le contrôle des passes doit être assuré par l’organisateur ou le responsable de la salle où ce séminaire se tient (s’il est différent des locaux de l’organisateur). Les personnes chargées de ce contrôle doivent être habilitées, c’est-à-dire que leur liste doit être fixée par l’autorité responsable du contrôle, au sein par exemple du personnel d’accueil ou de sécurité.

Ainsi, une réunion de l’ensemble des personnels de direction au rectorat regroupant plus de 50 participants, est soumise à la présentation du passe vaccinal.

En revanche, la réunion de l’ensemble des enseignants au sein de leur établissement scolaire n’est pas soumise à la présentation du passe. Il en est de même pour les réunions de parents dans l’établissement de leurs enfants.

S’agissant des activités de formation initiale ou continue des personnels, la présentation du passe vaccinal dépend du lieu où sont organisées ces formations :

  • soit elles ont lieu dans un établissement de formation initiale ou continue des agents publics (exemple : INSPE, IHEEF), auquel cas elles ne sont pas soumises au passe vaccinal ;
  • soit elles ont lieu dans un autre type d’établissement (lycée, auditorium, salle de conférence…) auquel cas elles sont soumises à la présentation du passe vaccinal si elles regroupent plus de 50 personnes réunies en dehors de leur lieu de travail habituel.

Les passes sanitaire et vaccinal s'appliquent-ils aux personnels, accompagnateurs et élèves lors des sorties scolaires et des activités périscolaires ?

Le passe sanitaire (pour les élèves de 12 à 15 ans) ou vaccinal (pour toute personne âgée de 16 ans et plus) est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musés, théâtres, …)  dont la liste est disponible ici.

Pour les groupes scolaires et périscolaires, aucun passe sanitaire ou vaccinal n’est à présenter par les élèves et les adultes qui les encadrent (enseignants, accompagnateurs) dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires lorsqu’elles ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct de l’établissement scolaire et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…).

En revanche, lorsque les groupes scolaires ou périscolaires se rendent de manière ponctuelle, dans le cadre d’une sortie scolaire ou d’un voyage par exemple, dans un établissement soumis aux passes (visite d’un musée, séance de cinéma, théâtre…), deux cas de figure sont à distinguer :

  • Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire et périscolaire, alors ni les personnels et accompagnateurs ne seront soumis aux passes sanitaire et vaccinal ;
  • Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers. Le passe sanitaire, pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal, pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs, sera alors exigé.

Le passe sanitaire, pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal, pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien ; services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ; services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).

Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie scolaire, ne sont en revanche pas soumis à présentation du passe sanitaire pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs.

Les parents accompagnant leurs enfants peuvent-ils accéder aux bâtiments scolaires sans passe vaccinal ?

Oui, ils n’ont pas à présenter de passe sanitaire ou vaccinal (pour toute personne âgée de 16 ans et plus).

Toutefois, l’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains. Le port du masque est requis selon le cadre sanitaire applicable à l’établissement.

Les intervenants extérieurs, prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement moral et civique ou l’éducation au développement durable, peuvent-ils se présenter sans passe vaccinal ?

Les intervenants extérieurs n’ont pas à présenter de passe sanitaire. ou vaccinal (pour toute personne âgée de 16 ans et plus).

Toutefois, les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement et dans le respect du cadre sanitaire applicable à l’établissement.

Les passes sanitaire et vaccinal s’appliquent-ils dans les restaurants collectifs (cantines scolaires, restaurants administratifs) ?

Non, la restauration collective ne relève pas des champs d’application des passes sanitaire et vaccinal.

Les passes sanitaire et vaccinal s’appliquent-ils dans les restaurants d’application des lycées professionnels ?

Dans les restaurants d’application ouverts à un public extérieur, le passe vaccinal s’applique aux personnes (agents et élèves âgés de 16 ans et plus) en contact avec le public. Les élèves âgés entre 12 et 15 ans sont quant à eux soumis au passe sanitaire.

Les agents et les élèves travaillant en cuisine n’ont pas à présenter de passe sanitaire ou vaccinal lorsque l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et qu’ils n’interviennent jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, élèves ou personnels participant au service en salle), le passe sanitaire ou vaccinal devra être présenté selon les conditions précitées.

Apprentissages et continuité pédagogique

Quelles sont les modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée poursuivent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement. Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter le cadre sanitaire.

A partir du niveau 3 / niveau orange du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques). Au regard des besoins de l’élève, et en lien avec l’équipe en charge de son suivi, le directeur de l’école peut mettre en place une organisation alternant temps en classe d’inscription et temps dans le dispositif. En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

Ces mesures s’appliquent également à l’ensemble des dispositifs inclusifs (UEMA, UEEA, UPE2A…).

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école (cas confirmé, contact à risque justifiant une mise en quarantaine, fermeture de la classe ou de l’établissement) ?

Si mon enfant est positif au covid, comme s’il est absent pour toute autre maladie, le lien doit être maintenu avec l’école et, en fonction de sa situation, l’élève est informé des cours et exercices faits en classe et peut se voir communiquer les mêmes documents que ceux distribués en classe.

Si mon enfant est cas contact et ne peut être accueilli à l’école ou dans son établissement (compte tenu de son statut vaccinal par exemple ou s’il n’est pas en mesure de présenter une attestation de réalisation d’un autotest négatif et d’engagement à réalise un autotest à J+2 et un autotest à J+4), le lien avec l’école ou l’établissement doit être maintenu notamment grâce à la continuité pédagogique qui s’appuie sur l’ensemble des dispositifs déjà mis en œuvre et définis dans le plan de continuité pédagogique de chaque école ou établissement.

Selon les modalités d’organisation retenues, l’enseignant veillera a minima à transmettre aux élèves absents les polycopiés distribués en classe, informera les familles sur les exercices réalisés en classe et les devoirs donnés. Dès lors, il convient de veiller à ce que les élèves absents disposent de leurs manuels scolaires et leurs cahiers d’exercices habituels.

L’ensemble des documents peuvent soit être transmis via les outils numériques lorsqu’ils sont déployés dans l’école, soit être mis à disposition des familles à l’école et être similaires à ceux transmis aux élèves en présence.

Les cours Lumni et les exercices associés peuvent également servir d’appui aux professeurs pour proposer une continuité pédagogique aux élèves absents, sans modifier les séances prévues avec les élèves en présence.

Enfin, le cas échéant et sur le temps de classe, en fonction des équipements disponibles, le professeur peut proposer aux élèves concernés de suivre son cours à distance.

Si l’école ou l’établissement de mon enfant est fermé, le plan de continuité pédagogique de l’école ou de l’établissement est activé pour tous les élèves.

Les gymnases ou piscines des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts ?

Oui, les équipements sportifs des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire.

Toutefois, depuis début janvier 2022, seules des activités de faible intensité compatibles avec le port du masque sont recommandées dans les espaces intérieurs compte tenu de la très forte circulation du virus pour les élèves des écoles. Les activités physiques et sportives en piscine couverte sont suspendues pour les écoliers.

Pour les collégiens et les lycéens, compte tenu de la situation épidémique depuis janvier 2022, il est recommandé dans la mesure du possible de privilégier les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur n’est pas possible, des activités compatibles avec les règles de distanciation doivent être privilégiées. Les activités physiques et sportives en piscine couverte sont possibles pour ces élèves lorsque les conditions d’accueil à la piscine permettent le strict respect des règles sanitaires.

Les règles fixées par le protocole de l’éducation nationale s’appliquent à ces activités.

L’usage des vestiaires est-il autorisé ?

L’usage des vestiaires pour l’EPS est autorisé, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur et en portant une attention particulière à l’aération des locaux. Il convient de privilégier l’usage des vestiaires individuels lorsque cela est possible.

Le passe sanitaire ou vaccinal doit-il être présenté pour accéder aux activités sportives organisées par les fédérations sportives scolaires dans le second degré (UNSS et UGSEL) ?

Les activités des associations sportives scolaires (UNSS, UGSEL) sont des activités physiques et sportives volontaires des élèves et constituent une composante de l’éducation physique et sportive (article L 552-1 du code de l’éducation). 

Elles sont donc soumises aux même règles que l’EPS en ce qui concerne les passe sanitaire et vaccinal (voir questions/réponses sur l’EPS) et doivent respecter le même protocole sanitaire, y compris pour les compétitions sportives. Lorsque ces compétitions sont ouvertes au public et qu’elles se déroulent dans un établissement sportif soumis à passe sanitaire (pour les 12-15 ans) ou vaccinal (pour les 16 ans et plus), la présentation de ce dernier est requise selon les conditions précisées à la question "Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ?".

Quelles sont les règles de limitation du brassage pour les associations sportives scolaires ?

Les associations sportives sont soumises au protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires. Lorsque le niveau 2 / jaune du protocole s’applique, la limitation du brassage doit être effectuée par niveau.

Dans les départements où le protocole de niveau 1 / niveau vert est applicable, il est recommandé de continuer à limiter le brassage entre élèves de groupes différents (classes, groupes de classes, niveaux) bien qu’il ne soit pas obligatoire.

En cas de survenue d’un cas confirmé parmi les élèves membres de l’association sportive, l’identification des contacts à risque est réalisée parmi les élèves qui s’entraînent avec le cas confirmé.

Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu ?

Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités. Pour les activités de ce type organisée en extérieur le port du masque s’impose pour les personnels et élèves des écoles. Il est recommandé pour les élèves et les personnels des lycées et collèges.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’enseignement hybride dans les lycées et collèges ?

En cas de passage au niveau 3 / niveau orange, les lycées pourront mettre en place un enseignement hybride afin d’appliquer dans les meilleures conditions le protocole sanitaire en vigueur.
En cas de passage au niveau 4 / niveau rouge, le fonctionnement des lycées et des collèges, pour les élèves de 4e   et de 3e uniquement, devra être adapté avec la mise en œuvre de l’enseignement hybride. Le cadre sanitaire devra être strictement respecté en allégeant le nombre d’élèves présents en même temps dans l’établissement, en réduisant les flux et en évitant les brassages de niveaux de classes.
Les proviseurs de lycée et les principaux de collèges sont donc invités à préparer pour la rentrée scolaire, avec leurs équipes, un plan de continuité pédagogique pour adapter leur organisation aux contraintes sanitaires.
Dans le cadre du plan de continuité pédagogique choisi par l’établissement, les modalités mise en œuvre dans le cadre d’un enseignement « hybride » sont précisées. La mise en œuvre de l’enseignement hybride s’appuie sur une réflexion préalable en interne de la communauté pédagogique.
La jauge de référence, fixée à la moitié des effectifs, s’apprécie à l’échelle globale des établissements pour les lycées et à l’échelle des niveaux de 4e et de 3e pour les collèges.
Les élèves d’une même classe et d’un même niveau bénéficient d’une organisation similaire au sein de l’établissement. En lycée professionnel, l’équilibre entre enseignements professionnels et enseignements généraux est maintenu.
L’organisation retenue garantit à chaque élève de bénéficier d’un maximum de cours au sein du collège.

Quel accompagnement est prévu pour les élèves confrontés à des difficultés socio-économiques ?

En cas de difficulté (restauration scolaire, équipement numérique ou connexion, etc.), il est recommandé aux responsables légaux des enfants d’entrer en contact avec l’école ou l’établissement, qui prendra l’attache de l’assistant(e) de service social (ASS) ou du conseiller technique de service social de la DSDEN.

Quel suivi pédagogique est prévu pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires ?

Pour les élèves identifiés comme ayant besoin d’une aide, un suivi très régulier et une prévention du décrochage seront mis en place sous la forme d’un accompagnement au sein de l’établissement ou à distance.

Le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) peut-il continuer ?

Les EILE peuvent regrouper des élèves de niveaux et d’écoles différentes, ce qui implique le brassage des élèves.
Une organisation permettant un enseignement en présence en alternance ou le dédoublement des groupes doit être recherchée. L’enseignement à distance ne peut pas être mis en œuvre.

Le dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE) peut-il continuer ?

Les cours et ateliers OEPRE peuvent continuer au sein des écoles et établissements scolaires dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. 

Lorsque les étudiants qui suivent une formation post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) peuvent-ils se rendre dans leur établissement ?

Les étudiants inscrits en BTS et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée. A ce titre, ils continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Leur accueil s’effectue dans le respect du cadre sanitaire applicable aux établissements scolaires.

Les GRETA accueillent-ils des stagiaires ?

Les GRETA organisent leur activité dans le respect du protocole mis en place dans les établissements scolaires.

Quelles sont les modalités d’accueil des centres de formation des apprentis (CFA) ?

Les CFA dont les formations des apprentis se déroulent au sein des établissements scolaires organisent leur activité dans le respect du protocole mis en place dans l’établissement scolaire d’accueil.

Mon enfant doit-il effectuer obligatoirement sa séquence d’observation (stage) en classe de troisième au vu du contexte sanitaire ?

Le stage de 3ème (séquence d’observation) doit être obligatoirement effectué au cours de l’année scolaire 2021-2022. Les règles applicables dans la structure d’accueil s’appliquent à l’élève en stage. Ainsi, lorsque le stage s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe vaccinal ((cf. question "Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ?" ) ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations. S’agissant de la situation du mois de janvier 2022, les établissements peuvent décider de reporter la semaine de stage de leurs élèves à une date ultérieure, s’il apparaît que la situation sanitaire ne permet à ceux-ci de la réaliser dans des conditions satisfaisantes.

En tout état de cause, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique.

Les élèves des formations conduisant à une profession de santé sont-ils soumis à obligation vaccinale ? 

Les étudiants et élèves des formations conduisant à une profession de santé réalisées dans un établissement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne sont pas concernés par l’application de l’obligation vaccinale durant leur formation en établissement scolaire (exemple : CAP, baccalauréat professionnel …).

Ils doivent néanmoins satisfaire les conditions de l’obligation vaccinale prévues par la loi du 5 août 2021, lors des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou des stages réalisés auprès de professionnels soumis à l’obligation vaccinale depuis le 15 octobre 2021.

Le respect de l’obligation vaccinale est assuré par le responsable de l’établissement au sein duquel ils réalisent leur stage ou par le professionnel soumis à l’obligation vaccinale susmentionné.

Dans quelles conditions les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP pour les formations professionnelles) sont-elles organisées ?

Les PFMP doivent être organisées de façon que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle.
Ainsi sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève.

Lorsque la PFMP s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe sanitaire ou vaccinal ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.   

Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement réalisée en télétravail à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève.

Dans les secteurs pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP.

L’emploi du temps habituel des élèves en établissement est alors maintenu en cas de report ou d’annulation de la période de PFMP pour tout ou partie des élèves d’une classe.

Cet emploi du temps peut donner lieu à tous les aménagements habituellement possibles, pour permettre notamment des mises en situation dans les conditions de réalisation similaires à celles rencontrées en entreprise ; en fonction des effectifs de la classe, présents dans l’établissement, certains dédoublements initialement prévus peuvent ne pas se mettre en place et ainsi faciliter l’encadrement pédagogique des élèves en PFMP.

Des éléments complémentaires relatifs aux PFMP sont disponibles ici.

Le contrôle pédagogique des enfants instruits dans la famille est-il maintenu ?

La situation sanitaire actuelle ne s’oppose pas au maintien des contrôles des enfants instruits dans la famille dès lors que, pendant le déroulement du contrôle, les mesures d’hygiène et de distanciation sont respectées conformément aux dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 
 
Dans le cadre des contrôles ayant lieu à domicile, il est recommandé de prendre rendez-vous avec les personnes responsables de l’enfant afin que les personnes présentes au domicile puissent prendre toutes les dispositions utiles sur le plan sanitaire. Les personnes chargées du contrôle doivent porter un masque de protection. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique et d’aération des locaux.

Dans le cadre des contrôles organisés dans les locaux de l’administration, la limitation du brassage entre les enfants convoqués et leurs accompagnateurs est requise. Leur accès aux locaux de l’administration doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Quelles sont les modalités prévues concernant les mobilités individuelles ?

Qu’il s’agisse des mobilités individuelles d’élèves, d’enseignants ou de tout personnel éducatif, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports s’appuie sur les recommandations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.

Activités scolaires et périscolaires

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés ?

Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma, etc.) et voyages scolaires avec nuitée(s) ne sont pas interdits. Ils doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Les éventuelles restrictions de déplacement et les règles relatives au passe sanitaire ou vaccinal doivent être respectées (voir supra question relative au passe sanitaire lors des sorties scolaires).. Si certaines dispositions du protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’éducation nationale qui s’appliquent. Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux sorties ou voyages scolaires (passe sanitaire pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans et passe vaccinal pour les élèves âgés de 16 ans et plus, notamment lors de déplacements longue distance).

S’agissant des voyages scolaires, il est conseillé de les reporter dans la mesure du possible.

Les voyages scolaires à l’étranger peuvent-ils être organisés ?

Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est recommandé de reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires à l’étranger. 

Les voyages scolaires à l’étranger peuvent être organisés, dans le respect des règles fixées par le pays d’accueil, et en veillant à ce que les élèves soient en capacité de les respecter.

Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Des informations utiles figurent également sur la plateforme "Re-open EU" de la Commission européenne.

Les conditions d’entrée sur le territoire national français sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur.

L’opportunité de ces voyages devra être analysée en amont au regard de la situation sanitaire locale.

Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux voyages scolaires.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour l’année scolaire 2021-2022. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vert  Les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur.
Niveau 2 / niveau jaune Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur. Toutefois, lorsque la pratique est en intérieur les sports de contact ne peuvent être pratiqués et une distanciation doit être adaptée selon la pratique sportive.
Niveau 3 / niveau orangeLes activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratiques en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations..) seules les activités de basse intensité compatible avec le port du masque et les règles de distanciation sont autorisées.
Niveau 4 / niveau rougeLes activités physiques et sportives sont autorisées uniquement en extérieur et dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère

Dans les écoles, depuis le 9 novembre 2021, le niveau 3 s’applique pour les activités sportives.

Pour les collèges et lycées, compte tenu de la situation épidémique et à compter du lundi 3 janvier 2022, il est très fortement recommandé dans la mesure du possible de  privilégier les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur n’est pas possible, des activités compatibles avec le les règles de distanciation doivent être privilégiées. Les activités physiques et sportives en piscine couverte sont suspendues pour les écoliers. Pour les collégiens et les lycéens, elles sont possibles lorsque les conditions d’accueil à la piscine permettent le strict respect des règles sanitaires. 
Les activités de motricité conduites à l’école maternelle sont autorisées pour tous les niveaux de protocole.

L’accueil et les activités périscolaires sont-ils autorisés ?

L’accueil de loisirs périscolaire et les activités périscolaires sont autorisés, y compris pour les activités sportives en intérieur. Ils sont assurés dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le strict respect des mesures sanitaires.

Les modalités d’accueil sont précisées ici.

Les journées portes ouvertes sont-elles maintenues ?

Au regard de la situation sanitaire, il est recommandé de reporter les journées portes ouvertes. Lorsque dans certaines filières, telles que la voie professionnelle et les formations post baccalauréat, ces journées apparaissent indispensables, ces dernières ne peuvent se tenir que lorsque la configuration de l’établissement permet de les organiser dans des conditions respectant strictement les consignes sanitaires. À défaut, ces journées sont reportées à une date ultérieure.

Règles spécifiques aux personnels

Les actions de formation continue peuvent-elles être maintenues en janvier 2022?

Au regard du contexte épidémiologique et afin de permettre aux personnels d’assurer la continuité des services d’éducation, il est vivement recommandé de reporter les actions de formation prévues au cours du mois de janvier. Toutes les formations intervenant sur temps scolaire doivent être reportées.

Par dérogation, sont maintenues les formations qui ne peuvent être reportées compte tenu de leur nature ou de leur objet (formations de préparation aux concours, formations certifiantes, formations obligatoires). Ces formations sont alors, dans toute la mesure du possible, organisées à distance.

Quels personnels sont soumis à une obligation vaccinale ?

L’obligation vaccinale s’applique, sauf contre-indication médicale, en vertu du I. de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :

  • aux médecins de l’Education nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail ;
  • aux psychologues de l’Education nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue );
  • aux internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élèves des établissements de formation aux professions de santé ) ;
  • aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie, …) que les professionnels de santé et les psychologues ;
  • aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité dans les services de prévention et de santé au travail ;

Selon la circulaire DGAFP du 10 aout 2021, « les « locaux » mentionnés au 4° du 1 de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 sont les espaces dédiés à titre principal à l'exercice de l'activité de ces professionnels ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les · activités accessoires, notamment administratives, ·qui ·en sont ·indissociables. Un professionnel exerçant une tâche ponctuelle dans les locaux où travaillent ces professionnels, ou exerçant dans le même service mais pas dans leur espace dédié, n'est pas soumis à l'obligation vaccinale. »

  • aux personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile)

L’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements.

 

Comment contrôler le respect de cette obligation ?

Le contrôle de l’obligation vaccinale relève de l’employeur. S’agissant des personnels relevant de l’Education nationale, il appartient aux directions des ressources humaines académiques de contrôler l’obligation vaccinale.

La direction des ressources humaines contrôle le respect de l’obligation vaccinale pour les personnels exerçant dans des locaux de l’éducation nationale (écoles, établissements publics locaux d’enseignement, services académiques).

Les professionnels qui justifient d’une contre-indication à la vaccination peuvent transmettre le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe la direction des ressources humaines, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis. Pour ces personnes ayant une contre-indication à la vaccination, le médecin du travail détermine les aménagements du poste et les mesures de prévention complémentaires le cas échéant (2° du I. de l’article 13 de la loi du 5 août 2021).

Le contrôle de l’obligation vaccinale des personnels exerçant en dehors des locaux de l’éducation nationale - notamment dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux - sera réalisé par ces établissements, à charge pour eux de signaler à la direction des ressources humaines de l’académie les défauts de vaccination.

Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?

La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1er du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021

Cette liste ainsi que les modalités de protection applicables aux agents publics civils sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021.

L’article 1er du décret du 8 septembre 2021 et la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 distinguent deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés : 

  • les agents sévèrement immunodéprimés1 sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible ;
  • les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1er du décret du 8 septembre 20212 bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l'établissement. Ils peuvent, sous certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale, chef d'établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.

A défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.  

Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci, sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix et lorsque le télétravail n’est pas possible :

  • S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021.
  • Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit attester de leur situation et indiquer qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Les agents non sévèrement immunodéprimés peuvent également, au cas par cas, être placés en ASA lorsqu’ils justifient d’une contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.

Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protections renforcées. 

L’agent est placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail. 

1 Situations énoncées au II. du décret du 8 septembre 2021 : - avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches ; hématopoïétiques ; - être sous chimiothérapie lymphopéniante ;- être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ; - être dialysés chroniques ; - au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif.

2Situations énoncées au 1° du I. du décret du 8 septembre 2021 : a) Etre âgé de 65 ans et plus ; b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; e) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ; f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère : - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ; l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ; m) Etre atteint de trisomie 21.

Quelles sont les mesures de protection renforcées mises en place pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés ?

Ces mesures sont les suivantes : 

  • L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
  • L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
  • La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Quel justificatif présenter lors d’un contrôle dans les territoires où a été instauré un couvre-feu ?

La carte professionnelle des agents publics, pour ceux qui en sont dotés, tient lieu de justificatif pour les déplacements professionnels en période de couvre-feu. L’usage de la carte professionnelle doit être strictement limitée aux déplacements professionnels, à l’exclusion de tout autre.
Si la carte professionnelle n’indique pas de lieu de travail, il est recommandé d’avoir sur soi un document précisant ce lieu.
Pour les agents publics non détenteurs de carte professionnelle, l’attestation de déplacement est la règle. Cette attestation peut être établie par l’agent lui-même (format numérique / papier) ou par l’employeur pour les attestations permanentes.

Quelle est la position des agents identifiés « contact à risque élevé » ?

Les agents identifiés « contact à risque élevé » sont placés en travail à distance et à défaut en autorisation spéciale d’absence.
L’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du « contact tracing » de l’Assurance maladie.

Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA).

L'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d'âge n’étant fixée pour les enfants en situation de handicap.  
Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.

Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.

 

Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants accueillis au collège ou au lycée pour une quotité de temps réduite ?

Les personnels dont la présence sur site est nécessaire à l’accueil des élèves ou qui doivent assurer à distance la continuité pédagogique ne peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence qu’à titre dérogatoire, sur la base d’un examen de leur situation individuelle et en tenant compte des impératifs de continuité du service.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. La personne remettra à son supérieur hiérarchique (pour les enseignants, IEN de circonscription ou chef d’établissement) une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.
Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.

Les personnels peuvent-t-ils bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour se faire vacciner ?

Il est recommandé aux personnels de prendre rendez-vous à un moment compatible avec la continuité du service et de l’accueil des élèves (mercredi, samedi, dimanche, etc.) ou de s’appuyer sur les services de médecine de prévention si la vaccination est organisée par son administration. Les campagnes de vaccination organisées à compter de la rentrée 2021-2022 dans les écoles et établissements scolaires leur sont également ouvertes.
L'article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit en outre que les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge.
Ces absences n'entrainent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés.

Comment sont pris en charge les effets secondaires du vaccin ?

Les chefs de service réservent une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciale d'absence formulées par les agents qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la Covid-19.  La personne transmet à son supérieur hiérarchique une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d'absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.

Quelles sont les modalités de déplacements entre la France métropolitaine et les territoires ultra-marins ?

Les modalités de déplacements sont précisées sur les site du ministère des Outre-mer du ministère de l'Intérieur.

Quelle est la situation des personnels qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ?

 Les personnels dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail ou pour lesquels une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, l’absence doit être justifiée par un certificat médical et relèvera du congé maladie selon les règles de droit commun.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté, tant dans les services que dans les écoles et établissements scolaires, les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

Quelles sont les recommandations concernant la tenue des réunions syndicales et les absences pour motif syndical ?

Aucune interdiction générale ne peut être opposée à l’exercice du droit syndical. Pour rappel, trois modalités d’exercice du droit syndical sont à distinguer :

  • les stages de formation syndicale ;
  • les réunions d’information syndicales ;
  • les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales et l’utilisation de crédits d’heures.

Seules des nécessités de service précisément motivées par des contraintes spécifiques liées à l’école ou l’établissement d’affectation de l’agent peuvent justifier un refus pour la mise en œuvre d’une de ces modalités de l’exercice du droit syndical. Chaque refus doit ainsi être motivé.

Face à une situation imprévisible qui empêche la continuité du service, et sous la même condition de motivation, une autorisation de participer pourrait être retirée. Ainsi pourrait-il en être pour une autorisation de participation à un stage de formation syndicale délivrée, conformément aux textes, au moins 15 jours à l’avance.

Le dialogue avec les représentants du personnel est indispensable pour concilier l’exercice du droit syndical avec les contraintes issues du contexte sanitaire.

Accueil collectif de mineurs, pratique sportive, établissements d'enseignement supérieur et CROUS : quelles adaptations durant la période Covid19 ? Consultez les protocoles et FAQ

Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs

Application des décisions sanitaires pour le sport

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