Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions

(Mise à jour le 12 avril 2021) Les réponses à vos questions sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels.

 

Depuis le 1er septembre tous les élèves sont accueillis dans un cadre serein, propice aux apprentissages et à la reprise de la vie collective. Le respect des règles sanitaires permet de protéger les élèves et les personnels.

Mesures applicables au territoire métropolitain

Les règles spécifiques détaillées ci-dessous s’appliquent au territoire métropolitain pour la période du 4 avril au 2 mai 2021.

Quelles sont les mesures de suspension de l’accueil ?

A compter du mardi 6 avril, l’accueil des élèves est suspendu dans les écoles, collèges et lycées sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’enseignement sera assuré exclusivement à distance jusqu’au samedi 10 avril pour tous les niveaux.

Les vacances scolaires de printemps se dérouleront du dimanche 11 avril au dimanche 25 avril pour les trois zones du territoire métropolitain.

A compter du lundi 26 avril, les élèves du 1er degré seront de nouveau accueillis dans leurs écoles maternelles et élémentaires pour un enseignement en présence, tandis que ceux du 2nd degré bénéficieront d’un enseignement exclusivement à distance.

A compter du lundi 3 mai 2021, les collégiens et lycéens pourront de nouveau être accueillis au sein de leurs établissements scolaires pour un enseignement en présence.

La suspension de l’accueil dans les lycées s’applique également aux formations post-bac (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.).

Les locaux scolaires restent ouverts afin que puissent y être organisées la continuité administrative et pédagogique.

Les concours de recrutement étant maintenus pendant cette période, y compris durant les vacances de printemps, une permanence doit être assurée au sein des établissements prévus pour les accueillir. De même, les internats doivent être maintenus ouverts afin d’accueillir autant que de besoin les élèves des CPGE qui passent des concours pendant cette période et ne peuvent regagner leur domicile.

L’enseignement à distance est mis en place de manière à garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif « Ma classe à la maison » du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les ressources pédagogiques produites en lien avec France Télévision (cours Lumni).

L’accueil est également suspendu dans les GRETA et les CFA jusqu’au 11 avril. Les formations ne pourront être dispensées qu’à distance. A compter du 12 avril et jusqu’au 2 mai, les formations pratiques pourront se tenir sur site.

Pendant les semaines du 6 au 9 avril et du 26 au 30 avril, les séquences d’observation (stage en classe de 3ème) qui avaient été programmées peuvent être maintenues sous réserve de la capacité d’accueil par les organismes partenaires.

Quelles sont les mesures prises pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?

Les responsables légaux peuvent bénéficier des facilités mises en place par le Gouvernement pour assurer la garde de leurs enfants lorsqu’ils ne peuvent travailler à distance.
Pour les personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports une question spécifique est mentionnée dans la dernière partie de cette FAQ "Règles spécifiques aux personnels".

Un accueil est-il assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Oui, le dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est réactivé.

Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 10 élèves maximum en école maternelle et de 15 élèves en école élémentaire et en collège. Il est assuré par l’éducation nationale en dehors de la période nouvellement arrêtée de vacances scolaires de printemps. Chaque école et établissement scolaire définit les horaires d’accueil proposés par l’éducation nationale. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales.

Les élèves cas confirmés ne pourront être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.

Quels sont les enfants éligibles à cet accueil ?

Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels dont les professions sont détaillées ci-dessous et qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple).

La liste des professions mise à jour pouvant bénéficier de cet accueil est la suivante :

  • Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens, prestataires de santé à domicile ;
  • Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers, personnels vétérinaires), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers ;
  • Les personnels des sites de production de vaccin et intrants critiques ;
  • Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
  • Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : travailleurs sociaux du secteur accueil-hébergement-insertion ; EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ;  appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
  • Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
  • Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil, les personnels des CROUS affectés à la restauration ;
  • Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers professionnels), les policiers municipaux, surveillants de la pénitentiaire, militaires engagés dans l’opération sentinelle, les douaniers.

Comment solliciter l’accueil de son enfant ?

Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil.

Les responsables légaux devront fournir :
- Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
- Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde ;
- Une attestation sur l’honneur de l’absence de symptômes chez leur enfant ;
- Pour l’accueil des enfants de plus de six ans identifiés comme personne contact à risque ou scolarisés dans une classe qui a été fermée depuis moins de 7 jours, une attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test RT-PCR ou antigénique avec un résultat négatif.

Il suffit qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne aux catégories prioritaires, que l’autre responsable légal soit tenu d’exercer ses fonctions en présentiel, et qu’aucune autre solution de garde ne soit possible pour solliciter l’accueil.

Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ?

L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur et disponible sur le site du ministère. Une vigilance renforcée sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.

Les écoles et établissements scolaires pourront bénéficier des campagnes de dépistage par tests salivaires ou antigéniques mises en place par l’éducation nationale.

Les épreuves d’examen qui étaient programmées entre le 6 et le 30 avril sont-elles maintenues ?

Les épreuves programmées en dehors des deux semaines de vacances de printemps (du 10 au 24 avril) sont maintenues. Les autres seront reprogrammées. Les candidats concernés recevront une nouvelle convocation les informant des nouvelles dates pour ces épreuves.

Les épreuves du concours général des lycées prévues les 6,7 et 8 avril 2021 sont reportées à une date au-delà du 3 mai 2021.

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) programmées entre le 6 et le 30 avril 2021 sont-elles maintenues ?

Les semaines de PFMP programmées durant les semaines du 6 au 9 avril ou du 26 au 30 avril 2021 doivent être maintenues dans la mesure où les organismes d’accueil poursuivent leur activité dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mises en place pour tenir compte du contexte local  et/ou de la spécialité professionnelle.

Si une semaine de PFMP est superposée avec les nouvelles dates de vacances scolaires, les établissements sont encouragés à maintenir ces PFMP sous réserve que l’établissement reste joignable pendant toute la semaine concernée pour l’élève, la famille, le tuteur. Les visites de suivi et d’évaluation pourront se dérouler durant les autres semaines de PFMP de l’élève.

Si la PFMP devait se dérouler sur les 2 semaines de vacances scolaires du 12 au 23 avril 2021, alors :
- Si l’élève est mineur, la PFMP doit être interrompue à la fin de la première semaine afin d’assurer un repos effectif de l’élève d’une semaine au moins. L’établissement scolaire en lien avec l’organisme d’accueil pourra programmer, si possible, la dernière semaine de PFMP non réalisée du 19 au 23 avril à une date ultérieure.
- Si l’élève est majeur, la PFMP peut être maintenue mais une attention particulière devra être portée sur la capacité de l’élève concerné à pouvoir bénéficier d’un repos lui permettant ensuite de poursuivre son parcours scolaire dans de bonnes conditions jusqu’à la fin de l’année scolaire, notamment en cas d’examen. Si les deux semaines sont effectuées en PFMP pour une partie des élèves, l’établissement doit rester joignable pendant toute la période concernée. Les visites de suivi et d’évaluation pourront se dérouler durant les autres semaines de PFMP de l’élève.

Les périodes d’observation en milieu professionnel (POMP) peuvent-elles être maintenues pendant les vacances scolaires ?

D’une durée maximale d’une semaine, la période d’observation en milieu professionnel peut être proposée durant les vacances scolaires aux élèves de 4ème et 3ème de collège et aux élèves des lycées, en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle.

Les POMP programmées initialement durant la semaine du 26 au 30 avril sont annulées en raison du retour en classe (à distance) des élèves de collège et de lycée.

En revanche, les POMP programmées durant les semaines du 10 au 26 avril (vacances scolaires) peuvent être maintenues à condition que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local et/ou de la spécialité professionnelle. Ces mesures particulières peuvent être mentionnées dans la convention qui lie le responsable de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil, les responsables légaux et le jeune.

Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une POMP peut être effectuée à distance à condition que les objectifs, en lien avec l’accompagnement à l’orientation, puissent être réalisés par l’élève et que les modalités d’organisation (condition d’encadrement notamment) soient clairement précisées dans la convention.

Le calendrier d’orientation, de candidature et d’affectation pour entrer dans l’enseignement supérieur (Parcoursup) ou pour une formation au-delà de la classe de 3ème est-il modifié ?

Non, le calendrier est maintenu. La finalisation des dossiers de candidatures et la confirmation des vœux pour les formations de l’enseignement supérieur présentes sur la plateforme Parcoursup doivent être réalisées avant le 8 avril 2021, 23h59, heure de Paris.

Pour la phase définitive d’orientation post 3ème, le calendrier académique communiqué en début d’année est maintenu. En cas de doute, l’établissement de l’élève pourra confirmer les dates limites de saisie de vœux via le télé service d’orientation.

Les activités périscolaires et extrascolaires sont-elles suspendues ?

Oui, les activités de loisirs périscolaires et extrascolaires sont suspendues.

Le maintien de ces activités n’est possible qu’au seul profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Dans ce cadre, les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir ces groupes pour la pratique d’activités physiques et sportives, tandis que les établissements couverts (gymnases) peuvent les accueillir uniquement pour des activités autres que les activités physiques et sportives.

Le cadre sanitaire général

Le protocole sanitaire en vigueur à compter du 1er février 2021 intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution de la circulation du virus constatée en janvier 2021 et notamment le contexte d’émergence de variantes du virus. Il repose sur les avis successifs du HCSP, et notamment celui du 20 janvier 2021.

Le protocole en vigueur à compter du 1er février 2021 est-il applicable sur l’ensemble du territoire ?

Le protocole sanitaire, en vigueur à compter du 1er février 2021, s’applique sur tout le territoire métropolitain et en toutes circonstances, que l’accueil soit suspendu ou non.

Quel protocole est applicable dans les départements-régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer ?

Au regard d’une propagation du virus plus faible dans certains territoires d’outre-mer, le protocole sanitaire applicable en école et établissement scolaire demeure celui en vigueur le 29 octobre 2020, conformément à l’article 55 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.

Toutefois, en raison d’une situation sanitaire évolutive due notamment à la circulation des différentes variantes, il est très fortement recommandé d’appliquer les consignes valables en métropole même si elles ne sont pas réglementairement obligatoires (limitation du brassage notamment lors de la restauration, limitation des activités physiques et sportives dans les espaces clos).

Par ailleurs, conformément au décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le port du masque chirurgical ou grand public ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) est désormais obligatoire pour les élèves en école élémentaire, collège et lycée.

Des mesures restrictives spécifiques peuvent être prises localement par les Préfets, auxquelles il convient de se conformer.

Quelles sont les règles applicables pendant les horaires de couvre-feu sur le territoire national pour les usagers autorisés à se rendre dans les établissements scolaires ?

L’accueil des usagers autorisés à se rendre dans les établissements scolaires pour des activités d’enseignement et périscolaires fait l’objet de dérogations aux règles du couvre-feu. Ainsi, les activités peuvent se poursuivre au-delà de l’horaire du couvre-feu. Les déplacements entre l’établissement et le domicile sont autorisés. Le couvre-feu à 19 heures n’implique donc pas d’ajustement des emplois du temps.

Deux types d’attestation nominative peuvent être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :

  • une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. » a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement ;

OU

  • une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.

Une pièce d’identité pourra également leur être demandée.

Ces attestations peuvent être imprimées ou téléchargées sur le site du ministère de l’intérieur:

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Ou via l’application « Tous Anti Covid »

Quelles sont les règles applicables pour les déplacements à plus de 10 km de son domicile et les déplacements inter-régionaux?

Les déplacements pour rejoindre une école ou un établissement scolaire dans le cadre des activités d’enseignement et périscolaires autorisées font l’objet de dérogations aux règles de mobilité. Ainsi, le déplacement vers un établissement se situant au-delà du rayon de 10 kilomètres ou nécessitant un déplacement inter-régional est autorisé. Les déplacements pour rejoindre le domicile sont également autorisés nonobstant les limitations de déplacement.

Il en va de même pour rejoindre un internat même si cet internat n’est pas situé dans l’enceinte de l’établissement scolaire pour les étudiants de CPGE passant des concours et ne pouvant regagner leur domicile.

Deux types d’attestation nominative peuvent être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :

  • une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. » a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement ;

OU

  • une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.

Une pièce d’identité pourra également leur être demandée.

Ces attestations peuvent être imprimées ou téléchargées sur le site du ministère de l’intérieur:

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Ou via l’application « Tous Anti Covid »

Les mineurs sont-ils autorisés à se rendre seuls dans leur établissement scolaire (lorsque l’accueil est permis) ?

Les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement s’ils sont appelés à se déplacer au-delà de l’heure du couvre-feu ou pour un trajet dérogeant aux règles de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale.

Les mineurs peuvent se déplacer durant les horaires de couvre-feu pour se rendre dans leur établissement ou pour regagner leur domicile avant et après une activité scolaire ou périscolaire. S’offrent alors deux possibilités :

Ils peuvent produire une attestation de déplacement avec motif « Déplacements entre le domicile et le (…) lieu d’enseignement et de formation ». L’attestation est signée par un responsable légal.

Ils peuvent présenter leur carnet de correspondance pour les déplacements aux heures d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires.

Les personnels doivent-ils porter des masques ?

Le port d’un masque est obligatoire pour les personnels, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Compte tenu de l’apparition de variantes du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques grand public ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) peuvent être portés[1].

Le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports met à la disposition de ses personnels des masques grand public ayant une capacité de filtration de 90%. Il appartient aux collectivités territoriales de procéder à l’équipement des personnels relevant de leur périmètre.

Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l’Education nationale ?

Dans ses avis du 17 septembre 2020 et du 20 janvier 2021, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a souligné que les masques grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé, y compris s’il est au contact d’un enfant ne portant pas le masque.

Les élèves doivent-ils porter des masques (lorsque l’accueil est permis) ?

Les conditions de port du masque par les élèves sont les suivantes :

  • les élèves en école maternelle ne portent pas de masque ;
  • pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque chirurgical ou grand public ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire.

Compte tenu de l’apparition de variantes du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques grand public ayant une capacité de filtration de 90 % (ancien masque grand public de catégorie 1) peuvent être portés.

Concernant les enfants en situation de handicap, ceux-ci sont couverts par la dérogation générale au port du masque, fixée à l’article 2 du décret du 29 octobre 2020. Dans le certificat qu’il établit, le médecin se prononce, dans le respect du secret médical et sans avoir à en indiquer la nature, sur l’existence d’une situation de handicap justifiant qu’il soit dérogé à l’obligation de port du masque, conformément aux dispositions du décret du 29 octobre 2020. Depuis le 2 novembre 2020, un délai d’une semaine pour présenter ce certificat au chef d’établissement ou au directeur d’école est donné aux représentants légaux des élèves concernés. Le cas échéant, et à l’initiative du chef d’établissement ou du directeur d’école, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat. L’avis du médecin référent détermine alors les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » de catégorie 1 afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Comment poser son masque lorsqu’il n’est pas utilisé ?

Lorsque le masque n’est pas utilisé, les élèves et les personnels doivent porter une attention particulière à la manière dont ils enlèvent et entreposent leur masque en vue d’une réutilisation future.

Le masque peut être suspendu à une accroche isolée ou replié sans contact entre extérieur et l’intérieur du masque et placé dans une pochette individuelle.

Les élèves allergiques peuvent-ils être dispensés du port du masque (lorsque l’accueil est permis) ?

Les autorités sanitaires (avis du Haut Conseil de la Santé publique sur les masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020) considèrent qu’il n’existe pas de contre-indications documentées, dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou psychiatriques, au port de masque quel que soit son type (masque à usage médical, masque grand public en tissu réutilisable).

Par ailleurs l’article 36 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit que « II. Portent un masque de protection : (…) 3° Les élèves des écoles élémentaires ; 4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 ; (…) ». L’article 2 du même décret prévoit toutefois que personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque. 

Le port du masque s’impose donc à tous dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre d’une démarche de protection des personnels, des élèves et de leur famille à laquelle tous les membres de la communauté éducative doivent concourir.

Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école (lorsque l’accueil est permis) ?

Non sauf s’il justifie médicalement qu’il est dans une situation qui permet une dérogation. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement peuvent donc refuser l’accès à l’établissement scolaire à un élève qui refuse de porter le masque. En cas de non-port du masque par un élève à son arrivée dans l’établissement scolaire, il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.

L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.

Comment ménager sa voix quand on porte un masque ?

Il est recommandé d’articuler, de ne pas parler plus fort que d’habitude, de s’hydrater et de faire des pauses vocales. La société française de phoniatrie et de laryngologie a émis des conseils.

Les visières peuvent-elles remplacer les masques grand public ?

L’usage d’une visière ne remplace pas celui du masque grand public. Pour les jeunes élèves, le port de la visière est vivement déconseillé (risque, par exemple, de blessure au visage et notamment aux yeux en cas de bris du dispositif).

Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer (entre personnels ou lorsque l’accueil est permis) ?

A l’école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents. En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe, que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs.

Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas de manière impérative dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives lorsque les élèves portent un masque (juges, observateurs…).

Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.

La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux). Elle est fixée à deux mètres, entre classes dans le premier degré et entre groupes dans le second degré, pendant les temps de restauration

Quelles sont les règles de brassage à appliquer (lorsque l’accueil est permis) ?

La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux) est requise. En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle).

Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment en Première, Terminale) la limitation du brassage s’applique par niveau.

Les points ci-après appellent une attention particulière :

  • l’arrivée et le départ des élèvesdans l’établissement peuvent être étalés dans le temps pour limiter les attroupements devant les établissements. Cette organisation, qui n’est pas impérative mais doit être recherchée dans la mesure du possible, dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
  • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires (pour les personnels ou lorsque l’accueil est permis) ?

La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le protocole sanitaire, lequel repose notamment sur le principe de limitation du brassage entre les classes, groupes de classes ou niveaux. Les mesures spécifiques applicables à la restauration scolaire ont été renforcées le 25 janvier 2021 et le sont de nouveau à compter du 1er février pour répondre à l’évolution de la situation sanitaire.

De manière générale, une attention particulière est apportée à l’hygiène des mains, au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration, au balisage des sens de circulation où une distanciation doit être mise en place, ainsi qu’aux plages horaires et au nombre de services, afin de limiter les flux et la densité d’occupation. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible. Les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et si possible après chaque repas. Au collège et lycée, des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont au minimum mis à disposition à l’entrée du réfectoire.

Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.

S’agissant des élèves des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance de deux mètres entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classes, groupes de classes ou niveaux) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d’au moins deux mètres est respectée entre les groupes.

Les offres alimentaires en vrac sont prohibées.

Lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupe d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux dédiés à la restauration doivent être exploités.

Des repas à emporter peuvent également être proposés, si possible en alternant repas froids et repas chauds. Il convient alors de veiller au respect des règles de distanciation physique et de non brassage par les élèves au moment de la consommation du repas à emporter.

Dans l’hypothèse où le lieu de restauration est partagé entre une école du premier degré et un établissement scolaire du second degré ou entre deux établissements scolaires du second degré, la limitation du brassage entre les élèves des établissements concernés est, de la même manière, requise.

Le port du masque est obligatoire pour les élèves à compter du CP, même lorsqu’ils sont assis, tant qu’ils ne consomment pas un plat ou une boisson.

Comment s’organisent les établissements pour faire respecter les gestes barrières (pour les personnels ou lorsque l’accueil est permis) ?

Les écoles et établissements définissent une organisation précise permettant le respect des règles édictées dans le protocole. Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable. L’utilisation de sèche-mains électriques n’est aujourd’hui pas proscrite par les autorités sanitaires. À défaut, l’utilisation d’une solution hydro alcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous la surveillance d’un adulte à l’école primaire.

Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation.

Les élèves bénéficient de séances d’éducation à la santé leur permettant de s’approprier les gestes barrières. Les personnels accompagnent les élèves dans la mise en œuvre au quotidien du protocole sanitaire.

Doit-on aérer régulièrement les locaux (pour les personnels ou lorsque l’accueil est permis) ?

Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit désormais également avoir lieu toutes les heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci et de son entretien.

Pour les espaces de restauration scolaire, il est préconisé de surveiller la qualité de l’air intérieur, par exemple par des capteurs de CO2.

Comment les écoles, et établissements scolaires sont-ils nettoyés (lorsque l’accueil est permis) ?

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est également réalisé plusieurs fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées au minimum après chaque service et si possible après chaque repas.

Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces collectifs extérieurs (lorsque l’accueil est permis) ?

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets n’ont pas été utilisés durant 24 h).

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques, les réunions (instance de concertation, de décision, réunions nécessaires à la coordination pédagogique, etc.) peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes). Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent se tenir en audio/visio conférence.

Les conseils de classe et autres instances sont-ils maintenus ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus Afin de freiner la propagation du virus, ces réunions doivent donc être organisées autant que de possible à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire. Lorsque ces réunions sont organisées en présentiel un strict respect des gestes barrières doit être observé. Elles sont alors limitées à six participants. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Comment organiser la tenue d’un conseil de discipline ?

Les modalités d’organisation d’un conseil de discipline doivent garantir la qualité des débats, le respect du contradictoire et la mise en œuvre du vote à bulletin secret.

Compte tenu de leur objet et des exigences particulières qui s’y attachent, les conseils de discipline d’élèves ne sont pas concernés par la règle des six participants en présentiel maximum, laquelle est applicable aux réunions organisées ordinairement dans le cadre professionnel (y compris pour les autres instances des EPLE).

En conséquence, et lorsque l’équipement de l’établissement ou des familles ne permet pas une organisation à distance, ces conseils peuvent se tenir en présentiel. Il convient alors d’assurer le strict respect des consignes sanitaires, notamment en veillant à privilégier le recours aux salles les plus grandes possibles. Lorsque l’équipement de l’établissement le permet, les participants peuvent également être répartis entre deux ou trois salles de l’établissement reliées par un système de visio ou d’audio conférence.

Quel que soit le moyen de télécommunication utilisé, le chef d’établissement doit veiller au bon déroulement des échanges entre les parties, au respect des droits de la défense et au caractère contradictoire des débats.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions parents-professeurs, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées en présentiel mais peuvent se dérouler à distance.

Les internats sont-ils ouverts (lorsque l’accueil est permis) ?

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats. L’accueil en mode hybride des élèves dans les lycées est organisé de manière à prendre en compte la situation des élèves internes qui ne peuvent rejoindre leur domicile qu’une fois par semaine, ou le cas échéant moins fréquemment.

De manière générale, il est préconisé que les élèves, qui partagent une chambre, relèvent d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau. Les lits superposés peuvent être utilisés en plaçant les couchages tête-bêche. La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre et, si possible, de deux mètres.

Au lycée, les chambres sont si possible attribuées de manière individuelle ou à défaut, a des élèves d’un même groupe en respectant en outre les conditions ci-dessus.

La surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des élèves au respect des gestes barrières dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.

Les accompagnateurs peuvent-ils accéder aux bâtiments scolaires (lorsque l’accueil est permis) ?

L’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires n’est pas interdit. Il doit néanmoins se limiter au strict nécessaire et se faire après lavage des mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Les intervenants extérieurs prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement moral et civique ou l’éducation au développement durable sont-ils autorisés (lorsque l’accueil est permis) ?

Les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Dans quelles conditions sanitaires les professionnels de l’accompagnement individuel (médecins, infirmiers, assistants de service social, psychologues…) peuvent-ils effectuer un entretien, un accompagnement, une consultation ou des soins ?

Lors d’un entretien de proximité, que ce soit dans le premier ou dans le second degré, les personnels doivent porter un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications AFNOR tel que celui fourni par l’institution. Ils respectent une hygiène des mains entre chaque entretien et la distanciation la plus grande possible permettant la relation.

Les visites médicales et de dépistage obligatoires, dans leur ensemble, ainsi que les examens à la demande et les soins effectués par les professionnels de santé, sont réalisés en respectant le protocole sanitaire et le port du masque chirurgical, que l’examen ait lieu dans une école, un collège, un lycée ou un centre médico-scolaire. Le masque chirurgical est fourni par l’établissement ou la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.

Les AESH doivent-ils respecter des consignes spécifiques ou disposer d’un matériel particulier lors de contact très rapproché avec des élèves (lorsque l’accueil est permis) ?

Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public performants qui les protègent ainsi que les élèves dont ils ont la charge.

Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

Dans quelles conditions sanitaires les assistants de service social peuvent-ils effectuer une visite à domicile ?

Les assistants de service social peuvent réaliser des visites à domicile dans le cadre de leurs missions en faveur des élèves comme du personnel. Le visiteur, comme les personnes de 6 ans et plus présentes au domicile doivent porter un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications AFNOR. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique.

Les visites à domicile sont organisées sur rendez-vous afin que la/les personnes présentes au domicile puissent prendre les dispositions sur le plan sanitaire.

Dans quelles conditions les cours à domicile pour l’accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'École (APADHE) peuvent-ils être effectués ?

Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence ou d’audioconférence, les heures d’APADHE peuvent être effectuées en présentiel, à la demande expresse des responsables légaux et dans le strict respect des consignes sanitaires (hygiène des mains, aération, port du masque, respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes).

Quel est le fonctionnement du centre de documentation et d’information (CDI) dans le cadre du protocole sanitaire renforcé (lorsque l’accueil est permis) ?

Les centres de documentation et d’information des établissements scolaires adaptent leurs activités au protocole sanitaire renforcé du 2 novembre 2020 et au plan de continuité pédagogique adopté dans l’établissement. Il est recommandé de mettre à disposition du gel hydro alcoolique à l'entrée et en libre-service.

Pour les élèves souhaitant emprunter ou consulter des documents, un système de réservation ou de consultation de documents en ligne sera privilégié par l’intermédiaire du logiciel de gestion du CDI.

Une vigilance particulière sera portée :

  • Au traitement des documents prêtés, lors de leur retour : désinfection ou mise en quarantaine pour trois jours minimum lorsque les documents ne peuvent pas être traités (une boite par jour et datée, stockée dans un espace inaccessible aux élèves, sera dédiée au stockage de ces documents).
  • A l’usage des postes informatiques qui ne pourront être utilisés que par un élève à la fois et qui ne pourront être réutilisés par un autre élève qu’après nettoyage (écran, clavier, souris, unité centrale) selon les modalités définies par le protocole sanitaire.

Ces consignes spécifiques doivent être régulièrement rappelées aux élèves et affichées à l’entrée du CDI ainsi que la nécessité de se laver les mains à l’entrée et la sortie du CDI.

Les centres d’information et d’orientation (CIO) restent-ils ouverts ?

Conformément à l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les Centres d’Information et d’Orientation (CIO), en tant que service public, restent ouverts. Il est toutefois fortement recommandé que la réception du public se fasse sur rendez-vous et de manière privilégiée par le biais d’un entretien téléphonique.

Dans le cas des entretiens en présentiel, ces derniers se déroulent dans le respect des conditions sanitaires (masque obligatoire, respect des distances physiques et nettoyage des mains à l’entrée…).

Les élèves et les personnels ont-ils le droit de fumer dans ou aux abords de l’établissement (pour les personnels ou lorsque l’accueil est permis) ?

Fumer en groupe expose à une contamination du fait de l’absence de masque pendant la consommation du tabac, de la proximité fréquente dans les groupes et du risque d’augmentation du brassage liée à cette consommation.

Conformément aux articles D. 521-17 et D. 521-18 du code de l’éducation, les élèves et les personnels n’ont pas le droit de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs à l’intérieur des établissements d’enseignement scolaire.

S’il n’est pas interdit de fumer sur le trottoir, il est obligatoire d’appliquer devant les établissements d’enseignement scolaire les mesures prévues par le plan Vigipirate « urgence attentat », notamment celles concernant l’interdiction d’attroupement.

Par ailleurs, le III de l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

En tout état de cause, des élèves qui fumeraient devant leur établissement, si le règlement intérieur de ce dernier le permet, doivent respecter une distance de deux mètres entre personnes ayant posé le masque pour fumer ou vapoter et se conformer à la limitation des regroupements à six personnes sur la voie publique.

Tracer - Tester - Isoler

Les règles de contact-tracing en milieu scolaire ont été significativement renforcées depuis début février en lien avec les autorités sanitaires, dans le contexte de la circulation des variantes du virus et d’une recrudescence de l’épidémie en population générale.

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

  • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • en cas de symptômes évocateurs2 du Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école et les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;
  • ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque avant le délai prévu par les autorités sanitaires ;
  • informer le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils ne conduisent pas leur(s) enfant(s) à l’école en précisant la raison ;
  • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison.

Il est essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement scolaire si l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, en précisant le cas échéant si un variant a été détecté, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire. Dans l’hypothèse où un variant sud-africain ou brésilien serait détecté dans le foyer de l’élève, il est également essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement.

2Survenue brutale d’un ou plusieurs des signes cliniques suivants : infection respiratoire aigüe avec fièvre ou sensation de fièvre, fatigue inexpliquée, douleur musculaire inexpliquée, maux de tête inhabituels, diminution ou perte du goût ou de l’odorat, diarrhée, altération de l’état général. Une rhinite seule n’est pas considérée comme un symptôme évocateur de Covid-19.

Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Dans l’hypothèse où une personne accueillie présente des symptômes évocateurs3 au sein de l’établissement, la conduite à tenir est la suivante :

  • Isolement immédiat de la personne dans l’attente du retour à domicile ou de la prise en charge médicale :
    • s’il s’agit d’un adulte : avec un masque ;
    • s’il s’agit d’un élève : à l’infirmerie ou dans un espace dédié permettant sa surveillance par un adulte dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale, avec un masque pour les enfants en âge d’en porter (impératif à partir de 6 ans) ;
  • Respect impératif des gestes barrières ;
  • S’il s’agit d’un élève, appel sans délai des parents/responsables légaux pour qu’ils viennent chercher l’élève en respectant les gestes barrières ;
  • Rappel par le directeur d’école ou le chef d’établissement de la procédure à suivre à savoir : éviter les contacts et consulter un médecin ou la plateforme Covid-19 qui décide de l’opportunité et des modalités de dépistage le cas échéant. Un appui du médecin ou de l’infirmier de l’éducation nationale peut être sollicité si les parents/responsables légaux sont en difficulté pour assurer cette démarche de prise en charge ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement indique au personnel ou aux représentants légaux de l’élève qu’il ne doit pas revenir à l’école avant d’avoir consulté un médecin ;
  • L’élève revient à l’école si ses responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. A défaut le retour se fera après 10 jours (si absence de fièvre) ;
  • Le personnel revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est négatif.

Les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concernés à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation.

3Survenue brutale d’un ou plusieurs des signes cliniques suivants : infection respiratoire aigüe avec fièvre ou sensation de fièvre, fatigue inexpliquée, douleur musculaire inexpliquée, maux de tête inhabituels, diminution ou perte du goût ou de l’odorat, diarrhée, altération de l’état général. Une rhinite seule n’est pas considérée comme un symptôme évocateur de Covid-19.

Quelles sont les consignes en cas de "cas confirmé" dans une école ou établissement ?

Si un personnel ou un élève est "cas confirmé", la conduite à tenir est la suivante : 

  • Les responsables légaux, s’il s’agit d’un élève, ou le personnel avisent sans délai le directeur d’école ou le chef d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date d’apparition des symptômes et de l’identification éventuelle d’un variant ;
  • L’élève ou le personnel "cas confirmé", placé en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant :
    • 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre pour les cas symptomatiques. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ;
    • 10 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;
  • S’agissant des élèves de maternelle symptomatiques (cas possible), non testés, ils font l’objet d’une éviction de 10 jours jusqu’à l’arrêt des signes (NB : les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid-19). Une éviction additionnelle de 48 heures après la disparition de la fièvre est recommandée ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe immédiatement l’IA-DASEN qui prend contact avec l’agence régionale de santé (ARS) ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, en lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, par mesure de précaution, met en place des mesures d’éviction de ces personnes en attendant la validation par l’ARS ;
  • L’élève ou le personnel qui n’est finalement pas identifié "contact à risque" rejoint son école ou l’établissement scolaire ;
  • Le retour des cas confirmés après la période d’isolement n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique ;
  • Le retour à l’école ou dans l’établissement des cas confirmés se fait sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque chirurgical pendant une période de 7 jours (pendant cette période de 7 jours des mesures complémentaires seront mises en place dans la mesure du possible notamment à la cantine, l’internat et en matière de distanciation). Toutefois, cette obligation du port du masque ne s’applique pas aux élèves des écoles maternelles.

L’ARS est responsable du recensement et du suivi des personnes contact à risque et arrête la stratégie de dépistage adaptée.

Les responsables légaux ou les personnels sont-ils informés s’il y a un ou des "cas confirmés" au sein de leur école ou établissement scolaire ?

Oui. Il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de prévenir les personnels et les responsables légaux, que suite à un cas confirmé dans l’école/établissement :

  • soit leur enfant ou le personnel est susceptible d’être contact à risque et que par mesure de précaution il ne doit pas venir dans l’établissement jusqu’à la validation par l’ARS;
  • soit leur enfant ou le personnel n’est pas identifié comme contact à risque à ce stade malgré la présence d’un cas à l’école ou dans l’établissement.

Après validation par l’ARS, le directeur d’école ou le chef d’établissement indique aux personnels ou responsables légaux des élèves s’ils sont ou non identifiés comme contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Quelles sont les mesures appliquées lors de l’apparition d’un "cas confirmé" hébergé en internat ?

L’élève "cas confirmé" est immédiatement isolé avec port du masque en permanence. Les élèves "cas confirmé" et les "cas contact à risque" ne peuvent pas rester dans l’internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, prennent en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.

Dans l’attente du départ des élèves concernés, les personnels de santé de l’éducation nationale arrêtent les règles applicables.

Les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :

  • Fermeture des espaces communs non essentiels ;
  • Limitation des sorties et port du masque obligatoire au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue ;
  • Respect des règles de distanciation lorsque le port du masque n’est pas possible (réfectoire, sanitaires).

Comment sont identifiées les "personnes contacts à risque" ?

Si  le  cas  confirmé  est  symptomatique  et  que  la  date  de  début  des  symptômes  est  connue,  alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du test positif au jour de l’éviction du cas confirmé.

En école maternelle

L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque ayant un niveau de filtration de 90%(anciennement appelés masques grand public de catégorie 1), tels que ceux fournis par le ministère de l’éducation nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que  les  personnels  soient  identifiés  comme  contacts  à  risque,  dès  lors  que  ces  derniers  portent  un masque ayant un niveau de filtration de 90 %. En revanche, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves implique que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque puisqu’ils ne portent pas de masque.

Dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au SARS-CoV-2, une  étude  approfondie  des  contacts  déterminera  si  les  personnels de  la classe  doivent être  également  considérés  comme  contacts  à  risque conformément  aux  prescriptions  des  autorités sanitaires.

En école élémentaire, au collège et au lycée

L’identification des contacts à risque au sein d’une classe doit être réalisée dès le premier cas.

Le port du masque étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces et en particulier dans les salles de classe, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe.

Dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au SARS-CoV-2,  tous  les  élèves  de  la  classe  seront  assimilés à  des  contacts  à  risque. Une  étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque conformément aux prescriptions des autorités sanitaires

Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels identifiés "contacts à risque" ?

Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque selon les modalités indiquées ci-avant. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.

Les personnels et responsables légaux des élèves sont informés, après avis de l’ARS, par le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils sont ou non contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Pour les élèves en école maternelle

Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas concernés par la réalisation d’un test. Le retour à l’école pourra intervenir dans les délais suivants :

  • Pour les contacts à risque hors foyer, après 7 jours d’isolement à compter du dernier contact avec le cas confirmé en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.
  • Pour les contacts à risque du foyer, après 7 jours en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19 après la guérison du cas confirmé (10 jours après l’apparition des symptômes ou 10 jours après le prélèvement positif pour les cas asymptomatiques) soit après 17 jours.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours.

Pour les personnels, les élèves en école élémentaire, les collégiens et les lycéens

Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque doivent immédiatement réaliser un test antigénique, afin de pouvoir déclencher sans attendre le contact-tracing en cas de positivité. Un résultat négatif ne lève pas la mesure de quarantaine de la personne contact.

  • Pour les contacts à risque hors foyer, la mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif (antigénique ou RT-PCR) réalisé à 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19. En l’absence de test à J7, la quarantaine est prolongée jusqu’à J14.
  • Pour les contacts à risque du foyer, la mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif (antigénique ou RT-PCR) réalisé 7 jours après la guérison du cas confirmé (soit à J17) et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours pour les contacts à risque hors foyer et 24 jours pour les contacts à risque au sein du foyer.

Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque pendant une période de 7 jours.

Quelles sont les mesures prises en cas d’identification de l’une des variantes du virus chez un personnel ou un élève ?

En cas de survenue d’un cas confirmé portant la variante britannique du SARS-CoV-2

La conduite à tenir autour d’un cas confirmé de la variante britannique est la même que pour le cas général conformément aux prescriptions des autorités sanitaires. Selon l’analyse locale concernant la circulation de cette variante sur le territoire, en lien avec l’ARS, la fermeture de la classe pourra toutefois être envisagée dès le premier cas.

En cas de survenue d’un cas confirmé portant la variante sud-africaine ou brésilienne du SARS-CoV-2

Sur l’ensemble du territoire, l’apparition d’une variante sud-africaine ou brésilienne du SARS-CoV-2 chez un élève implique la fermeture de la classe. Tous les élèves de la classe seront assimilés à des contacts à risque. Une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque. L’apparition de l’une de ces variantes chez un personnel n’implique pas automatiquement la fermeture de la classe.

Pour l’ensemble du territoire, une fermeture de la classe est également mise en œuvre dès qu’un élève est identifié comme contact à risque d’un parent, d’un membre de la fratrie ou de toute personne vivant dans le même foyer que lui contaminé par une variante sud-africaine ou brésilienne.

Tous les enfants et le personnel sont testés à J0. Si le test est négatif, il est recommandé, pour les enfants, de réduire les contacts et de rester à la maison autant que possible, de surveiller régulièrement la température et d’effectuer un test au moindre doute.

Quelles sont les mesures prises en cas de suspicion de variantes du SARS-CoV-2 ?

Face à une suspicion de variante du virus SARS-CoV-2, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage ou une RT-PCR de criblage, la mesure de fermeture de la classe (voire du niveau ou de l’établissement) doit être appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas de Covid-19 confirmés, du profil des cas (enseignants et/ou élèves), du nombre de classes et niveaux concernés, et du lien épidémiologique éventuel du/des cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variante. La décision de fermeture d’une classe, d’un niveau ou de l’établissement, ne doit pas être systématique et devra être concertée entre l’ARS, le Rectorat, le chef d’établissement et la Préfecture. Les mesures barrières devront être renforcées dans tous les cas, en particulier durant les repas et les activités sportives, lorsque le port du masque ne peut être maintenu.

Pour éclairer cette décision, les opérations de dépistage élargi devront être priorisées dans les établissements où la circulation d’une variante du virus SARS-CoV-2 est suspectée ou avérée. Les dépistages de masse dans l’éducation nationale mobilisant prioritairement les tests antigéniques, un échantillonnage représentatif par test RT-PCR devra être prévu (en privilégiant le test par RT-PCR des personnes symptomatiques), possiblement associé à un test RT-PCR de criblage pour les cas diagnostiqués positifs par un test antigénique, pour caractériser la circulation des variantes dans l’établissement. Sous réserve de l’accord des parents, les tests pourront être réalisés à partir de 6 ans.

Quelles autres mesures ont été prises pour renforcer la protection des personnels ?

Les personnels enseignants et non enseignants des écoles et des établissements scolaires sont prioritaires pour effectuer un test RT-PCR auprès d’un laboratoire sur présentation de leur carte professionnelle ou de leur attestation permanente de déplacement professionnel.

Quelle est la stratégie concernant le déploiement de tests antigéniques rapides au profit des personnels des écoles et des établissements scolaires et des élèves ?

Les écoles et établissements scolaires restant ouverts, des mesures de dépistage sont proposées aux personnels et élèves, après accord des responsables légaux, dans les établissements scolaires des premier et second degrés, publics et privés sous contrat.

Le déploiement des tests antigéniques vise, au-delà des personnes contact à risque identifiés dans le cas du contact-tracing (et qui doivent impérativement quitter les établissements scolaires, s’isoler et réaliser des tests en dehors des établissements scolaires), à offrir aux personnels et élèves la possibilité de réaliser un test antigénique s’ils le souhaitent dans ou à proximité immédiate de l’école ou de l’établissement. Ce dispositif est complémentaire au contact-tracing et permet d’identifier dans les meilleurs délais d’éventuels cas positifs au-delà des personnes contact à risque afin d’améliorer la surveillance dans notre périmètre. Tous les personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire (quel que soit leur employeur) peuvent bénéficier des tests.

Les tests au profit des personnels et des élèves seront-ils réalisés dans l’ensemble des établissements ?

La doctrine de déploiement des tests repose sur 3 schémas exposés ci-dessous :

  1. L’offre de tests antigéniques est systématiquement déployée en complément du contact-tracing dès l’apparition de 3 cas confirmés dans une école ou un établissement scolaire sur une période de 7 jours. Dans cette hypothèse tous les personnels ainsi que les lycéens et collégiens (avec accord des responsables légaux pour les mineurs) non identifiés personne contact à risque se verront offrir la possibilité de réaliser un test antigénique.
  2. Afin de renforcer la surveillance du milieu scolaire des opérations de test seront déployées de manière prioritaire (pour les personnels, les lycéens et les collégiens) dans les écoles et établissements scolaires situés dans des zones où le virus circule activement. La priorisation des zones est issue d’un dialogue entre les recteurs et les ARS.
  3. Dans le cadre de la stratégie de maitrise de la diffusion des variantes du SARS-CoV-2, sur avis des ARS, des campagnes de tests systématiques (antigéniques ou RT-PCR selon les instructions des autorités sanitaires) seront mises en place en cas de suspicion de présence d’un variant parmi les personnels, les élèves ou leurs proches. Outre les personnels, les collégiens et les lycéens, les écoliers de plus de 6 ans pourront, si l’ARS le préconise, bénéficier également de ces tests (avec autorisation des responsables légaux).

Qui organisera et réalisera les campagnes de tests dans les établissements scolaires ?

Les autorités académiques sont chargées, en lien avec les préfets de département, de définir une organisation adaptée à chaque territoire afin d’organiser les campagnes de dépistage. Ces tests seront réalisés par des personnels de santé volontaires du ministère de l’Éducation nationale, médecins et infirmiers scolaires et de prévention. Des renforts pourront être mobilisés localement pour intervenir en appui des personnels du ministère de l’Éducation nationale, notamment les sapeurs-pompiers ainsi que les membres des associations agréées de sécurité civile.

De plus, afin de permettre le déploiement à très grande échelle des tests antigéniques en milieu scolaire, peuvent être mobilisés, de manière complémentaire, des infirmiers et infirmières libéraux pour réaliser les tests. Dans l’hypothèse où des professionnels de santé libéraux sont impliqués dans les opérations de réalisation du test (prélèvement, rendu du résultat, renseignement des résultats dans SI-DEP), il est demandé de se munir d’une carte vitale.

Les élèves peuvent-t-ils bénéficier de ces campagnes de tests antigéniques ?

Oui, dans les conditions indiquées ci-avant et avec l’accord du responsable légal.

Peut-on interdire l’accès à une école ou un établissement scolaire à un personnel ou un élève (ni cas confirmé, ni identifié contact à risque) qui refuse de participer à une campagne de dépistage ?

Non. Les campagnes de tests déployées au sein des écoles, des établissements scolaires ou aux abords immédiats de ces derniers n’ont pas de caractère obligatoire. Les personnels et les élèves et leurs responsables légaux participent sur le principe du volontariat.

Quelle est la stratégie de déploiement des tests salivaires ?

Les campagnes de dépistage par tests RT-PCR sur prélèvement salivaire visent en priorité les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pour qui il est difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé. Elles sont déployées de la manière suivante :

  • en priorité dans les zones connaissant une forte circulation du virus selon les orientations données aux académies par les ARS et en tenant compte, en phase de montée en charge, de l’offre des laboratoires qui n’est pas encore homogène sur l’ensemble du territoire ;
  • de manière subsidiaire et à des fins d’alimentation des études épidémiologiques dédiées au milieu scolaire, dans un panel représentatif dédié à la surveillance de la circulation du virus composé d’écoles, de collèges et de lycées (dont certains avec des internats) dans lequel des tests seront régulièrement proposés. Les résultats font l’objet d’une remontée nationale spécifique et seront transmis à l’ARS.

Les tests seront également proposés aux personnels (éducation nationale et collectivités territoriales) travaillant dans les écoles et établissements où se dérouleront les campagnes.

Les tests sont réalisés auprès des élèves mineurs après autorisation écrite d’un/des responsables légaux. Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux lors des prélèvements.

Les personnels de santé scolaire peuvent ils se faire vacciner ?

Oui, les personnels de santé scolaire de même que les personnels des services de médecine de prévention volontaires et remplissant les critères de ciblage établis par la Haute autorité de santé (professionnels de santé de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités avec risque de forme grave de Covid-19) ont accès à la vaccination de la même manière que tous les professionnels de santé.

Apprentissages et continuité pédagogique

Les élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent-ils se rendre à l’école (lorsque l’accueil est permis) ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée reprennent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement.

Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter la doctrine sanitaire.

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école ?

Le dispositif de continuité pédagogique est maintenu pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif "Ma classe à la maison" du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les outils produits en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération nation apprenante (cours Lumni).

Pour en savoir plus, le plan de continuité pédagogique peut être consulté.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu (lorsque l’accueil est permis) ?

Les cours d’EPS sont organisés dans le respect des gestes barrières. A compter du samedi 19 mars, la pratique en intérieur est de nouveau autorisée sur l’ensemble du territoire. Toutefois les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier notamment dans les départements faisant l’objet de mesures de freinage renforcées.

Une fiche "repères" sur l’organisation de l’EPS est mise à disposition afin d’éclairer l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves et professeurs.

Les gymnases des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

Oui, les gymnases des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire y compris pour l’UNSS. En dehors du temps scolaire, ces installations ne peuvent être utilisées que pour des activités autres que les activités physiques et sportives.

Les activités physiques et sportives des mineurs sont-elles autorisées sur le temps péri-scolaire et extra-scolaire (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

Les activités physiques et sportives en intérieur organisées sur les temps périscolaire et extra-scolaire sont suspendues. Néanmoins, la pratique de ces activités en extérieur est autorisée dans le respect des gestes barrières.

L’utilisation des vestiaires est-elle autorisée (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

Dans la mesure du possible, les élèves viennent en cours d’EPS déjà vêtus d’une tenue adaptée à l’activité physique. Si le recours aux vestiaires est inévitable (les élèves devant changer de tenue avant et/ou après l’activité) et à défaut de vestiaires individuels, les vestiaires collectifs peuvent être utilisés dans le strict respect du protocole sanitaire. Ces vestiaires peuvent se situer au sein des établissements ou dans les gymnases des collectivités habituellement utilisés (même pour une activité se déroulant à l’extérieur de ces derniers).

Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent absolument pas la pratique de ces activités.

Afin d’accompagner les professeurs dans leur déploiement, une fiche "repères" consacrée à l’éducation musicale, le chant choral, les pratiques vocales et instrumentales est mise à disposition.

La pratique de la danse en établissement artistique est-elle autorisée (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

La pratique de la danse est autorisée en intérieur comme en extérieur au même titre que les activités physiques et sportives.

Une fiche "repères" sur l’organisation de l’EPS est mise à disposition afin d’éclairer l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves et professeurs.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’enseignement hybride dans les lycées (lorsque l’accueil est permis) ?

Le fonctionnement des lycées peut être adapté de manière à assurer la plus stricte application du protocole sanitaire en allégeant le nombre d’élèves présents en même temps dans l’établissement, en réduisant les flux et en évitant les brassages de niveaux de classes. Les proviseurs sont donc invités à préparer, avec leurs équipes, un plan de continuité pédagogique pour adapter leur organisation aux contraintes sanitaires.

Dans le cadre du plan de continuité pédagogique choisi par l’établissement, un enseignement « hybride » peut être mis en place.

Dans tous les lycées publics et privés sous contrat des départements faisant l’objet de mesures renforcées (Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, annexe 2), les chefs d’établissements poursuivent ou mettent en place une organisation des enseignements reposant sur des apprentissages en présence et à distance. Cette organisation "hybride", obligatoire, garantit à tout élève scolarisé de bénéficier des apprentissages obligatoires, sous forme de cours, en présence au sein de l'établissement, à distance ou de travail en autonomie, sur l'intégralité du temps scolaire.

La mise en œuvre de l’enseignement hybride s’appuie sur une réflexion préalable en interne de la communauté pédagogique.

L’adaptation de l’organisation fait l’objet d’un plan de continuité pédagogique préparé et formalisé par le chef d’établissement. Ce plan est transmis aux autorités académiques.

L’organisation retenue garantit à chaque élève de bénéficier, dans le respect des règles sanitaires, d’un maximum de cours au sein de l’établissement. De plus, la présence dans les lycées est fixée à 50% de l’effectif total.

Les élèves d’une même classe et d’un même niveau bénéficient d’une organisation similaire au sein de l’établissement. En lycée professionnel, l’équilibre entre enseignements professionnels et enseignements généraux est maintenu.

L’enseignement hybride peut-il être mis en œuvre dans les collèges (lorsque l’accueil est permis) ?

De manière à assurer le respect du protocole sanitaire et notamment les règles renforcées relatives à la restauration scolaire, l’enseignement hybride peut être mis en œuvre dans les collèges pour les classes de 4ème et 3ème de manière exceptionnelle sur autorisation du recteur. Dans les départements faisant l’objet de mesures renforcées (Départements visés à l’annexe 2 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020) ce type d’organisation pourra être mis en place lorsque le nombre d’élèves accueillis et la configuration des locaux de l’établissement ne permettent pas de garantir le strict respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.

Quel suivi pédagogique est-il prévu pour les élèves à risque ?

Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque selon les modalités indiquées ci-avant. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.

Le dispositif de continuité pédagogique est alors mis en place pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif "Ma classe à la maison" du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les outils produits en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération nation apprenante (cours Lumni).

Pour les élèves affectés de pathologies4 les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 le médecin référent détermine les conditions maintien en présence. Dans les cas où un maintien complet à distance serait recommandé par le médecin référent, le dispositif de continuité pédagogique mis en place dans l’établissement est appliqué, en s’appuyant éventuellement sur le CNED.

4 Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Quel accompagnement est-il prévu pour les élèves confrontés à des difficultés socio-économiques ?

En cas de difficulté (restauration scolaire, équipement numérique ou connexion, etc.), il est recommandé aux responsables légaux des enfants d’entrer en contact avec l’école ou l’établissement, qui prendra l’attache de l’assistant(e) de service social (ASS) ou du conseiller technique de service social de la DSDEN.

Quel suivi pédagogique est-il prévu pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires ?

Pour les élèves identifiés depuis la rentrée scolaire comme ayant besoin d’une aide, un suivi très régulier et une prévention du décrochage seront mis en place sous la forme d’un accompagnement au sein de l’établissement ou à distance.

Les évaluations communes (ex E3C) sont-elles supprimées pour les lycéens ?

Les trois périodes d’évaluations communes prévues pour les classes de première et de terminale sont annulées en cette année 2020-2021.

Dans les disciplines concernées, l’évaluation sera fondée sur les notes portées sur les bulletins trimestriels, la répartition entre contrôle continu et épreuves terminales étant préservée.
Dans le même souci d’allègement, l’organisation de la certification des compétences numériques Pix pour les élèves de Terminale est reportée.

Les épreuves de spécialités se tiendront-elles aux dates prévues ?

Les épreuves des enseignements de spécialité qui devaient avoir lieu du 15 au 17 mars pour la métropole sont annulées afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire.
Ces enseignements seront évalués par la prise en compte du contrôle continu c’est-à-dire sur la base des moyennes des trois trimestres obtenues en classe de terminale. 

Quelles notes d’enseignements de spécialité seront prises en compte dans la procédure Parcoursup ?

La procédure Parcoursup prendra en compte les moyennes des élèves qui sont portées dans les bulletins des deux premiers trimestres ainsi que les appréciations des professeurs. Le calendrier initialement prévu pour la procédure d’orientation sera respecté. 

Le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) peut-il continuer ?

Les EILE peuvent regrouper des élèves de niveaux et d’écoles différentes, ce qui implique le brassage des élèves. Il est, dans ce cas, recommandé de suspendre le dispositif en présence.

Les étudiants qui suivent une formation post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) peuvent ils se rendre dans leur établissement (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

Les étudiants inscrits en BTS et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée. A ce titre, ils continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Cependant, leur accueil est conditionné au strict respect du protocole sanitaire général applicable aux établissements scolaires.

Les Greta sont-ils maintenus ouverts (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

Les GRETA sont maintenus ouverts. Ils organisent les formations professionnelles à distance autant que les contenus le permettent et si les publics concernés sont en capacité de les suivre. Dans le cas où ces publics, ne seraient pas en mesure de suivre leur formation faute d’un équipement suffisant, les GRETA comme tous organismes de formation professionnelle, peuvent accueillir en présentiel les publics.

Les formations qui ne peuvent se tenir à distance peuvent également se dérouler dans les espaces du GRETA dans le respect strict des mesures sanitaires et de la distanciation physique.

Les centres de formation des apprentis (CFA) sont-ils maintenus ouverts (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

Les CFA restent ouverts. Autant que possible, ils organisent les cours à distance. Toutefois, pour les enseignements qui nécessitent l’utilisation d’ateliers professionnels ou d’équipements particuliers, les cours pourront se dérouler en présentiel. Le respect strict du protocole sanitaire des établissements sera alors appliqué dans les ateliers et espaces dédiés à la formation.

Mon enfant doit-il effectuer obligatoirement sa séquence d’observation (stage) en classe de troisième au vu du contexte sanitaire ?

Non. La séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième ne revêt, pour l’année scolaire 2020-2021, qu’un caractère facultatif en raison de la crise sanitaire. Afin de préparer leurs projets d’orientation, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique.

Les dates et conditions de passation des examens et concours sont-elles maintenues ?

À cette date, le calendrier et les conditions de passation des examens et concours sont maintenus, dans le respect du protocole sanitaire. Les élèves devront se munir d’une attestation pour se rendre aux épreuves.

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dans un établissement peuvent-elles être maintenues ?

Oui, les PFMP peuvent être maintenues à condition que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle. 

Ainsi sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en cours dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève.

Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement effectuée en travail à distance à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève.

Dans les secteurs concernés par les mesures de confinement et pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement effectuée en travail à distance, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP.

Il est également possible, à titre exceptionnel, de fractionner les périodes habituellement consécutives de PFMP pour s’adapter au fonctionnement d’une entreprise ou d’une entité dont l’activité est perturbée par la crise sanitaire. Ce fractionnement peut intervenir, y compris lorsque la règlementation prévoit un nombre minimal de semaines consécutives pour ces périodes (arrêté du 15 février 2021).

Que se passera-t-il pour les élèves qui n’auront pas pu réaliser toutes les semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme à la session 2021 ?

La réalisation du nombre de semaines de PFMP requis par le référentiel du diplôme reste une exigence vers laquelle il faut tendre dans toute la mesure du possible. Toutefois, pour tenir compte de la situation des entreprises et organismes d'accueil qui peuvent voir leur activité économique réduite ou suspendue en fonction de leur secteur professionnel du fait de la crise sanitaire, une dérogation permet aux élèves et stagiaires de la formation continue de pouvoir se présenter à leur diplôme avec un seuil minimal de PFMP réalisé adapté.

Pour les candidats sous statut scolaire, les durées de PFMP exigées pour l’examen sanctionnant l’obtention du diplôme sont réduites de la façon suivante au titre de la session 2021 (décret n°2021-161) :

  • Baccalauréat professionnel : 10 semaines pour le cursus en 3 ans, 8 semaines pour le cursus en 2 ans et 5 semaines pour le cursus en 1 an ;
  • Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et brevet d’études professionnelles (BEP) : 5 semaines pour les cursus en 2 ou 3 ans, 3 semaines pour le cursus en 1 an ;
  • Mention complémentaire (MC) : la moitié de la durée obligatoire fixée par l’arrêté de spécialité ;
  • Brevet des métiers d’art (BMA) et diplôme de technicien des métiers du spectacle (DTMS) : la moitié de la durée obligatoire fixée par l’arrêté de spécialité pour le cursus en 2 ans, 4 semaines pour le cursus en un an.

Pour le CAP ou BEP passé en tant que diplôme intermédiaire (DI) aucune diminution n’est prévue puisque ce dispositif de diplomation intermédiaire est supprimé définitivement à compter de cette année 2020-2021 pour les candidats scolarisés en baccalauréat professionnel.

Pour les candidats de la formation professionnelle continue, la durée de référence prévue dans l'annexe PFMP du référentiel du diplôme peut être réduite à l'issue d'un positionnement du candidat. Dans ce cas, la durée totale de la PFMP ne pourra être inférieure à 4 semaines, quel que soit le diplôme visé.

Les éventuelles exigences, imposées par le référentiel du diplôme, de taille, de statut juridique ou de diversification de secteur des structures dans lesquelles doivent se dérouler les PFMP, et qui n'auraient pas pu être respectées, ne seront pas bloquantes pour la session 2021.

Pour la session 2021, les activités suivantes peuvent également être considérées dans le décompte du nombre de semaines de PFMP et prises en compte pour les épreuves visant l’évaluation de la pratique en milieu professionnel :

  • les PFMP ayant donné lieu à la conduite d’activités à distance ;
  • les PFMP effectuées dans des secteurs professionnels connexes au secteur professionnel principal ;
  • les activités conduites sur le temps des PFMP, dans le cadre de mises en situation professionnelle organisées en établissement ou dans l’organisme de formation ;
  • les expériences professionnelles ayant eu lieu au cours d’une formation antérieure (pour les candidats au baccalauréat professionnel ayant réalisé des PFMP en 2ème année de CAP ou pour les candidats adultes de la formation professionnelle continue).

Les aménagements proposés ci-dessus pourront également servir d’appui aux évaluations certificatives pour les candidats apprentis.

Peut-on maintenir la visite de suivi dans le cadre de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) ?

Dans la mesure du possible, les visites de PFMP en présentiel sont à privilégier, dans le strict respect du protocole sanitaire et des dispositions particulières que les structures d’accueil ont elles-mêmes mises en place. En effet, la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 précise que "les visites de suivi [par l’enseignant référent] visent à s'assurer du bon déroulement de la période, à affiner ou recadrer, le cas échéant, les objectifs de formation et à faire le point sur les activités de l'élève". La visite in situ reste donc un temps essentiel pour s’assurer du bon déroulement de la PFMP et pour vérifier que les activités des élèves sont conformes aux objectifs fixés.

Dans cette même logique, il est recommandé de maintenir les visites d’évaluation formative en présentiel pour réaliser le bilan de la PFMP avec le tuteur et l’élève.

Si toutefois les conditions ne sont pas réunies pour permettre que ces différents temps d’échanges se tiennent en présentiel, il sera possible de les organiser à distance.

Les certifications Pix et Ev@lang sont-elles maintenues au collège au vu de la crise sanitaire ?

La certification des compétences numériques des élèves Pix en classe de 3ème est cette année rendue facultative, la période de passation étant par ailleurs étendue jusqu’au 25 juin.

La tenue de la certification Ev@lang pour les élèves en classe de 3ème, dont les sessions étaient programmées en établissement jusqu’à la fin du mois de mai, est annulée et reportée à l’année scolaire prochaine.

Les hôtels d'application au sein des lycées hôteliers peuvent-ils rester ouverts ?

Les hôtels d’application intégrés au sein des lycées hôteliers peuvent rester ouverts à la condition de respecter strictement le protocole défini par le décret n°2020-1310 et dans les contextes où l’accueil est permis.

Les restaurants d'application au sein des lycées professionnels peuvent-ils rester ouverts (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

Du fait de l’impossibilité d’accueillir une clientèle extérieure à l’établissement, les restaurants d’application sont fermés au public mais pourront cependant construire en interne des scénarios pédagogiques adaptés permettant le maintien de leur fonctionnement (élèves ou professeurs clients, vente en ligne…).

Le dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE) est-il maintenu (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

Lorsque les circonstances et l’équipement numérique des familles le permettent, les ateliers OEPRE pourront se dérouler à distance.

 Dans les contextes où l’accueil est permis et si les conditions ne permettent pas d’organiser les cours à distance et que les ateliers sont maintenus au sein de l’école ou de l’établissement, il conviendra d’appliquer rigoureusement le protocole sanitaire. Les flux, horaires et déplacements seront conçus pour éviter tout croisement avec les élèves.

L’établissement support de l’atelier pourra émettre des attestations de formation à destination des parents qui se déplaceront pour le motif de "Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation".

Le contrôle pédagogique des enfants instruits dans la famille est-il maintenu ?

La situation sanitaire actuelle ne s’oppose pas au maintien des contrôles des enfants instruits dans la famille dès lors que, pendant le déroulement du contrôle, les mesures d’hygiène et de distanciation sont respectées conformément aux dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 

Dans le cadre des contrôles ayant lieu à domicile, il est recommandé de prendre rendez-vous avec les personnes responsables de l’enfant afin que les personnes présentes au domicile puissent prendre toutes les dispositions utiles sur le plan sanitaire. Les personnes chargées du contrôle doivent porter un masque de protection. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique et d’aération des locaux.

Dans le cadre des contrôles organisés dans les locaux de l’administration, la limitation du brassage entre les enfants convoqués et leurs accompagnateurs est requise. Leur accès aux locaux de l’administration doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?

A ce jour, seules les sorties scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisées dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité et uniquement dans les contextes où l’accueil est permis. Les éventuelles restrictions de déplacement doivent être respectées.

Les voyages scolaires avec nuitée prévus sont reportés jusqu’à nouvel ordre.

En effet, le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque, tels qu’ils sont notamment rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires.

L’accueil périscolaire est-il autorisé ?

L’accueil de loisirs périscolaire est autorisé dans les territoires où l’accueil en milieu scolaire n’est pas restreint et pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Il est assuré dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le respect des mesures sanitaires. Les déplacements entre le lieu d’activité et le domicile constituent un motif de déplacement dérogatoire aux horaires de couvre-feu et aux règles locales des départements faisant l’objet de mesures renforcées. Une attestation mentionnant ce motif est nécessaire.

Les activités extra-scolaires sont-elles autorisées (dans les contextes où l’accueil est permis) ?

Dans les contextes où l’accueil est permis, les activités proposées aux mineurs dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont autorisées dans le respect des gestes barrières. Néanmoins, les activités physiques et sportives en intérieur sont suspendues, y compris la danse conformément à l’article 35, 6° du décret n° 2020-1310.
Le retour d'une activité de loisir extrascolaire ne constitue pas un motif de déplacement dérogatoire au couvre-feu, sauf s’il s’agit d’une activité réalisée dans l’un des établissements d’enseignement ou services d’accueil de mineurs. Les activités de loisir extrascolaires sont maintenues ainsi que les activités physiques et sportives en extérieur et constituent un motif de déplacement dérogatoire au confinement.

Des journées portes ouvertes peuvent-elles être organisées dans les écoles et établissements scolaires ?

Les journées portes ouvertes, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Compte tenu de l’apparition de nouveaux variants du SARS-CoV-2, elles sont, à ce stade, suspendues. Une organisation sous forme de visite virtuelle et de visio/audio conférence est à privilégier.

Règles spécifiques aux personnels

Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?

Les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.

Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique8.

Selon la circulaire du 16-11-2020 relative à la prise en compte de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports parue au Bulletin officiel n°45 du 26 novembre 2020, ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale, chef d'établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcées. Il n’est pas justifié de demander un certificat médical de reprise.

Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Ces mesures sont :
a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Quel justificatif présenter lors d’un contrôle pendant les plages horaires du couvre-feu ou pour un déplacement dérogatoire à la règle des 10 kilomètres et de l’interdiction de déplacements inter-régionaux ?

La carte professionnelle des agents publics, pour ceux qui en sont dotés, tient lieu de justificatif pour les déplacements professionnels en période de couvre-feu et dérogatoires aux règles spécifiques des départements faisant l’objet de mesures renforcées. L’usage de la carte professionnelle doit être strictement limitée aux déplacements professionnels, à l’exclusion de tout autre.

Si la carte professionnelle n’indique pas de lieu de travail, il est recommandé d’avoir sur soi un document précisant ce lieu.

Pour les agents publics non détenteurs de carte professionnelle, l’attestation de déplacement est la règle. Cette attestation peut être établie par l’agent lui-même (format numérique / papier) ou par l’employeur pour les attestations permanentes.

Quelle est la position des agents identifiés "personne contact à risque" ?

Les agents identifiés "personne contact à risque" sont placés en télétravail et à défaut en autorisation spéciale d’absence.

L’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du "contact tracing" de l’Assurance maladie.

Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant "cas contact à risque", est placé, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme "personne contact à risque", en autorisation spéciale d’absence (ASA). 

L'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d'âge n’étant fixée pour les enfants handicapés.

Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.

Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

Quelles ont les règles pour les personnels déjeunant dans les écoles et établissements scolaires ?

Les mesures prévues au protocole sanitaire s’appliquent. Une attention toute particulière doit être apportée aux règles de distanciation.

Les concours et examens de la fonction publique sont-ils maintenus ?

Oui, les concours et examens de la fonction publique sont maintenus. Ils sont organisés dans le strict respect des mesures sanitaires.

Quelles sont les modalités d’isolement des agents de la fonction publique de l’Etat revenant de pays hors Union européenne et de certains territoires ultra-marins ?

Un isolement de 7 jours, majoré d’une durée maximale de deux jours nécessaires à l’obtention du résultat d’un terme de dépistage, est prévu :

  • pour toute arrivée sur le territoire métropolitain ou ultra-marin (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, ou Saint-Pierre-et-Miquelon), depuis un pays étranger, hors Union européenne et,  Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse
  • pour toute arrivée sur le territoire national depuis la Guyane, Mayotte ou La Réunion.

L’agent public transmet à son employeur tout document attestant de son retour de déplacement dans l’un de ces territoires (ordre de mission, billet d’avion le cas échéant) et, durant cette période d’isolement, il est placé en télétravail si ses fonctions le permettent. Si le recours au télétravail est impossible, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).
 

Quelles sont les dispositions pour les candidats voyageant depuis l’étranger pour passer des concours de recrutement du ministère de l’éducation nationale ?

Les  candidats  aux  concours de  recrutement de l’éducation nationale, ressortissants français ou européens,  en  provenance d’un pays de l’UE sont autorisés à entrer sur le territoire national6.  Ils doivent néanmoins se conformer aux exigences sanitaires à savoir la présentation du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR Covid-19 datant de moins de 72 heures avant le départ quel que soit le mode de déplacement7et une déclaration sur l’honneur.

Les  candidats  aux  concours de  recrutement de l’éducation nationale, ressortissants français ou européens ayant  leur  résidence principale  en  France, en provenance d’un pays hors de l’UE sont autorisés à entrer sur le territoire national. Les autres ressortissants européens en provenance d’un pays hors de l’UE, sont autorisés à entrer sur le territoire national en produisant une attestation de déplacement  internationale  dérogatoire,  accompagnée  de  la  convocation  officielle. Ils  doivent néanmoins se conformer aux exigences sanitaires à savoir la présentation du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR Covid-19 datant de moins de 72 heures avant le départ quel que soit le mode de déplacement, et une déclaration sur l’honneur. Ils doivent également respecter un isolement prophylactique à l’arrivée de 7 jours et procéder à un nouveau test RT-PCR au terme de la période (dont le résultat négatif permet de mettre fin à la période d’isolement).

Quelles sont les modalités de déplacements entre la France métropolitaine et les territoires ultra-marins ?

Les déplacements entre la France métropolitaine et les territoires ultra-marins ne sont possibles qu’en cas de motif impérieux (motifs personnel ou familial, de santé relevant de l’urgence, professionnel à justifier par tout moyen). Il est de plus nécessaire de présenter, pour toute personne de plus de 11 ans, avant l’embarquement le résultat d’un test virologique RT-PCR datant de moins de 72 heures avant le départ. Par ailleurs, certaines dispositions particulières sont prises:

  • Les voyageurs en provenance de la Guyane, Mayotte et La Réunion, font l’objet d’un isolement prophylactique à l’arrivée de 7 jours avec test à l’issue en cas d’arrivée en métropole ou dans un autre territoire ultra-marin
  • Certains territoires ultra-marins ont adopté des mesures de quarantaine obligatoire pour tous les passagers arrivant de métropole ou d’un autre territoire ultra-marin. Les consignes propres à chaque territoire sont consultables à partir du site du ministère de l’Intérieur.

Quelle est la situation des personnels qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ?

Les personnels dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail ou pour lesquels une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, l’absence doit être justifiée par un certificat médical et relèvera du congé maladie selon les règles de droit commun.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté, tant dans les services que dans les écoles et établissements scolaires, les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

Accueil collectif de mineurs, pratique sportive, établissements d'enseignement supérieur et CROUS : quelles adaptations durant la période Covid19 ? Consultez les protocoles et FAQ

Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs

Application des décisions sanitaires pour le sport

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